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Audit Incitation à l’accroissement de l’efficacité énergétique grâce au modèle de prix du sillon - Office fédéral des transports, CFF SA et BLS SA

Numéro d'audit: 16617

Le rail compte parmi les plus gros consommateurs de courant en Suisse. Sur le réseau des CFF, cette consommation atteint environ 2400 GWh par an, soit un chiffre comparable à la consommation de quelque 630 000 ménages. Dans son projet de Stratégie énergique 2050, la Confédération reconnaît la nécessité de prendre des mesures visant à augmenter l’efficacité énergétique du trafic ferroviaire. Il s’agit entre autres de créer des incitations financières directes à l’accroissement de cette efficacité en intégrant les coûts réels de l’énergie dans le système du prix du sillon. Le prix du sillon permet de facturer les coûts d’infrastructure, prix du courant de traction inclus, aux entreprises de transport ferroviaire (ETF) et d’indemniser ainsi les gestionnaires d’infrastructure. CFF Infrastructure facture aux ETF qui empruntent son réseau 220 millions de francs par an en moyenne pour le courant de traction, soit environ 20 % des recettes du prix du sillon qui s’élèvent à 1,1 milliard de francs.