Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2016, la r\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des eaux est entr\u00e9e en vigueur. Les nouvelles dispositions visent une r\u00e9duction des micropolluants pr\u00e9sents dans les eaux us\u00e9es. Ces polluants sont constitu\u00e9s d’une multitude de compos\u00e9s traces nocifs provenant, par exemple, de m\u00e9dicaments ou de produits anticorrosifs. Les proc\u00e9d\u00e9s appliqu\u00e9s jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent dans les stations d’\u00e9puration ne permettant pas de les \u00e9liminer dans une mesure suffisante, une taxe f\u00e9d\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 introduite pour financer les investissements d’un montant d’environ 1,4 milliard de francs n\u00e9cessaires au traitement suppl\u00e9mentaire. Cette taxe est per\u00e7ue aupr\u00e8s de l’ensemble des stations suisses d’\u00e9puration des eaux us\u00e9es (STEP) et revers\u00e9e sous forme de subvention pour les installations \u00e0 am\u00e9nager. Les frais d’am\u00e9nagement sont couverts \u00e0 hauteur de 75 % par la subvention.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"menu_order":0,"template":"","audit_category":[47],"audit_type":[52],"class_list":["post-6005","audit","type-audit","status-publish","hentry","audit_category-transports-et-environnement","audit_type-audit-fr"],"acf":{"audit_lang":[{"lang":"d"}],"audit_numbers":[{"audit_number":"18261"}],"audit_office":7961,"audit_office_text":"","audit_date":"20190417","bgo":false,"keywords":"2016, la r\u00e9vision, la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des eaux, dispositions, r\u00e9duction, micropolluant, les eaux us\u00e9es, une taxe f\u00e9d\u00e9rale, des stations suisses d'\u00e9puration des eaux us\u00e9es (STEP)","audit_office_local":""},"yoast_head":"\n