Les prestations des organisations de formation continue (OFC) cr\u00e9ent de la valeur ajout\u00e9e pour leurs membres, mais aussi pour l\u2019ensemble du syst\u00e8me de formation continue. Les organisations informent le public \u00e0 propos de la formation continue et le sensibilisent \u00e0 l\u2019apprentissage tout au long de la vie. Elles assurent la coordination et encouragent les m\u00e9thodes nouvelles, constituent des r\u00e9seaux et contribuent \u00e0 garantir et \u00e0 d\u00e9velopper la qualit\u00e9 des formations. Pour ces raisons, la Conf\u00e9d\u00e9ration les soutient financi\u00e8rement : les OFC peuvent demander des aides financi\u00e8res au Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation (SEFRI).<\/p>\n\n\n\n
En 2020, le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF) a v\u00e9rifi\u00e9 si les aides financi\u00e8res \u00e9taient utilis\u00e9es comme convenu et si la surveillance du SEFRI sur ces organisations \u00e9tait efficiente et efficace. Son audit a abouti \u00e0 cinq recommandations, dont deux ont \u00e9t\u00e9 closes dans l\u2019intervalle. Dans le pr\u00e9sent audit de suivi, le CDF v\u00e9rifie si le SEFRI a mis en \u0153uvre les trois autres recommandations.<\/p>\n\n\n\n millions de francs d\u2019aides financi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s aux OFC pour 2025-2028<\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n OFC ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019aides financi\u00e8res pendant la p\u00e9riode 2025-2028<\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n crit\u00e8res d\u00e9terminent si une prestation d\u2019une OFC sera subventionn\u00e9e<\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n \n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n Le SEFRI a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019une directive et d\u2019une grille de crit\u00e8res les objectifs formul\u00e9s dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019encouragement de la recherche et de l\u2019innovation et dans le message qui s\u2019y rapporte.<\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/li>\n Dans sa directive, le SEFRI plafonne les aides financi\u00e8res \u00e0 60\u00a0% des co\u00fbts imputables et \u00e0 80\u00a0% dans des cas exceptionnels justifi\u00e9s. Il devrait revoir sa pratique si le Parlement acceptait, dans le cadre du programme d\u2019all\u00e9gement budg\u00e9taire 2027, de modifier la loi sur les subventions de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9duire le taux de subventionnement maximal \u00e0 50\u00a0%.<\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/li>\n <\/ul>\n Le SEFRI a mis en \u0153uvre le but principal de la recommandation en \u00e9laborant sa grille de crit\u00e8res. Il devra toutefois affiner encore les crit\u00e8res au vu des restrictions budg\u00e9taires attendues.<\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/li>\n Le SEFRI a cr\u00e9\u00e9 des instruments permettant de v\u00e9rifier objectivement les prestations des OFC et leurs d\u00e9comptes. Il devrait toutefois mieux documenter les mesures de v\u00e9rification.<\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/li>\n <\/ul>\n <\/div>\n \n <\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"featured_media":0,"menu_order":0,"template":"","audit_category":[67],"audit_type":[52],"class_list":["post-45161","audit","type-audit","status-publish","hentry","audit_category-formation-et-recherche","audit_type-audit-fr"],"acf":{"audit_lang":null,"audit_numbers":[{"audit_number":"25457"}],"audit_office":[7946],"audit_office_text":"","audit_date":"20260701","bgo":false,"keywords":"","audit_office_local":"SEFRI"},"yoast_head":"\n17,5<\/h2>\n
8<\/h2>\n
8<\/h2>\n
\n R\u00e9sultats principaux <\/h2>\n \n
\n
Les trois recommandations ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre<\/h3>\n <\/div>\n <\/li>\n
La Conf\u00e9d\u00e9ration a pr\u00e9cis\u00e9 ses int\u00e9r\u00eats<\/h3>\n
Le Taux maximal est inchang\u00e9<\/h3>\n
\n
Les crit\u00e8res d\u2019attribution des aides financi\u00e8res doivent \u00eatre affin\u00e9s<\/h3>\n
Preuves relatives \u00e0 la fourniture des prestations et au d\u00e9compte ont \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9es<\/h3>\n