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Publications Transports & environnement

Arbre et voituresDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de transports et d’environnement.

Evaluation Exemption de la taxe CO2 pour les entreprises s’engageant à réduire leurs émissions - Office fédéral de l’environnement et Office fédéral de l’énergie

En Suisse, une taxe incitative sur le CO2 est prélevée auprès des entreprises et des ménages pour leur utilisation de combustibles à des fins énergétiques. Les entreprises de secteurs économiques intensifs en énergie peuvent s’en faire exempter si elles s’engagent en contrepartie à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. L’objectif de l’exemption est d’éviter une perte de compétitivité internationale et la disparition d’emplois en Suisse, notamment dans l’industrie. En 2022, 1233 exploitants d’installations avaient choisi cette option. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné le fonctionnement et l’efficacité des engagements de réduction depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le CO2 en 2013.

Numéro d'audit: 22329

Audit Efficience de la surveillance financière des gestionnaires d’infrastructure ferroviaire - Office fédéral des transports

Environ 5 milliards de francs sont investis chaque année en Suisse dans l’infrastructure ferroviaire. Dans tout le pays, 35 gestionnaires d’infrastructure (GI) exploitent et entretiennent un réseau de quelque 5300 kilomètres. La Confédération met environ 3,5 milliards de francs par an à la disposition des GI pour les coûts non couverts planifiés de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire par le biais de conventions sur les prestations (CP). Les projets d’aménagement coûtent environ 1,5 milliard de francs par an et sont commandés par la Confédération aux GI dans le cadre de conventions de mise en œuvre (CMO). Dans les deux cas, le financement est assuré par le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF).

Numéro d'audit: 23761

Analyse préliminaire Effets du changement climatique sur la gestion des forêts de l’arc jurassien - Office fédéral de l’environnement

Un échange avec la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a mené le Contrôle fédéral des finances (CDF) à s’intéresser aux effets du changement climatique sur la gestion des forêts suisses. Avec près de 663 millions de francs, la convention-programme (CP) forêt représente la plus grosse contribution fédérale dans le domaine de l’environnement sur la période 2020–2024. L’analyse du CDF s’est donc tout d’abord portée sur les forêts jurassiennes – frontalières avec la France – puis s’est étendue aux politiques et stratégies forestières nationales.

Numéro d'audit: 23374