Le nombre de cellules de lanceurs d\u2019alerte (whistleblowing) a presque doubl\u00e9 entre 2018 et 2022. Cette tendance positive et r\u00e9jouissante ressort d\u2019une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des sept plus grandes villes de Suisse par la Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e (HES) des Grisons, sur mandat du Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF). Le lancement d\u2019alertes est consid\u00e9r\u00e9 comme un instrument utile et n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019administration publique.<\/p>\n\n\n\n
Plus de la moiti\u00e9 des 34 collectivit\u00e9s interrog\u00e9es disposent d\u2019une cellule de lanceurs d\u2019alerte, mise en place, dans pr\u00e8s de 50 % des cas, apr\u00e8s 2018. Les principales raisons \u00e9voqu\u00e9es par les collectivit\u00e9s sont les suivantes : les probl\u00e8mes peuvent d\u00e9j\u00e0 \u00eatre signal\u00e9s directement, une cellule de lanceurs d\u2019alerte n\u2019est actuellement pas souhait\u00e9e par les d\u00e9cideurs politiques ou il n\u2019y a pas d\u2019obligation d\u2019en mettre une en place. Un autre motif \u00e9voqu\u00e9 est l\u2019existence d\u2019une culture saine de conformit\u00e9 et d\u2019int\u00e9grit\u00e9. Un tiers des collectivit\u00e9s ne disposant pas d\u2019une cellule de lanceurs d\u2019alerte ont indiqu\u00e9 qu\u2019elles envisageaient d\u2019en cr\u00e9er une.<\/p>\n\n\n\n
Les cellules de lanceurs d\u2019alerte sont rattach\u00e9es aux contr\u00f4les des finances respectifs, \u00e0 l\u2019organe de m\u00e9diation, \u00e0 la Chancellerie d\u2019\u00c9tat ou au service du personnel. Elles reposent sur des dispositions de la Constitution, d\u2019une loi ou d\u2019une ordonnance. Huit collectivit\u00e9s disposent de plusieurs cellules, qui coordonnent g\u00e9n\u00e9ralement leur travail entre elles. Un tiers des collectivit\u00e9s est soumis \u00e0 l\u2019obligation de signaler les comportements illicites. La plupart des cellules de lanceurs d\u2019alerte publient un rapport d\u2019activit\u00e9 complet ou partiel et rendent ainsi publiquement compte de leurs activit\u00e9s. Deux tiers des cellules permettent d\u2019effectuer des signalements de mani\u00e8re anonyme.<\/p>\n\n\n\n
La principale raison pour la mise en place d\u2019une cellule de lanceurs d\u2019alerte est la conviction de son utilit\u00e9 et de son efficacit\u00e9. Un bon nombre d\u2019entre elles souhaitent \u00e9galement, par ce biais, instaurer une culture d\u2019ouverture, am\u00e9liorer le fonctionnement de l\u2019administration ou remplir leurs obligations vis-\u00e0-vis de leurs collaboratrices et collaborateurs. Les cellules de lanceurs d\u2019alerte re\u00e7oivent principalement des annonces de collaboratrices et collaborateurs d\u2019autres \u00e9tablissements de droit public ou subventionn\u00e9s ainsi que de citoyens. Il est possible d\u2019effectuer un signalement par courriel, par t\u00e9l\u00e9phone, par lettre ou lors d\u2019un entretien personnel. Une cellule sur deux dispose d\u2019un syst\u00e8me de signalement en ligne.<\/p>\n\n\n\n
Les principaux risques li\u00e9s \u00e0 la mise en place d\u2019une cellule de lanceurs d\u2019alerte sont son instrumentalisation potentielle et l\u2019absence de garantie suffisante de l\u2019anonymat. La plupart des cellules de lanceurs d\u2019alerte enregistrent entre une et vingt annonces par ann\u00e9e, une proportion qui tend \u00e0 augmenter. En 2022, 621 annonces ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es par les cellules de lanceurs d\u2019alerte, dont 232 par celle du CDF. Cela repr\u00e9sente une augmentation de 150 annonces par rapport \u00e0 2020. Trois annonces sur cinq \u00e9taient utiles ; 2 % des signalements se sont av\u00e9r\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 des fins malveillantes et auraient conduit \u00e0 une instrumentalisation de la cellule. Une annonce sur dix relevait du droit p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n