Le financement de la vie politique est soumis \u00e0 de nouvelles r\u00e8gles de transparence au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF) a publi\u00e9 les d\u00e9comptes finaux des recettes relatives aux \u00e9lections 2023 ainsi qu\u2019une liste des actrices et acteurs contr\u00f4l\u00e9s pendant la campagne. Les recettes budg\u00e9tis\u00e9es pour les campagnes concernant la votation du 3 mars 2024 sont aussi disponibles.<\/p>\n\n\n\n
Pour les \u00e9lections au Conseil national, les recettes budg\u00e9tis\u00e9es devaient \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es pour le 7 septembre 2023. Au 18 janvier 2024, le registre indique 277 d\u00e9comptes finaux pour un montant de 54,6 millions de francs. L\u2019\u00e9cart par rapport au budget d\u00e9clar\u00e9 se pr\u00e9sente comme suit : les recettes d\u00e9clar\u00e9es avant les \u00e9lections au Conseil national \u00e9taient inf\u00e9rieures de 1,4 %. La population a ainsi pu s\u2019appuyer avant le scrutin sur des pr\u00e9visions budg\u00e9taires fiables. La campagne individuelle la plus importante est celle de l\u2019UDC Suisse, avec 4,6 millions de francs, tandis qu\u2019au total, c\u2019est le PLR qui affiche, avec 12,9 millions de francs, les recettes soumises \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9clarer les plus \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Pour le Conseil des \u00c9tats, seuls les d\u00e9comptes finaux sup\u00e9rieurs \u00e0 50 000 francs des campagnes men\u00e9es avec succ\u00e8s doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s. Les recettes d\u00e9clar\u00e9es se montent \u00e0 417 000 francs au maximum. Les campagnes men\u00e9es dans les cantons tr\u00e8s peupl\u00e9s et celles o\u00f9 les si\u00e8ges au Conseil des \u00c9tats sont disput\u00e9s affichent les montants les plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le CDF a publi\u00e9 la liste des acteurs ayant fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le mat\u00e9riel (voir annexe). Il a contr\u00f4l\u00e9 en profondeur, par \u00e9chantillonnage, 24 campagnes repr\u00e9sentant des recettes de 17,1 millions de francs. Cela correspond \u00e0 28,2 % du montant total des d\u00e9comptes finaux fournis pour les \u00e9lections 2023 au Conseil national et au Conseil des \u00c9tats. Les contr\u00f4les ont montr\u00e9 que les personnes concern\u00e9es \u00e9taient tr\u00e8s largement dispos\u00e9es \u00e0 coop\u00e9rer et \u00e0 respecter les dispositions l\u00e9gales. Le CDF n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 communiquer des informations sur le r\u00e9sultat de ces contr\u00f4les. Si toutefois un jugement p\u00e9nal est entr\u00e9 en force, il le mentionne sans commentaire dans le registre public.<\/p>\n\n\n\n
Pour la premi\u00e8re fois dans le cadre des deux votations f\u00e9d\u00e9rales du 3 mars 2024, les campagnes sup\u00e9rieures \u00e0 50 000 francs sont soumises \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9clarer. Gr\u00e2ce \u00e0 cette nouveaut\u00e9, les citoyennes et citoyens peuvent s\u2019informer avant le scrutin sur les recettes et les dons nominatifs de plus de 15 000 francs des deux initiatives populaires sur le site Internet du CDF. Les partisans de l\u2019initiative populaire \u00ab Mieux vivre \u00e0 la retraite (initiative pour une 13e rente AVS) \u00bb disposent ainsi d\u2019un budget estim\u00e9 \u00e0 1,54 million de francs, tandis que les opposants pr\u00e9voient 3,56 millions de francs. Quant \u00e0 l\u2019initiative populaire \u00ab Pour une pr\u00e9voyance vieillesse s\u00fbre et p\u00e9renne (initiative sur les rentes) \u00bb, les partisans s\u2019attendent \u00e0 0,9 million de francs de recettes, et les opposants \u00e0 0,1 million de francs. Le CDF a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un contr\u00f4le formel des budgets d\u00e9clar\u00e9s \u2013 des contr\u00f4les mat\u00e9riels seront effectu\u00e9s par \u00e9chantillonnage sur la base des d\u00e9comptes finaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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