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Valutazione Contrôles auprès des employeurs dans le domaine de l'assurance-vieillesse et survivants - Evaluation du système de contrôle

Numero della verifica: 3167

Les contrôles auprès des employeurs en matière d’assurance-vieillesse et survivants (AVS) visent à s’assurer que les salaires des employés sont établis conformément aux dispositions légales. Quelque 36 000 contrôles ordinaires sont réalisés chaque année sur place et 11 000 «contrôles par d'autres mesures» sont exécutés soit sur place, soit à distance. Ces contrôles relèvent des 79 caisses de compensation de l’AVS, qui les exécutent elles-mêmes, les délèguent à des bureaux de révision externes ou encore à l’assurance-accidents suisse (SUVA). Au total, près de 150 postes de travail à plein temps sont consacrés aux contrôles des employeurs en matière d’AVS.