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Publications Transports & environnement

Arbre et voituresDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de transports et d’environnement.

Audit de suivi Projet de l'autoroute A9 - Office fédéral des routes

En 2016, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a procédé à un audit du projet de l'autoroute A9 en Valais. Il a ainsi identifié quelques points faibles et adressé dans son rapport quatre recommandations à l'Office fédéral des routes (OFROU). Leur application relève de l'Office de construction des routes nationales (OCRN) du Valais.

Numéro d'audit: 18453

Audit Business case du projet «Architecture système Suisse» - Office fédéral des routes

Suite à l’entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), la construction, l’entretien et l’exploitation du réseau des routes nationales relèvent de la compétence exclusive de la Confédération depuis le 1er janvier 2008.

Numéro d'audit: 17181

Audit Réalisation de l’étude de coûts 2016 - Fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et fonds de gestion des déchets radioactifs provenant de centrales nucléaires

Selon la loi sur l’énergie nucléaire (LENu), les propriétaires de centrales nucléaires (CN) sont tenus, en tant que producteurs de déchets radioactifs, de réaliser et de financer la désaffectation et l’évacuation de leurs installations. Comme la plupart des mesures nécessaires à cette fin sont appliquées seulement après la mise hors service des CN, les propriétaires ont institué un fonds de désaffectation et un fonds de gestion des déchets. Ces deux fonds sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral.

Numéro d'audit: 16409