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PubblicazioniFinanze pubbliche e imposte

MünzenNella presente sezione potete trovare le verifiche del CDF in materia di finanze pubbliche e imposte.

Verifica Rapports détaillés sur la révision du compte 2021 de la Confédération - Administration fédérale des finances

À la fin de l’exercice 2021, le compte de la Confédération affichait un résultat négatif de 9716 millions de francs. Ce montant correspond à la différence entre les revenus opérationnels, qui se sont élevés à 74 700 millions de francs, et les charges opérationnelles, qui ont atteint 85 759 millions de francs. Par ailleurs, le résultat financier négatif de 503 millions de francs doit être porté en déduction. Le résultat positif des participations a amélioré le résultat annuel de 1846 millions de francs. D’un montant de 70 238 millions de francs, les revenus fiscaux représentent 94 % des revenus opérationnels.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a fait deux réserves concernant le compte de la Confédération, l’une pour la comptabilisation d’une dépense de 3 milliards sur l’exercice 2021, alors qu’elle concerne le compte 2022, ainsi que celle concernant la provision pour le remboursement de l’impôt anticipé pour un montant de plus de 5 milliards de francs. Ainsi le compte boucle avec un résultat négatif plus important que ce que la loi actuelle sur les finances de la Confédération prévoit. Ces deux problèmes seront résolus avec la mise en œuvre de la nouvelle loi lors de l’exercice 2023.

En outre, le compte de la Confédération ainsi que ceux des Fonds d’infrastructure ferroviaire (21008) et pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (21488) composent le compte d’Etat 2021. Pour les deux Fonds le CDF a proposé au Parlement d’approuver ces deux comptes spéciaux sans réserve.

Numero della verifica: 21010 / 21008 / 21488

Verifica Perequazione finanziaria 2022 tra Confederazione e Cantoni - Verifica del trattamento dati effettuato dagli uffici cantonali e federali

Il volume totale della perequazione finanziaria (PFN) nel 2022 ammonterà a 5305 milioni di franchi e sarà quindi dell’1,7 per cento superiore rispetto al 2021 (5215 milioni). Tale aumento è da ricondurre alla revisione parziale della legge federale concernente la perequazione finanziaria e la compensazione degli oneri, entrata in vigore il 1° gennaio 2020. Quest’ultima ha introdotto delle modifiche nel calcolo della dotazione garantita ai Cantoni finanziariamente deboli nonché nella ripartizione dei contributi della Confederazione e dei Cantoni finanziariamente forti. Nel 2022 verranno inoltre adottate misure temporanee di attenuazione a favore dei Cantoni finanziariamente deboli, pari a circa 200 milioni di franchi.

Numero della verifica: 21009