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A propos de nous

Autonomie et indépendance du CDF

Le CDF est autonome et indépendant dans le cadre de la loi et de la Constitution (INTOSAI Déclaration de Lima ISSAI 1, NU-Résolution A/66/209). Il détermine chaque année son programme de révision sur la base d’une analyse des risques et en vertu des critères fixés à l’article 5 de la loi sur le Contrôle des finances. Ce programme est porté à la connaissance du Conseil fédéral et de la Délégation des finances des Chambres fédérales. Sur le plan administratif, le CDF est rattaché au Département fédéral des finances (DFF), mais sans lui être subordonné.

Le CDF est dirigé par un directeur. Celui-ci est nommé par le Conseil fédéral pour un mandat de six ans. Cette élection doit être confirmée par le Parlement. Il peut être réélu au terme de son mandat.

Le directeur du CDF peut décider de manière autonome de l’engagement de la totalité du personnel. Le Parlement examine le budget du CDF sans que le Conseil fédéral ne se prononce à ce sujet. Le CDF peut faire appel à des experts externes s’il a besoin de connaissances particulières pour accomplir ses tâches.

Les contrôles dans un domaine particulier de l’administration fédérale, des services du Parlement ou des tribunaux fédéraux sont attrivués à un responsable de mandat. Pour la réalisation des contrôles, ces responsables disposent de collaborateurs venant des centres de compétences.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez télécharger le Rapport annuel en format pdf.