Sur mandat de la D\u00e9l\u00e9gation des finances des Chambres f\u00e9d\u00e9rales (D\u00e9lFin), le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF) a effectu\u00e9, conjointement avec le cabinet d\u2019avocats Niederer Kraft Frey (cabinet NKF) et RUAG, l\u2019audit portant sur les \u00e9ventuels aspects de fraude au sein de RUAG MRO. La version provisoire du rapport interm\u00e9diaire r\u00e9dig\u00e9 par le cabinet NKF dans ce contexte contient des indications selon lesquelles RUAG aurait peut-\u00eatre utilis\u00e9, sans autorisation, des pi\u00e8ces de rechange provenant des stocks en consignation de l\u2019arm\u00e9e, dans le but de conclure des transactions avec des tiers \u00e0 son propre compte. RUAG, en sa qualit\u00e9 de centre de comp\u00e9tence de l\u2019arm\u00e9e pour le mat\u00e9riel, g\u00e8re sur ses sites de nombreux stocks en consignation li\u00e9s aux syst\u00e8mes d\u2019armes. Elle est ainsi responsable de l\u2019acquisition, de l\u2019assurance-qualit\u00e9, du stockage et de l\u2019entretien des articles stock\u00e9s.
L\u2019audit du CDF portait uniquement sur le stock en consignation des v\u00e9hicules \u00e0 chenilles de la Business Area Ground de RUAG, car des probl\u00e8mes avaient \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard par le pass\u00e9, notamment concernant les chars Leopard 1 et Leopard 2. La valeur totale du stock en question n\u2019a pas pu \u00eatre \u00e9tablie durant l\u2019audit puisque, directement apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 achet\u00e9, tout le mat\u00e9riel est comptabilis\u00e9 comme \u00e9tant enti\u00e8rement amorti, soit comme ayant une valeur r\u00e9siduelle de z\u00e9ro.
Les informations disponibles ne suffisent pas \u00e0 lever les soup\u00e7ons selon lesquels RUAG aurait, par le pass\u00e9, retir\u00e9 sans autorisation du mat\u00e9riel du stock des v\u00e9hicules \u00e0 chenilles en consignation pour conclure des transactions avec des tiers \u00e0 son propre compte, et aurait par cons\u00e9quent nuit au patrimoine de l\u2019arm\u00e9e. La Base logistique de l\u2019arm\u00e9e (BLA), qui est responsable de g\u00e9rer les syst\u00e8mes et les cycles de vie, ne contr\u00f4le pas suffisamment le niveau des stocks et les sorties de mat\u00e9riel. RUAG ne lui a toujours pas accord\u00e9 de droit de lecture pour son syst\u00e8me de gestion des stocks. RUAG ne rend qu\u2019un bref rapport annuel \u00e0 la BLA sur le niveau des stocks et les entr\u00e9es et sorties du stock en consignation. Entre 2014 et 2023, RUAG a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 1140 mises au rebut et \u00e0 1319 modifications de l\u2019inventaire sans autorisation de la BLA.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"menu_order":0,"template":"","audit_category":[39],"audit_type":[52],"class_list":["post-36893","audit","type-audit","status-publish","hentry","audit_category-defense-et-armee","audit_type-audit-fr"],"acf":{"audit_lang":null,"audit_numbers":[{"audit_number":"24134"}],"audit_office":[22774,8046],"audit_office_text":"","audit_date":"20250224","bgo":false,"keywords":"","audit_office_local":""},"yoast_head":"\n