{"id":45930,"date":"2026-03-24T14:55:53","date_gmt":"2026-03-24T13:55:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.efk.admin.ch\/timeline\/"},"modified":"2026-09-03T08:44:48","modified_gmt":"2026-09-03T06:44:48","slug":"timeline","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.efk.admin.ch\/fr\/timeline\/","title":{"rendered":"Timeline"},"content":{"rendered":"\n
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\n 2024 : Des actes frauduleux au sein de RUAG MRO ? <\/h2>\n
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Dans le cadre d\u2019un audit, le CDF identifie de potentiels actes frauduleux au sein de RUAG MRO. Entre autres, un ancien cadre a vendu des pi\u00e8ces de rechange de chars Leopard 1 \u00e0 un prix vraisemblablement nettement inf\u00e9rieur \u00e0 celui du march\u00e9, causant \u00e0 RUAG MRO un pr\u00e9judice d’une hauteur de plusieurs dizaines de millions de francs.<\/p>\n

En 2016 d\u00e9j\u00e0, le CDF avait soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place un syst\u00e8me garantissant le respect des dispositions et des lois, ce qui aurait pu contribuer \u00e0 pr\u00e9venir de tels actes. Ce cas montre qu’il est important de disposer de r\u00e9glementations solides pour pr\u00e9venir toute fraude potentielle et qu’il convient de prendre au s\u00e9rieux les recommandations du CDF \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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\n 2021 : Transparence et financement de la vie politique <\/h2>\n
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Le 18 juin 2021, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales modifient la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les droits politiques et fixent des r\u00e8gles en mati\u00e8re de transparence du financement de la vie politique. Celles-ci concernent les \u00e9lections au Conseil national et des Etats, les votations f\u00e9d\u00e9rales et le financement des partis politiques repr\u00e9sent\u00e9s au Parlement. Les lib\u00e9ralit\u00e9s provenant de l\u2019\u00e9tranger et les lib\u00e9ralit\u00e9s anonymes sont d\u00e9sormais interdites. Un an plus tard, le CDF se voit confier la t\u00e2che de recueillir, de contr\u00f4ler et de publier les informations fournies par les acteurs politiques. Le nouveau cadre juridique s\u2019appliquera pour la premi\u00e8re fois aux \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales de 2023.<\/p>\n

En 2025, une \u00e9tude de l\u2019Universit\u00e9 de Berne command\u00e9e par le CDF conclut que cette t\u00e2che d\u2019ex\u00e9cution ne devrait pas lui incomber, car elle met en p\u00e9ril son ind\u00e9pendance et, partant, l\u2019un des fondements de son activit\u00e9. La mission d\u2019un organe supr\u00eame en mati\u00e8re de surveillance financi\u00e8re consiste \u00e0 contr\u00f4ler les d\u00e9penses de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, et non les fonds priv\u00e9s des acteurs politiques. Le CDF pr\u00e9conise donc que cette mission soit confi\u00e9e \u00e0 un nouveau organsi.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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\n 2020 : La crise du COVID-19 <\/h2>\n
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Les infections li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie mondiale du coronavirus explosent. Le 13 mars 2020, la Suisse bascule dans le confinement. Le CDF revoit ses priorit\u00e9s: il soutient la mise en \u0153uvre de contr\u00f4les des mesures f\u00e9d\u00e9rales pour amortir les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sanitaires de la crise et r\u00e9alise des audits pr\u00e9ventifs. La d\u00e9marche n\u2019est pas nouvelle et avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e par le pass\u00e9 lors du sauvetage de Swissair. Plusieurs audits et analyses de donn\u00e9es du CDF ciblent les mesures prises pour lutter contre les cons\u00e9quences de cette pand\u00e9mie, en particulier pour pr\u00e9venir les abus et corriger les erreurs. En outre, le CDF r\u00e9colte des annonces en lien avec la crise sur sa plateforme de lanceurs d\u2019alerte. Il les transmet au Secr\u00e9tariat d\u2019Etat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie ce qui permet \u00e0 ce dernier de demander fin 2021 le remboursement de pr\u00e8s de 10 millions de francs ind\u00fbment per\u00e7us.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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\n 2015 : Bonne nouvelle pour la Conf\u00e9d\u00e9ration (bis) <\/h2>\n
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Le 2 octobre 2001, Swissair fait faillite. 14 ans apr\u00e8s cette mise en faillite, le liquidateur de la compagnie a\u00e9rienne accepte les critiques du CDF sur l\u2019utilisation du pr\u00eat de la Conf\u00e9d\u00e9ration. R\u00e9sultat: 220 millions de francs retournent dans les caisses f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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\n 2012 : Bonne nouvelle pour la Conf\u00e9d\u00e9ration <\/h2>\n
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Un travail d\u2019audit du CDF indique une exon\u00e9ration fiscale non conforme pour une soci\u00e9t\u00e9 multinationale install\u00e9e sur l\u2019arc l\u00e9manique. Le 19 d\u00e9cembre 2012, le groupe minier br\u00e9silien Vale International r\u00e8gle son diff\u00e9rend fiscal et rembourse 212 millions de francs au canton de Vaud et \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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\n 2006 : Pas d\u2019audit \u00e0 la SSR <\/h2>\n
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Le Parlement approuve la refonte compl\u00e8te de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision (LRTV). Comme dans sa pr\u00e9c\u00e9dente version de 1991, elle exclut un contr\u00f4le des finances de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de radiodiffusion et t\u00e9l\u00e9vision (SSR) par le CDF. Seule exception, en cas de mandat du D\u00e9partement de tutelle de la SSR. Cette nouvelle LRTV durcit aussi les conditions pour un mandat de ce type.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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\n 2005 : Le CDF est audit\u00e9 <\/h2>\n
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Le CDF se soumet lui-m\u00eame r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des contr\u00f4les. La Cour f\u00e9d\u00e9rale des comptes allemande<\/a> proc\u00e8de \u00e0 un examen par les pairs au sein du CDF. Depuis lors, le CDF fait r\u00e9aliser d\u2019autres examens : en 2009, c\u2019est la Cour des comptes norv\u00e9gienne<\/a> qui examine les \u00e9valuations et les Audits transversaux du CDF. La Cour des comptes europ\u00e9enne<\/a> rend son rapport d\u2019examen par les pairs en 2016 sur les th\u00e8mes de la strat\u00e9gie, de la programmation et du contr\u00f4le de la qualit\u00e9. En 2021, la Cour des comptes fran\u00e7aise<\/a> met l\u2019accent, dans son rapport, sur l\u2019ind\u00e9pendance, la communication, l\u2019\u00e9thique et la gouvernance. Dans tous les cas, les r\u00e9sultats sont bons et le CDF met en \u0153uvre l\u2019ensemble des recommandations pr\u00e9conis\u00e9es.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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\n 2003 : Alerte ! <\/h2>\n

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Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confie une nouvelle t\u00e2che au CDF. Il recueille les annonces de soup\u00e7ons de lanceurs d\u2019alerte de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale (whistleblowing<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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\n 2000 : Matrix loaded <\/h2>\n
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Apr\u00e8s plus d\u2019un an de travail avec Gemini Consulting AG, le CDF se r\u00e9organise. La structuration en silo est \u00e9cart\u00e9e. Une matrice \u00e0 deux dimensions structure d\u00e9sormais l\u2019institution. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, les domaines d\u2019examen miment l\u2019agencement des d\u00e9partements f\u00e9d\u00e9raux. De l\u2019autre, les centres de comp\u00e9tences regroupent les auditeurs par sp\u00e9cialit\u00e9 (r\u00e9vision, sp\u00e9cialistes IT, \u00e9valuateurs\u2026). En m\u00eame temps, le CDF emm\u00e9nage dans ses nouveaux quartiers au 45 de la Monbijoustrasse qui accueillait par le pass\u00e9 l\u2019Union suisse du commerce de fromage.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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\n 1999 : Les comptes de l\u2019affaire Bellasi <\/h2>\n
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Apr\u00e8s les d\u00e9tournements d\u2019argent de l\u2019ex-comptable des services de renseignements militaires Dino Bellasi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral charge le CDF d\u2019analyser les op\u00e9rations de paiement au D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection, de la population et des sports. La gestion financi\u00e8re du D\u00e9partement a besoin d\u2019\u00eatre professionnalis\u00e9e. Plus de 120 mesures sont ainsi propos\u00e9es pour am\u00e9liorer les paiements et appliquer le principe des quatre yeux.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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\n 1998 : Un organe supr\u00eame de surveillance financi\u00e8re <\/h2>\n
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Les le\u00e7ons de la d\u00e9b\u00e2cle de la CFP inspirent une nouvelle version de la LCF. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral livre le 22 juin 1998 un message au Parlement pour renforcer institutionnellement le CDF. Ce dernier fixe seul son programme d\u2019audit. Il peut refuser des demandes d\u2019audits qui menacent la r\u00e9alisation de ce programme. Son champ d\u2019activit\u00e9s s\u2019\u00e9tend aux entreprises o\u00f9 la Conf\u00e9d\u00e9ration a des parts de plus de 50 %. Enfin, la politique de communication et en mati\u00e8re de personnel est laiss\u00e9e \u00e0 son directeur. Le Parlement approuve cette r\u00e9vision. Le 19 mars 1999, le CDF devient \u00abl\u2019organe supr\u00eame de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de surveillance financi\u00e8re\u00bb, uniquement soumis \u00e0 la loi et \u00e0 la Constitution.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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\n 1994 : Le CDF renforce sa loi <\/h2>\n
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Dans le tumulte politique des ann\u00e9es 1990 et la logique des standards internationaux de l\u2019INTOSAI, le CDF initie un projet de r\u00e9vision partielle de sa propre loi aupr\u00e8s de la D\u00e9lFin. La proposition obtient le soutien des commissions des finances et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est mandat\u00e9 de r\u00e9diger un projet. Le 7 octobre 1994, le Parlement approuve pour l\u2019essentiel cette r\u00e9vision. L\u2019ind\u00e9pendance du CDF est renforc\u00e9e. Il est un organe externe supr\u00eame de surveillance financi\u00e8re. Chaque ann\u00e9e, il \u00e9tablit son programme d\u2019audit de mani\u00e8re ind\u00e9pendante et publie un rapport d\u2019activit\u00e9s. Les crit\u00e8res de r\u00e9vision incluent d\u00e9sormais l\u2019efficacit\u00e9. Enfin, \u00e0 l\u2019instar de la Caisse nationale suisse d\u2019assurance en cas d\u2019accidents, la BNS est d\u00e9sormais exclue du p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019audit du CDF. Par contre, les CFF sont dor\u00e9navant inclus dans ce p\u00e9rim\u00e8tre.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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\n 1970 : Moderniser le CDF <\/h2>\n
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En mai, le CDF se r\u00e9organise. D\u00e8s 1968, la nouvelle loi a en effet provoqu\u00e9 une hausse des v\u00e9rifications. 87 % de son temps, le CDF contresigne les enregistrements dans le Compte d\u2019Etat et les ordres de paiement ou de virement avant qu\u2019ils ne soient faits par l\u2019administration. Les r\u00e9visions sur site l\u2019occupent donc trop peu. La D\u00e9lFin\u2009s\u2019en inqui\u00e8te et commande un rapport d\u2019expert au professeur Rudolf Probst. Ce dernier recommande de d\u00e9l\u00e9guer plus de t\u00e2ches hors du CDF aux \u00e9chelons inf\u00e9rieurs de contr\u00f4le, de cr\u00e9er des nouvelles divisions et de professionnaliser son personnel. Dans la foul\u00e9e, deux divisions apparaissent sur l\u2019organigramme du CDF\u2009: \u00abAffaires militaires et acquisitions\u00bb et \u00abSubventions f\u00e9d\u00e9rales et constructions\u00bb. En juillet 1972, son personnel re\u00e7oit la premi\u00e8re \u00e9dition du manuel de r\u00e9vision.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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\n 1967 : Une loi pour le CDF <\/h2>\n
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Le 28 juin 1967, le Parlement approuve la Loi sur le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (LCF). Sa mission est de seconder l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale dans sa haute surveillance financi\u00e8re et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa surveillance de l\u2019administration. Le CDF s\u2019assure de \u00abla juste application du droit, de l\u2019emploi efficace et m\u00e9nager des fonds et de l\u2019exactitude des \u00e9critures comptables\u00bb. Adminitrativement, il reste une division du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances et des douanes. Son autonomie cro\u00eet et sa relation avec le Parlement se renforce. Son directeur est nomm\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et doit \u00eatre confirm\u00e9 par la D\u00e9lFin du Parlement. Aussi nomm\u00e9 par l\u2019ex\u00e9cutif, le secr\u00e9taire de la D\u00e9lFin et des commissions des finances est rattach\u00e9 au CDF. L\u2019effectif du personnel est fix\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral apr\u00e8s consultation de la D\u00e9lFin. Le champ de la surveillance financi\u00e8re s\u2019\u00e9tend aux subventions, achats et constructions. En revanche, les CFF ne font pas partie du portefeuille, comme la Caisse nationale d\u2019assurance.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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\n 1956 : L\u2019existence du CDF n\u00e9cessite une loi <\/h2>\n
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Sur demande d\u2019Armin Jeker, directeur du CDF, le professeur de droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Berne, Rudolf Probst, livre un rapport sur l\u2019institution, son organisation et ses m\u00e9thodes. Ce rapport rejette d\u2019embl\u00e9e l\u2019id\u00e9e d\u2019une Cour des comptes, faute d\u2019efficacit\u00e9. Mais il propose d\u2019ancrer les activit\u00e9s du CDF dans une loi, et non dans un r\u00e8glement. La limite des comp\u00e9tences entre le CDF et les organes de contr\u00f4le des d\u00e9partements est floue. Elle conduit \u00e0 des chevauchements. Le CDF doit pouvoir proposer ses solutions directement au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Cette nouvelle organisation suppose une hausse des effectifs. Pass\u00e9 devant les commissions des finances et le DFF, le rapport ne conna\u00eet aucune suite et n\u2019est pas publi\u00e9.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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\n 1953 : L\u2019Organsiation internationale des contr\u00f4les des finances <\/h2>\n
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A Cuba, l\u2019Organisation internationale des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (INTOSAI) est fond\u00e9e en novembre 1953. Le CDF y adh\u00e8re au d\u00e9but
\ndes ann\u00e9es 1970.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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\n 1939 : Des r\u00e9viseurs de guerre <\/h2>\n
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Le 26 septembre 1939, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met en place un r\u00e9visorat d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9conomie de guerre. Il s\u2019agit d\u2019une nouvelle section du CDF qui restera en place durant toutes les hostilit\u00e9s.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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\n 1924 : D\u00e9m\u00e9nagement <\/h2>\n
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Le D\u00e9partement des finances et des douanes s\u2019installe au Bernerhof, tout comme le CDF.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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\n 1918 : Les r\u00e9visions ont pris du retard <\/h2>\n
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Le CDF est touch\u00e9 par l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de grippe. Elle occasionne plus de 500 jours d\u2019absence au sein de son personnel. Ce dernier terminera la r\u00e9vision des comptes avec deux ans de retard, au grand dam du Parlement.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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\n 1907 : Nouvelle r\u00e9partition du travail <\/h2>\n
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A la cr\u00e9ation de la Banque nationale suisse (BNS), le CDF se voit d\u00e9charger de ses activit\u00e9s de contr\u00f4le et de sa responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de garde et d\u2019administration du portefeuille des titres de la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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\n 1903 : Travailler de concert avec le Parlement <\/h2>\n
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Le 24 f\u00e9vrier 1903, le premier r\u00e8glement du CDF entre en vigueur. Issu d\u2019un projet du D\u00e9partement des finances et des douanes\u00a0<\/span>du 29 novembre 1900, ce texte subit un remaniement conjoint du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et du Parlement. Plac\u00e9 sous la haute surveillance du D\u00e9partement, le p\u00e9rim\u00e8tre de r\u00e9vision du CDF trouve un ancrage l\u00e9gal. Surtout, le CDF peut \u00abparler\u00bb au Parlement. Le principe\u00a0<\/span>d\u2019une institution \u00e0 cheval entre un contr\u00f4le administratif et un contr\u00f4le<\/span>\u00a0parlementaire na\u00eet depuis cette date. Le CDF est ainsi tenu de livrer sur demande ses informations aux commissions des finances. Enfin, ces derni\u00e8res re\u00e7oivent aussi l\u2019aide du personnel du CDF.<\/span><\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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\n 1894 : Changement sur le bottin <\/h2>\n
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Sur l\u2019annuaire f\u00e9d\u00e9ral, le Bureau du contr\u00f4le est remplac\u00e9 par \u00abContr\u00f4le des finances\u00bb.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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\n 1877 : L\u2019anc\u00eatre du CDF <\/h2>\n
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Le 19 f\u00e9vrier 1877, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tablit un r\u00e8glement pour le Bureau du contr\u00f4le, alors log\u00e9 au D\u00e9partement des finances et des p\u00e9ages. Ce Bureau est l\u2019anc\u00eatre du CDF. En r\u00e9alit\u00e9, sa cr\u00e9ation est une r\u00e9organisation interne motiv\u00e9e par des travaux de v\u00e9rification de la taxe militaire et de r\u00e9vision suite au passage de l\u2019instruction de l\u2019infanterie \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le choix des v\u00e9rifications reste d\u2019ailleurs sous influence du chef du D\u00e9partement qui a le droit de donner des instructions. Ex-adjoint de la Section des finances du m\u00eame D\u00e9partement, Edmond de Grenus dirige le Bureau du contr\u00f4le. Trois employ\u00e9s du Bureau font le m\u00eame trajet, un seul collaborateur vient de l\u2019ext\u00e9rieur du D\u00e9partement. Un an plus tard, l\u2019adjoint d\u2019Edmond de Grenus arrive de la r\u00e9vision du Commissariat sup\u00e9rieur des guerres. Il s\u2019appelle Gustav Pillichody et deviendra plus tard le troisi\u00e8me directeur du Bureau du contr\u00f4le.<\/p>\n

Les premiers employ\u00e9s du Bureau du Contr\u00f4le<\/em><\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

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\n 1852 : Un r\u00e9viseur pour les comptes f\u00e9d\u00e9raux <\/h2>\n
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Le r\u00e8glement du personnel de l\u2019AFF entre en vigueur le 1er<\/sup> janvier 1852. On y trouve la mention d\u2019un poste permanent de r\u00e9viseur des comptes.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

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