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Publications Transports & environnement

Arbre et voituresDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de transports et d’environnement.

Audit Comptabilité par secteurs - BLS SA, Busland SA

Avec un chiffre d’affaires d’environ 1,1 milliard de francs, le groupe BLS est la deuxième entreprise ferroviaire de Suisse. Environ 40 % de son chiffre d’affaires provient des indemnités versées par les pouvoirs publics. La Confédération et les cantons commandent conjointement auprès de BLS les offres d’horaire pour le transport régional des voyageurs (TRV) par le rail ou la route. Les commanditaires versent près de 190 millions de francs par an au groupe BLS pour les coûts non couverts par les recettes des billets.

Numéro d'audit: 19343

Audit Mise en œuvre des mesures d’accès au transport ferroviaire pour personnes handicapées - Office fédéral des transports

Le mandat inscrit dans la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) pour la mise en œuvre de l’accès au transport ferroviaire est en vigueur depuis le 1er janvier 2004. Le délai de mise en œuvre y est fixé à fin 2023. En Suisse, quelque 35 gestionnaires d’infrastructure sont chargés de l’exécution. Jusqu’à présent, l’accent a surtout été mis sur la rénovation totale des gares. Réalisés conformément au mandat légal, ces travaux apportent une amélioration qualitative pour tous les voyageurs.

Numéro d'audit: 18376

Audit Subventions - Office fédéral de l’aviation civile

Le financement spécial du trafic aérien (FSTA) est un instrument qui permet à la Confédération de soutenir financièrement des mesures du trafic aérien national. Les aides financières allouées par ce biais visent à limiter les effets du trafic aérien sur l’environnement, à renforcer la prévention d’actes illicites contre le trafic aérien (sûreté) et à promouvoir un niveau de sécurité technique élevé dans l’aviation (sécurité). En fonction des recettes de l’impôt sur les huiles minérales et des surtaxes, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) dispose annuellement de 45 à 49 millions de francs pour cette tâche.

Numéro d'audit: 19375