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Audit Surveillance de la commande du trafic régional de voyageurs - Office fédéral des transports

Numéro d'audit: 18171

La Confédération et les cantons commandent conjointement les prestations du transport régional de voyageurs (TRV). Ce dernier n'est pas autonome financièrement, et les deux commanditaires susmentionnés indemnisent les entreprises de transport de leurs coûts planifiés non couverts dans toute la Suisse, à raison d'un milliard de francs par an chacun.