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Transparence

Accès aux documents

La transparence est une priorité du Contrôle fédéral des finances (CDF). Son Programme annuel d’audit et son Rapport annuel sont publics. Depuis 2014, plusieurs dizaines de rapports d’audit sont diffusés chaque année.

Les autres documents du CDF sont soumis à la Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration (LTrans). Depuis le 1er juillet 2006, cette loi permet à toute personne de demander l’accès à des documents officiels sans devoir justifier d’un intérêt particulier. Des exceptions à cette règle existent si des intérêts publics ou privés prépondérants sont en jeu (risque pour la sûreté intérieure ou extérieure du pays, secrets des affaires ou de fabrication, etc.).

Nous recevons vos demandes par courrier, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., fax ou téléphone. Pour faciliter le travail de recherche, il est souhaitable de donner le plus grand nombre d’indications possible sur le document (date, titre, numéro de référence, période, événements particuliers, domaine, autorité émettrice ou destinataire, autres autorités concernées).