Vous vous trouvez ici:

Publications Transports & environnement

Evaluation Évaluation de l’effet incitatif du système d’échange de quotas d’émission - Office fédéral de l’environnement

Numéro d'audit: 16393

La taxe sur le CO2 est une taxe d’incitation prélevée depuis 2008 dans le but d’encourager une utilisation parcimonieuse des combustibles fossiles. Deux tiers de ses recettes annuelles (un milliard de francs environ) sont redistribués à la population et à l’économie, tandis qu’un tiers environ alimente le Programme Bâtiments et le fonds de technologie.

Seitennavigation