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Audit Mise en œuvre des mesures pour la réduction des micropolluants dans les eaux usées - Office fédéral de l'environnement

Numéro d'audit: 18261

Au début de l’année 2016, la révision de la loi fédérale sur la protection des eaux est entrée en vigueur. Les nouvelles dispositions visent une réduction des micropolluants présents dans les eaux usées. Ces polluants sont constitués d'une multitude de composés traces nocifs provenant, par exemple, de médicaments ou de produits anticorrosifs. Les procédés appliqués jusqu'à présent dans les stations d'épuration ne permettant pas de les éliminer dans une mesure suffisante, une taxe fédérale a été introduite pour financer les investissements d'un montant d'environ 1,4 milliard de francs nécessaires au traitement supplémentaire. Cette taxe est perçue auprès de l'ensemble des stations suisses d'épuration des eaux usées (STEP) et reversée sous forme de subvention pour les installations à aménager. Les frais d'aménagement sont couverts à hauteur de 75 % par la subvention.