{"id":36021,"date":"2025-01-29T13:50:46","date_gmt":"2025-01-29T12:50:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.efk.admin.ch\/fachtexte\/eidgenoessische-finanzkontrolle-im-dienst-von-effizienz-und-transparenz-seit-1877\/"},"modified":"2025-01-29T14:17:24","modified_gmt":"2025-01-29T13:17:24","slug":"eidgenoessische-finanzkontrolle-im-dienst-von-effizienz-und-transparenz-seit-1877","status":"publish","type":"fachtexte","link":"https:\/\/www.efk.admin.ch\/fr\/fachtexte\/eidgenoessische-finanzkontrolle-im-dienst-von-effizienz-und-transparenz-seit-1877\/","title":{"rendered":"Le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances au service de l\u2019efficacit\u00e9 et de la transparence depuis 1877"},"content":{"rendered":"\n<section\n  class=\"content-block no-img\">\n  <div class=\"content-block__wrapper\">\n        <div class=\"content-block__text \">\n                  <div class=\"content-block__headline\"> <p>Le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances est l\u2019organe supr\u00eame de la Suisse en mati\u00e8re de surveillance financi\u00e8re. \u0152uvrant en toute ind\u00e9pendance, sa mission est claire: veiller \u00e0 la transparence et \u00e0 une utilisation responsable des recettes fiscales. Et cela concerne aussi les Suisses de l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n <\/div>\n                  <div class=\"content-block__content \">\n        <p>En tant qu\u2019organe supr\u00eame de la Suisse en mati\u00e8re de surveillance financi\u00e8re, le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF) examine en toute autonomie la gestion des recettes fiscales par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il v\u00e9rifie si les fonds publics sont utilis\u00e9s ad\u00e9quatement et efficacement. Pour ce faire, il doit d\u00e9tecter pr\u00e9cocement les probl\u00e8mes et les risques. Dans ses rapports, il donne des recommandations pour am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 et la performance. Presque tous les rapports qu\u2019il adresse au Parlement et au Conseil f\u00e9d\u00e9ral sont accessibles au public, ce qui permet aussi aux contribuables de savoir comment leur argent est utilis\u00e9. Cette publicit\u00e9 contribue \u00e0 renforcer la confiance de la population dans les institutions d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p class=\"quote-nomark\"><em>\u00ab Depuis sa cr\u00e9ation en 1877, les t\u00e2ches du CDF se sont multipli\u00e9es. Mais celui-ci est rest\u00e9 fid\u00e8le \u00e0 ses valeurs. \u00bb<\/em><\/p>\n<p>Le CDF compte actuellement plus de 130 employ\u00e9s et son budget s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 pr\u00e8s de 34 millions de francs.<\/p>\n<h4>Nouvelles t\u00e2ches, valeurs anciennes<\/h4>\n<p>Depuis sa cr\u00e9ation en 1877, les t\u00e2ches du CDF se sont multipli\u00e9es. Mais il est rest\u00e9 fid\u00e8le \u00e0 ses valeurs. En 2011, par exemple, il est devenu un centre de contact pour les lanceurs d\u2019alerte. Depuis lors, les employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration et les particuliers peuvent annoncer anonymement au CDF tout soup\u00e7on d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s, de corruption ou d\u2019autres activit\u00e9s ill\u00e9gales, et ce dernier se charge de les examiner.<\/p>\n<p>Depuis 2022, le CDF est \u00e9galement responsable de la mise en \u0153uvre des nouvelles r\u00e8gles de transparence concernant le financement de la vie politique. Les partis et les acteurs politiques doivent d\u00e9clarer leurs moyens financiers au CDF. Le CDF examine et publie ces informations afin d\u2019accro\u00eetre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du financement de la vie politique et de renforcer la confiance dans les processus politiques.<\/p>\n<p>Chaque ann\u00e9e, le CDF effectue plus de 150 audits dans une multitude de secteurs. La plupart de ces audits vont bien au-del\u00e0 du simple examen de donn\u00e9es financi\u00e8res. Voici une s\u00e9lection des contr\u00f4les effectu\u00e9s par le CDF, qui pourraient int\u00e9resser tout particuli\u00e8rement les Suisses vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n<h4>Cr\u00e9er des ponts num\u00e9riques vers la Suisse<\/h4>\n<p>Un r\u00e9seau \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui fonctionne bien est capital pour apporter de l\u2019aide aux Suisses vivant ou voyageant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en cas d\u2019urgence. En 2022, le CDF a examin\u00e9 les services consulaires des repr\u00e9sentations suisses \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les r\u00e9sultats de <a href=\"https:\/\/www.efk.admin.ch\/fr\/audit\/services-consulaires-fournis-par-les-representations-suisses-a-letranger-departement-federal-des-affaires-etrangeres\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">cette \u00e9valuation<\/a> ont montr\u00e9 que le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE) est parvenu \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de ses services durant ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Cependant, les services consulaires ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 rude \u00e9preuve par le grand nombre de demandes directes. Le guichet en ligne du DFAE, qui a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour simplifier la communication entre les ressortissants suisses vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et les repr\u00e9sentations suisses, a \u00e9t\u00e9 peu utilis\u00e9 en raison de son manque de convivialit\u00e9. Les dossiers des Suisses de l\u2019\u00e9tranger sont encore conserv\u00e9s sur papier.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, le CDF a recommand\u00e9 d\u2019intensifier les efforts en mati\u00e8re de transformation num\u00e9rique. Le DFAE a r\u00e9agi en \u00e9tendant et en \u00e9toffant ses services en ligne. Il est pr\u00e9vu que la num\u00e9risation compl\u00e8te des dossiers des Suisses de l\u2019\u00e9tranger soit achev\u00e9e d\u2019ici la fin de 2025. Le CDF examinera ensuite quelles am\u00e9liorations ont effectivement \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre.<\/p>\n<h4>Le processus de versement des rentes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est-il correct?<\/h4>\n<p>Actuellement, la Centrale de compensation (CdC) verse chaque ann\u00e9e pr\u00e8s d\u2019un million de rentes de vieillesse et d\u2019invalidit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour un montant total de 7,8 milliards de francs. En 2021, le CDF a examin\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.efk.admin.ch\/fr\/audit\/rentes-avs-ai-versees-a-letranger-centrale-de-compensation\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">l\u2019efficacit\u00e9 des mesures de contr\u00f4le de la CdC<\/a> pour s\u2019assurer que les rentes sont vers\u00e9es exclusivement aux personnes qui y ont droit. \u00c0 l\u2019\u00e9tranger, naturellement, les contr\u00f4les contre la fraude aux assurances ne sont pas effectu\u00e9s de mani\u00e8re identique. De nombreux retrait\u00e9s qui vivent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger envoient encore en Suisse, par exemple, un \u00abcertificat annuel d\u2019existence en vie\u00bb certifi\u00e9 sur papier.<\/p>\n<p>L\u2019audit du CDF a montr\u00e9 que les contr\u00f4les de la CdC atteignent leur objectif, mais que les instruments devraient \u00eatre modernis\u00e9s. En 2020, la CdC a pu r\u00e9cup\u00e9rer des rentes ind\u00fbment vers\u00e9es \u00e0 hauteur d\u2019environ 74 millions de francs. Le CDF a toutefois identifi\u00e9 des potentiels d\u2019am\u00e9lioration. Il a recommand\u00e9 \u00e0 la CdC de rendre les contr\u00f4les plus efficaces et de mieux exploiter les donn\u00e9es. Il a \u00e9galement indiqu\u00e9 que les outils num\u00e9riques devraient \u00eatre davantage utilis\u00e9s pour mieux d\u00e9tecter les inexactitudes. En outre, les retrait\u00e9s suisses ne devraient pas avoir \u00e0 enregistrer leurs donn\u00e9es de mani\u00e8re redondante dans diff\u00e9rents syst\u00e8mes.<\/p>\n<p class=\"quote-nomark\"><em>\u00ab Les marges des banques ne doivent pas r\u00e9duire les rentes. \u00bb<\/em><\/p>\n<p>La CdC a ren\u00e9goci\u00e9 les accords avec les banques qui effectuent le versement des rentes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les nouveaux accords sont entr\u00e9s en vigueur le 1er janvier 2025. Le CDF avait \u00e9galement not\u00e9 que les banques exigeaient des marges trop importantes, ce qui r\u00e9duisait les rentes vers\u00e9es.<\/p>\n<h4>Les fronti\u00e8res a\u00e9riennes ext\u00e9rieures de Schengen sont-elles pilot\u00e9es de mani\u00e8re globale?<\/h4>\n<p>Depuis l\u2019accord de Schengen entre la Suisse et l\u2019UE, les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res ont fondamentalement chang\u00e9: auparavant syst\u00e9matiques, ils ont c\u00e9d\u00e9 la place \u00e0 davantage de mobilit\u00e9. Cela constitue un avantage pour de nombreux voyageurs et pour un demimillion de Suisses de l\u2019\u00e9tranger en Europe. En m\u00eame temps, pour lutter efficacement contre des risques mondiaux comme la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, le terrorisme et la migration ill\u00e9gale, l\u2019UE et la Suisse ont mis en place des contr\u00f4les plus intensifs aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019espace Schengen.<\/p>\n<p>En 2024, le CDF a pass\u00e9 \u00e0 la loupe <a href=\"https:\/\/www.efk.admin.ch\/fr\/audit\/mise-en-oeuvre-des-mesures-pour-la-gestion-integree-des-frontieres\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">la strat\u00e9gie de contr\u00f4le des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019espace Schengen dans les a\u00e9roports suisses.<\/a> Son bilan: la structure f\u00e9d\u00e9rale du pays, avec huit autorit\u00e9s de contr\u00f4le sur les plans f\u00e9d\u00e9ral et cantonal, complique la gestion uniforme des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, personne n\u2019ayant la comp\u00e9tence de piloter strat\u00e9giquement l\u2019ensemble du syst\u00e8me, pas m\u00eame le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations. Ce qui explique la lenteur de la mise en \u0153uvre d\u2019importantes mesures d\u2019am\u00e9lioration avec toutes les instances concern\u00e9es. Le CDF a demand\u00e9 aux autorit\u00e9s responsables davantage d\u2019engagement et un contr\u00f4le syst\u00e9matique des mesures. Ult\u00e9rieurement, il r\u00e9examinera si ses recommandations ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre.<\/p>\n<h4>Des id\u00e9es pour une administration f\u00e9d\u00e9rale moderne<\/h4>\n<p>L\u2019efficacit\u00e9 des contr\u00f4les, la transparence et l\u2019aptitude au changement sont des piliers essentiels au bon fonctionnement de l\u2019\u00c9tat. Le CDF veut contribuer \u00e0 une bonne gestion de l\u2019administration et \u00e0 la modernisation de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale en identifiant les points faibles, en proposant des am\u00e9liorations et en accompagnant leur mise en \u0153uvre par des recommandations.<\/p>\n<p class=\"author\"><i>Dr. Roger Pfiffner, expert en audits, Audits de performance, CDF<\/i><\/p>\n      <\/div>\n                  <a href=\"https:\/\/www.swisscommunity.org\/fr\/nouvelles-et-medias\/revue-suisse\/article\/le-controle-federal-des-finances-au-service-de-lefficacite-et-de-la-transparence-depuis-1877\" class=\"btn content-block__link\">Article dans la Revue Suisse, 1\/2025<\/a>\n          <\/div>\n  <\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"featured_media":0,"menu_order":0,"template":"","class_list":["post-36021","fachtexte","type-fachtexte","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.8 (Yoast SEO v27.8) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances au service de l\u2019efficacit\u00e9 et de la transparence depuis 1877 - Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF)<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.efk.admin.ch\/fr\/fachtexte\/eidgenoessische-finanzkontrolle-im-dienst-von-effizienz-und-transparenz-seit-1877\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances au service de l\u2019efficacit\u00e9 et de la transparence depuis 1877\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.efk.admin.ch\/fr\/fachtexte\/eidgenoessische-finanzkontrolle-im-dienst-von-effizienz-und-transparenz-seit-1877\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF)\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-01-29T13:17:24+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.efk.admin.ch\/wp-content\/uploads\/test\/palais.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"750\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"500\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.efk.admin.ch\\\/fr\\\/fachtexte\\\/eidgenoessische-finanzkontrolle-im-dienst-von-effizienz-und-transparenz-seit-1877\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.efk.admin.ch\\\/fr\\\/fachtexte\\\/eidgenoessische-finanzkontrolle-im-dienst-von-effizienz-und-transparenz-seit-1877\\\/\",\"name\":\"Le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances au service de l\u2019efficacit\u00e9 et de la transparence depuis 1877 - 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