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Transparence

Transparence du financement de la vie politique

La transparence est une priorité absolue pour le Contrôle fédéral des finances (CDF). Par sa décision du 24 août 2022, le Conseil fédéral a confirmé que le CDF est l'autorité compétente en matière de surveillance, de contrôle et de publication à des fins de transparence du financement de la vie politique. L’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo), confère au CDF des compétences supplémentaires et, en vertu de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) et de l'OFipo, il surveille et contrôle le financement de l'ensemble des partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale et des députés de l'Assemblée fédérale qui ne sont membres d'aucun parti, ainsi que des campagnes en vue d'élections au Conseil national ou au Conseil des États (décomptes finaux seulement) ou de votations fédérales. En plus du contrôle, le CDF est responsable de la publication, prévue par la loi, des documents prescrits.

En tant qu'autorité compétente pour la procédure d'annonce, le contrôle, la publication et la restitution des libéralités reçues de manière illicite, le CDF répond à sa propre exigence d’assurer une plus grande transparence et d'informer la population.

Les communications des acteurs politiques sont enregistrées et publiées dans le registre électronique du CDF.

Surveillance du financement des partis politiques et des députés qui ne sont membres d'aucun parti

Le CDF vérifie que les partis et les députés qui ne sont membres d'aucun parti se conforment à l'ensemble des obligations de déclarer qui leur sont faites. Les données concernant le financement des partis sont accessibles au public et sont consultables dans le registre électronique. Les informations et les documents sont publiés le 31 août et sont accessibles au public pendant cinq ans.

Surveillance du financement des campagnes

Le CDF vérifie que l'ensemble des candidats ainsi que des personnes et des sociétés de personnes qui font campagne en vue d'élections au Conseil national ou au Conseil des États ou de votations fédérales se conforment à leur obligation de déclarer. Les contrôles matériels lui permettent de vérifier sur place l'exactitude des informations communiquées.

Dans le souci de renforcer la transparence, le CDF est habilité en outre à publier les documents reçus et à en permettre la consultation par le public dans le registre électronique.

Vous trouverez plus d'informations sur la transparence et l'accès aux documents officiels ici.