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Whistleblowing

Prévention et lutte contre la corruption

Un soupçon d’irrégularités, d’un acte de corruption ou d’autres actes illégaux au sein de l’administration fédérale ou chez un bénéficiaire de subvention ? Le Contrôle fédéral des finances (CDF) est le lieu qui recueille ces informations des particuliers ou des employés de la Confédération. Chaque année, le CDF reçoit plusieurs déclarations de soupçons en provenance de lanceurs d’alerte (whistleblowers). Ces soupçons peuvent être communiqués  par des particuliers et par des employés de la Confédération au CDF.

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Depuis le 1er janvier 2011, les employés de la Confédération sont soumis à la Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Ils doivent dénoncer aux autorités de poursuite pénale, à leurs supérieurs hiérarchiques ou au CDF tout délit ou crime poursuivi d'office. Ils ont aussi le droit de signaler d’autres irrégularités constatées ou dont ils ont eu connaissance dans leur travail. Au CDF, ces informations permettent aux auditeurs de déceler des points faibles dans l'organisation et les processus de travail.

Un soupçon motivé suffit pour un signalement, sans que des preuves soient nécessaires. Dans les deux cas, la loi protège l’informateur, employé fédéral. Il ne doit subir aucun désavantage sur le plan professionnel. L’Office fédéral du personnel (OFPER) a publié une brochure sur la «Prévention de la corruption et whistleblowing». Vice-directeur du CDF, Eric-Serge Jeannet a également publié un article d'information et une contribution dans la revue Schweizer Monat (en allemand seulement).

Sources des dénonciations (2017)

SourcePart
Personnel de la Confédération 43 %
Personnes extérieures à la Confédération 57 %
Annonces anonymes toute catégorie confondue 48 %

Annonces reçues par le CDF (2011-2017)

AnnéeNombre
2011 61
2012 87
2013 70
2014 82
2015 64
2016 78
2017 122

 

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