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Évaluations

Centre de compétences 6

Emmanuel Sangra
Lic. en droit / MPA (IDHEAP)
Téléphone: +41 58 464 94 93
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Description des tâches

Évaluer la conception, la mise en œuvre et les effets des politiques fédérales à fortes implications financières, puis, si nécessaire, proposer des solutions visant à rendre l'action de la Confédération plus efficace. En quelques mots, c’est l’objectif du centre de compétences. Il se fonde sur l’art. 5 de la loi sur le Contrôle fédéral des finances qui prévoit l’examen du rapport coût-utilité et des effets des dépenses consenties. Son action s’inscrit également dans le cadre de l'art. 170 de la Constitution fédérale, qui institue l’évaluation des mesures prises par la Confédération. Étant donné la similitude des méthodes utilisées, nous effectuons aussi des audits de rentabilité, comme les autres centres de compétences.

Nous disposons d’évaluateurs qualifiés provenant d’horizons différents: sciences administratives, économie, sciences politiques, statistique, histoire et droit, entre autres. Cette interdisciplinarité peut être renforcée au besoin pour des compétences spécifiques, en recourant à des mandats externes.

Les analyses menées respectent les standards de la Société suisse d’évaluation (SEVAL) et les normes internationales pour les institutions supérieures de contrôle (ISSAI 300).

Elles comportent cinq phases principales, à savoir:

  • identification du thème
  • exploration (5 %)
  • préparation (25 %)
  • évaluation (70 %)
  • suivi.

Les principaux outils utilisés sont l’entretien approfondi, l’entretien de groupe, l’analyse documentaire, l’analyse quantitative de bases de données, le sondage auprès de (non-) bénéficiaires, ainsi que les comparaisons internationales. Ces outils sont choisis en fonction des questions auxquelles l’évaluation doit répondre et font l’objet de modules spécifiques dans le cadre de l’évaluation.

Lors de l’exploration du thème, et pendant toute l’évaluation, les possibles double-emplois avec d'autres études déjà réalisées ou en cours auprès du Contrôle parlementaire de l’administration ou des offices eux-mêmes sont examinés. Enfin, le respect de l’agenda politique est impératif afin que les résultats n’arrivent ni trop tôt (législation n’ayant pas encore eu le temps de déployer ses effets), ni trop tard (projet de révision législative dans un stade avancé).

Nos projets actuels

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