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Audit Business case du projet «Architecture système Suisse» - Office fédéral des routes

Numéro d'audit: 17181

Suite à l’entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), la construction, l’entretien et l’exploitation du réseau des routes nationales relèvent de la compétence exclusive de la Confédération depuis le 1er janvier 2008.