En 2017, la D\u00e9l\u00e9gation des finances des Chambres f\u00e9d\u00e9rales avait charg\u00e9 le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF) d\u2019\u00e9valuer les risques li\u00e9s aux cautionnements et aux garanties. Le cautionnement est un contrat par lequel une personne (la caution) s\u2019engage envers un cr\u00e9ancier \u00e0 assumer les engagements d\u2019un d\u00e9biteur si celui-ci ne les remplit pas. Dans le cadre de son audit, le CDF avait \u00e9valu\u00e9 les risques que la Conf\u00e9d\u00e9ration doive assumer des engagements en sa qualit\u00e9 de caution. En 2024, le CDF a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle \u00e9valuation de ces risques.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, le montant maximum des cautionnements et garanties pouvant \u00eatre sollicit\u00e9s s\u2019\u00e9levait \u00e0 pr\u00e8s de 33,5 milliards de francs. Les engagements conditionnels se montaient pour leur part \u00e0 811 millions de francs. Il ressort de l\u2019audit que la probabilit\u00e9 de survenance pour la majorit\u00e9 des risques (27,2 milliards de francs) est faible. En revanche, pour les cr\u00e9dits de transition COVID cautionn\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 hauteur de 6,2 milliards de francs, le CDF qualifie de \u00ab moyenne \u00bb la probabilit\u00e9 que les cautionnements soient sollicit\u00e9s ou r\u00e9clam\u00e9s. Ces cr\u00e9dits n\u2019existaient pas encore en 2017. La r\u00e9partition entre les deux cat\u00e9gories de risque reste pratiquement inchang\u00e9e par rapport \u00e0 2017.
Cette \u00e9valuation n\u2019offre qu\u2019un aper\u00e7u ponctuel et peut changer. Elle d\u00e9pend principalement de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9conomie et des march\u00e9s financiers aux niveaux mondial et local. Des cautionnements et des garanties d\u2019environ 33,5 milliards de francs sont concern\u00e9s. Si la situation financi\u00e8re et \u00e9conomique devait beaucoup se d\u00e9t\u00e9riorer, que ce soit au niveau mondial ou local, les risques de d\u00e9faillance pourraient causer des dommages tr\u00e8s importants \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Certaines d\u00e9cisions politiques peuvent aussi avoir des cons\u00e9quences n\u00e9gatives.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"menu_order":0,"template":"","audit_category":[43],"audit_type":[52],"class_list":["post-43450","audit","type-audit","status-publish","hentry","audit_category-finances-publiques-et-impots","audit_type-audit-fr"],"acf":{"audit_lang":null,"audit_numbers":[{"audit_number":"25534"}],"audit_office":[7937],"audit_office_text":"","audit_date":"20260325","bgo":false,"keywords":"","audit_office_local":"AFF"},"yoast_head":"\n