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Valutazione Achat d'armement à l'étranger - Evaluation des affaires compensatoires

Numero della verifica: 6366

Lorsque l’armée suisse achète de l’armement à l’étranger, le fabricant étranger est en principe tenu de compenser à 100% la somme contractuelle par une participation directe ou indirecte de l’industrie suisse (participation industrielle, affaires compensatoires). La participation directe signifie que des entreprises suisses sont directement impliquées dans la production des équipements achetés. Dans le cas de la participation indirecte, aussi appelée "offset", le fabricant étranger est tenu d’attribuer à l’industrie suisse des mandats relevant de sa sphère d’influence ou de lui donner accès à ce type de mandats.