Malgr\u00e9 la grande attention qu\u2019elles portent \u00e0 la justesse des informations diffus\u00e9es sur ce site, les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales ne peuvent endosser aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la fid\u00e9lit\u00e9, \u00e0 l\u2019exactitude, \u00e0 l\u2019actualit\u00e9, \u00e0 la fiabilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces informations.<\/p>\n\n\n\n
Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales se r\u00e9servent express\u00e9ment le droit de modifier en partie ou en totalit\u00e9 le contenu de ce site, de le supprimer ou d\u2019en suspendre temporairement la diffusion, et ce \u00e0 tout moment et sans avertissement pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n
Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales ne sauraient \u00eatre tenues pour responsables des dommages mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par l\u2019acc\u00e8s aux informations diffus\u00e9es ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des probl\u00e8mes techniques.<\/p>\n\n\n\n
Les renvois et liens vers d\u2019autres sites Internet ne sont pas de la responsabilit\u00e9 des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales d\u00e9clarent express\u00e9ment qu\u2019elles n\u2019ont aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elles renvoient. Les informations et services offerts par ces sites sont enti\u00e8rement de la responsabilit\u00e9 de leurs auteurs.<\/p>\n\n\n\n
Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales rejettent toute responsabilit\u00e9 pour de tels sites Internet.<\/p>\n\n\n\n
Droits d’auteur: autorit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse.<\/p>\n\n\n\n
Les informations que rec\u00e8lent les sites Web des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales sont mises \u00e0 la disposition du public. Le t\u00e9l\u00e9chargement ou la copie de textes, d’illustrations, de photographies ou d’autres donn\u00e9es n’entra\u00eene aucun transfert de droits sur les contenus.<\/p>\n\n\n\n
Les droits d’auteur et tous les autres droits li\u00e9s aux textes, illustrations, photographies et autres donn\u00e9es plac\u00e9s sur les sites Web des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales sont leur propri\u00e9t\u00e9 exclusive ou celle des d\u00e9tenteurs express\u00e9ment cit\u00e9s. Toute reproduction est subordonn\u00e9e \u00e0 l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du d\u00e9tenteur des droits.<\/p>\n\n\n\n
1. Remarques g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\n\n\n
L’administration f\u00e9d\u00e9rale accorde de l’importance \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es. Elle ne collecte que les donn\u00e9es personnelles qui sont absolument n\u00e9cessaires \u00e0 l’accomplissement de ses t\u00e2ches (\u00e9conomie des donn\u00e9es). Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es sont g\u00e9r\u00e9es avec diligence et prot\u00e9g\u00e9es contre toute forme d’abus.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019art. 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, ainsi que le droit de la protection des donn\u00e9es, garantissent \u00e0 chacun le respect de la vie priv\u00e9e et la protection contre l\u2019emploi abusif de donn\u00e9es personnelles. Les sites Internet et les services en ligne de l’administration f\u00e9d\u00e9rale sont conformes \u00e0 ces dispositions.<\/p>\n\n\n\n
2. Champ d’application<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s’applique aux sites Internet de l’administration f\u00e9d\u00e9rale du domaine “admin.ch”, aux sites Internet g\u00e9r\u00e9s par des tiers pour le compte de l’administration f\u00e9d\u00e9rale, ainsi qu’aux donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via ces sites. Elle peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Les sites de tiers auxquels renvoient les sites de l’administration f\u00e9d\u00e9rale et les sites g\u00e9r\u00e9s par des tiers pour le compte de l’administration f\u00e9d\u00e9rale sont soumis \u00e0 leurs propres politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Certaines unit\u00e9s de l’administration f\u00e9d\u00e9rale disposent de leur propre politique de confidentialit\u00e9 ou de r\u00e8gles compl\u00e9mentaires. Les applications que l’administration f\u00e9d\u00e9rale a contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques. N. B. : Lorsque vous t\u00e9l\u00e9chargez une application, la plateforme de t\u00e9l\u00e9chargement est g\u00e9n\u00e9ralement inform\u00e9e de votre identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
3. Renvois<\/p>\n\n\n\n
L’administration f\u00e9d\u00e9rale n’a d’influence ni sur les sites externes auxquels elle renvoie, ni sur les sites externes qui renvoient \u00e0 ses propres offres. Elle ne peut donc garantir ni la fiabilit\u00e9 ni la s\u00e9curit\u00e9 de ces sites (fausses informations, virus, maliciels, etc.). Les contenus et services propos\u00e9s sont de la responsabilit\u00e9 des tiers concern\u00e9s. L’administration f\u00e9d\u00e9rale d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
4. Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
a) Conservation et effacement<\/p>\n\n\n\n
Ne sont trait\u00e9es sur les sites de la Conf\u00e9d\u00e9ration que les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 leur utilisation et \u00e0 leur convivialit\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les donn\u00e9es que vous choisissez de fournir. Les donn\u00e9es personnelles ne sont conserv\u00e9es que le temps de remplir le but pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Des exigences l\u00e9gales ou d’autres obligations peuvent entra\u00eener un d\u00e9lai de conservation plus long.<\/p>\n\n\n\n
b) Enregistrement des donn\u00e9es de formulaires<\/p>\n\n\n\n
Lorsque vous compl\u00e9tez un formulaire (par ex. formulaire de contact), seules sont trait\u00e9es les donn\u00e9es qui sont n\u00e9cessaires pour remplir le but envisag\u00e9. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, tous les champs sont facultatifs. Un champ est obligatoire que s’il vise des donn\u00e9es dont l’administration f\u00e9d\u00e9rale a besoin pour remplir une t\u00e2che l\u00e9gale ou r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Les donn\u00e9es sont effac\u00e9es au plus tard \u00e0 l’expiration du d\u00e9lai l\u00e9gal de conservation.<\/p>\n\n\n\n
c) Enregistrement lors de l’inscription \u00e0 une infolettre<\/p>\n\n\n\n
Lors de l’inscription \u00e0 une infolettre, les donn\u00e9es suivantes vous sont demand\u00e9es : adresse \u00e9lectronique (obligatoire) ; titre, pr\u00e9nom et nom (facultatifs). Les donn\u00e9es personnelles que vous avez fournies pour vous inscrire \u00e0 une infolettre sont imm\u00e9diatement effac\u00e9es lorsque vous vous en d\u00e9sinscrivez.<\/p>\n\n\n\n
d) Enregistrement \u00e0 des fins statistiques<\/p>\n\n\n\n
Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 un site ou \u00e0 un service en ligne de l’administration f\u00e9d\u00e9rale, les donn\u00e9es suivantes sont enregistr\u00e9es dans des fichiers journaux : adresse IP, date, heure, requ\u00eates du navigateur et informations sur l’appareil utilis\u00e9, notamment le syst\u00e8me d’exploitation et le navigateur. Ces donn\u00e9es sont exploit\u00e9es \u00e0 l’aide d’outils de statistiques Internet (voir ci-dessous). Le but est d’am\u00e9liorer continuellement la communication.<\/p>\n\n\n\n
Outils de statistiques Internet<\/strong> : Pour les analyses Internet qui ne portent pas sur des donn\u00e9es personnelles, l’administration f\u00e9d\u00e9rale utilise en principe le logiciel Matomo. Le fonctionnement de ce logiciel dans l’administration f\u00e9d\u00e9rale est assur\u00e9 par l’Office f\u00e9d\u00e9ral de l’informatique et de la t\u00e9l\u00e9communication. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins statistiques. Elles ne sont ni partag\u00e9es ni consolid\u00e9es avec d’autres donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Certains offices f\u00e9d\u00e9raux utilisent d\u2019autres outils de statistiques Internet, comme Siteimprove. Le RGPD pr\u00e9voit toutefois que les donn\u00e9es doivent \u00eatre trait\u00e9es en Europe (Privacy Policy: Siteimprove Services<\/a>). e) T\u00e9moins (cookies)<\/p>\n\n\n\n Plusieurs sites de la Conf\u00e9d\u00e9ration utilisent des t\u00e9moins pour rendre la navigation plus agr\u00e9able et offrir certaines fonctions. Il s’agit de petits fichiers texte stock\u00e9s sur votre ordinateur. La plupart des t\u00e9moins sont supprim\u00e9s de votre disque dur lorsque vous fermez votre navigateur (t\u00e9moins de session). D’autres restent sur votre ordinateur et sont capables de vous reconna\u00eetre si vous revenez sur le m\u00eame site (t\u00e9moins permanents).<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez bloquer l’utilisation de t\u00e9moins dans votre navigateur en limitant ou en d\u00e9sactivant leur enregistrement et leur lecture. Sans t\u00e9moins, vous ne pourrez toutefois pas utiliser toutes les fonctions offertes par certains sites.<\/p>\n\n\n\n f) R\u00e9seaux sociaux et autres services de tiers<\/p>\n\n\n\n L’administration f\u00e9d\u00e9rale dispose de diff\u00e9rents comptes et profils sur les r\u00e9seaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Xing, Instagram, etc.), de ses propres cha\u00eenes YouTube et de plusieurs applications. Ces sites et services sont propos\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des tiers. Chacun d’entre eux est dot\u00e9 de sa propre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, des services de tiers, comme YouTube, Twitter, Google Maps, Google Ads, le moteur de recherche personnalis\u00e9 Google, Instagram et Bitly, sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 certains sites de l’administration f\u00e9d\u00e9rale. Ces fournisseurs utilisent aussi des t\u00e9moins. Lorsqu’ils utilisent les sites de l’administration f\u00e9d\u00e9rale, les utilisateurs transmettent automatiquement des donn\u00e9es \u00e0 ces fournisseurs. Ces cas de figure sont soumis express\u00e9ment aux r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es des fournisseurs concern\u00e9s. Les utilisateurs doivent alors \u00eatre conscients que des donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es et transmises \u00e0 des tiers. Si un utilisateur est simultan\u00e9ment connect\u00e9 \u00e0 un compte d’un autre service, les informations transmises peuvent \u00eatre directement associ\u00e9es \u00e0 ce compte.<\/p>\n\n\n\n L’administration f\u00e9d\u00e9rale n’a aucune influence sur la collecte et l’utilisation de ces donn\u00e9es. Elle ne sait pas quelle est l’envergure des donn\u00e9es enregistr\u00e9es, o\u00f9 elles sont enregistr\u00e9es, pendant combien de temps elles le sont, si les \u00e9ventuelles r\u00e8gles d’effacement sont respect\u00e9es, quelles \u00e9valuations et associations sont effectu\u00e9es avec ces donn\u00e9es ni \u00e0 qui elles sont transmises.<\/p>\n\n\n\n Principaux services de tiers utilis\u00e9s sur les sites de l’administration f\u00e9d\u00e9rale :<\/p>\n\n\n\n YouTube<\/strong> : d\u00e8s que vous consultez une page de l’administration f\u00e9d\u00e9rale comportant une vid\u00e9o YouTube, une connexion Google Maps<\/strong> : le service de cartographie Google Maps de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) est parfois utilis\u00e9 pour afficher une carte interactive et cr\u00e9er des itin\u00e9raires. Lors de l’utilisation de Google Maps, des informations sur votre utilisation (comme l’adresse IP) peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es et transmises \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n Moteur de recherche personnalis\u00e9 Google<\/strong> : certaines unit\u00e9s de l’administration f\u00e9d\u00e9rale utilisent le champ de recherche personnalis\u00e9e de Google LLC. Lors de l’utilisation du champ de recherche (envoi du formulaire), les donn\u00e9es de l’utilisateur sont transmises \u00e0 Google. Vous trouverez des informations sur le traitement des donn\u00e9es dans le document suivant : R\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de Google<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Instagram<\/strong> : Instagram, Inc. appartient \u00e0 Facebook. Vous trouverez des informations sur le traitement des donn\u00e9es dans le document suivant : Politique d’utilisation des donn\u00e9es Instagram<\/a>.<\/p>\n\n\n\n X<\/strong>: X Corp. (successeur l\u00e9gal de Twitter Inc.), 1355 Market Street, Suite 900 San Francisco, CA 94103. Vous trouverez des informations sur le traitement des donn\u00e9es dans les documents suivants\u00a0: \u00a0Politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0et\u00a0Utilisation des cookies<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Bitly<\/strong> : Bitly est un service de r\u00e9duction d’URL bas\u00e9 \u00e0 New York. Vous trouverez des informations sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 l’adresse suivante : Bitly Privacy Policy<\/a><\/p>\n\n\n\n Google reCaptcha<\/strong> : sous le nom de reCaptcha, Google LLC exploite des services qui permettent de reconna\u00eetre et d’emp\u00eacher les actions automatis\u00e9es sur les sites web. R\u00e8gles de confidentialit\u00e9<\/a> et conditions d’utilisation<\/a> de Google.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
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