Les d\u00e9penses de l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS) s\u2019\u00e9l\u00e8vent chaque ann\u00e9e \u00e0 environ 40 milliards de francs. En Suisse, les frais que les cabinets m\u00e9dicaux ou les h\u00f4pitaux peuvent facturer \u00e0 l\u2019AOS pour une prestation d\u00e9termin\u00e9e sont r\u00e9glement\u00e9s. En vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie (LAMal), les fournisseurs de prestations et les assureurs-maladie doivent n\u00e9gocier ensemble les r\u00e9mun\u00e9rations, les consigner dans des structures tarifaires et les faire approuver par une autorit\u00e9. Cette proc\u00e9dure ne concerne pas les \u00ab tarifs officiels \u00bb : pour les m\u00e9dicaments, les analyses de laboratoire et les moyens diagnostiques, la r\u00e9mun\u00e9ration est fix\u00e9e par l\u2019office ou le d\u00e9partement comp\u00e9tent.
L\u2019AOS n\u2019est pas la seule assurance \u00e0 disposer de tels processus et, par exemple, l\u2019assurance-accidents et invalidit\u00e9 applique \u00e9galement des tarifs. Il existe en tout plus de 30 structures tarifaires diff\u00e9rentes. Conform\u00e9ment \u00e0 la LAMal, les tarifs doivent couvrir au maximum les co\u00fbts effectifs et n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture efficiente de prestations. Dans le pr\u00e9sent rapport, ces aspects centraux sont regroup\u00e9s sous le terme de \u00ab r\u00e9alit\u00e9 des co\u00fbts \u00bb. \u00c0 cet effet, les tarifs doivent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9voluer et \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 la situation en pr\u00e9sence.
Le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF) a analys\u00e9 les processus relevant de l\u2019AOS et visant \u00e0 garantir la r\u00e9alit\u00e9 des co\u00fbts en s\u2019appuyant sur une s\u00e9lection de tarifs. L\u2019objectif de l\u2019audit \u00e9tait de d\u00e9terminer si la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose des ressources n\u00e9cessaires dans le domaine de l\u2019AOS pour garantir l\u2019application du principe de r\u00e9alit\u00e9 des co\u00fbts et si elle en fait effectivement usage. L\u2019audit a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019il manque des m\u00e9canismes contraignants permettant de faire \u00e9voluer les structures tarifaires dans le domaine ambulatoire. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose ici que d\u2019une marge de manoeuvre restreinte, la LAMal accordant une grande libert\u00e9 aux parties aux conventions. Cela ne constitue pas un probl\u00e8me en soi, du moment qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des deux parties de trouver une solution. Cependant, les divergences d\u2019int\u00e9r\u00eats sont souvent source de retards, voire de blocages, lesquels sont susceptibles de se traduire, au final, par une r\u00e9mun\u00e9ration excessive des prestations. Tel peut \u00eatre le cas, par exemple, si les progr\u00e8s techniques r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s l\u2019introduction d\u2019une structure tarifaire permettent de r\u00e9duire fortement le temps de traitement requis. Le CDF constate que, bien qu\u2019elle soit intervenue plus fr\u00e9quemment au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait renforcer encore ses comp\u00e9tences pour garantir le respect du principe de r\u00e9alit\u00e9 des co\u00fbts.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"menu_order":0,"template":"","audit_category":[76],"audit_type":[52],"class_list":["post-37433","audit","type-audit","status-publish","hentry","audit_category-sante","audit_type-audit-fr"],"acf":{"audit_lang":null,"audit_numbers":[{"audit_number":"23653"}],"audit_office":[7904],"audit_office_text":"","audit_date":"20250402","bgo":false,"keywords":"","audit_office_local":""},"yoast_head":"\n