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ACCÈS AU DOCUMENT SELON LTRANS Fonds de financement de l'infrastructure ferroviaire – Office fédéral des transports

Numéro d'audit: 17045

Suite aux contrôles effectués, le Contrôle fédéral des finances (CDF) atteste que les comptes annuels 2016 du fonds de financement de l’infrastructure ferroviaire (LFIF) sont conformes aux dispositions légales et qu’ils ont été établis correctement.