Dans son rapport annuel 2024, le Contrôle fédéral des finances (CDF) aborde notamment les défis qui se posent sur la voie vers une meilleure utilisation des deniers publics, les conséquences d’une gouvernance insuffisante ainsi que les aspects qui nuisent à la prospérité financière et à la confiance envers les institutions de notre pays. Le rapport présente les résultats de plusieurs audits et fournit des informations détaillées concernant la mission principale de l’autorité suprême de surveillance financière en Suisse.
Les recommandations du CDF visant à réaliser des économies trouvent peu d’échos favorables. Retardées ou rejetées, leur mise en oeuvre est qualifiée de « vrai défi » par le directeur du CDF, Pascal Stirnimann, dans l’avant-propos du rapport annuel 2024. Parmi les 160 audits menés l’an dernier, on peut relever deux exemples où des économies auraient pu être réalisées. Le premier concerne l’octroi de subventions en faveur du Programme Bâtiments, dans le cadre duquel le CDF fait état d’effets d’aubaine importants et un impact trop faible. Ainsi, un milliard de francs aurait pu être économisé. Le second concerne le domaine des écoles polytechniques fédérales, où la possibilité de faire des économies a été ignorée dans le cadre d’acquisitions pour la recherche et d’un projet de construction.
La pertinence de la gouvernance et de la conformité est un autre thème qui se retrouve dans de nombreux résultats d’audits. Ainsi par exemple, chez RUAG MRO Holding SA, au moins trois audits ont montré que pour prévenir et déceler les problèmes, il ne suffit pas de définir par écrit les principes d’une bonne gouvernance et d’une bonne conformité, mais qu’il faut aussi les mettre en oeuvre. Un autre audit s’intéresse à la mise en place d’une nouvelle plateforme de production de géodonnées au sein de l’Office fédéral de la topographie (swisstopo). Le CDF a exigé de la direction du projet qu’elle explique l’utilité concrète d’un investissement de 22 millions de francs avant que le financement ne soit accordé.
Le rapport annuel 2024 présente aussi la nouvelle stratégie du CDF et fournit des informations détaillées concernant la mission principale de l’autorité suprême de surveillance financière et d’autres tâches qui incombent au CDF. On apprend ainsi que 375 dossiers ont été ouverts l’année passée pour des signalements donnés par des lanceurs d’alerte (372 en 2023).
Contrôle du financement de la vie politique : une tâche qui ne doit pas relever du CDF
L’année 2024 a été marquée par douze votations populaires et la première publication du financement des partis. Le CDF constate que la transparence s’est certes améliorée, mais qu’elle n’est pas absolue. Il estime qu’il convient d’apporter certaines modifications légales. De plus, le contrôle du financement de la vie politique pourrait à long terme entrer en contradiction avec l’indépendance et la crédibilité du CDF, qui sont les critères essentiels d’une autorité suprême de surveillance financière. En effet, la tenue d’un registre des déclarations est par essence une tâche de chancellerie. Le CDF ne devrait donc pas assumer l’exécution de ces tâches, mais en contrôler la mise en oeuvre.