Le mod\u00e8le comptable met en lumi\u00e8re les processus financiers de la Conf\u00e9d\u00e9ration en suivant une double perspective: l\u2019approche ax\u00e9e sur le financement et l\u2019approche ax\u00e9e sur les revenus. Selon la l\u00e9gislation actuelle, la gestion globale des finances f\u00e9d\u00e9rales et le frein \u00e0 l\u2019endettement sont bas\u00e9s sur le compte de financement. Le compte de financement pr\u00e9sente les processus ayant des incidences financi\u00e8res et regroupe les d\u00e9penses et les recettes d\u2019une p\u00e9riode comptable. La date de paiement constitue en principe l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant. Le compte de r\u00e9sultats enregistre quant \u00e0 lui l\u2019ensemble des charges et des revenus d\u2019une p\u00e9riode comptable, consid\u00e9rant que l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant est le fait g\u00e9n\u00e9rateur, soit le moment de la charge ou de l\u2019all\u00e8gement du point de vue \u00e9conomique. Au cours des ann\u00e9es pass\u00e9es, le Parlement a adopt\u00e9, dans une s\u00e9rie de domaines, des adaptations visant \u00e0 une pr\u00e9sentation des finances f\u00e9d\u00e9rales plus en ad\u00e9quation avec le principe de la comptabilit\u00e9 d’exercice, sans renoncer au compte de financement.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"menu_order":0,"template":"","class_list":["post-32620","fachtexte","type-fachtexte","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n