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Pubblicazioni Assicurazione sociale

Verifica della redditività Assurance-invalidité : subventions aux ateliers d'occupation permanente

En subventionnant ces ateliers, la Confédération cherche à renforcer l'intégration des invalides dans la société, mais également à les réinsérer dans le monde professionnel suivant le principe «l'insertion avant la rente d'invalidité». L'aide de la Confédération prend la forme de subventions d’investissement (construction, agrandissement et rénovation des ateliers) et de subventions d’exploitation pour les frais supplémentaires d'exploitation découlant de l'occupation d'invalides. Le montant total des subventions d’exploitation que l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a allouées à 298 ateliers en 1999 s’est élevé à 317 millions de francs.

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