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Publications Transports & environnement

Arbre et voituresDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de transports et d’environnement.

Audit Mise en œuvre des mesures d’accès au transport ferroviaire pour personnes handicapées - Office fédéral des transports

Le mandat inscrit dans la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) pour la mise en œuvre de l’accès au transport ferroviaire est en vigueur depuis le 1er janvier 2004. Le délai de mise en œuvre y est fixé à fin 2023. En Suisse, quelque 35 gestionnaires d’infrastructure sont chargés de l’exécution. Jusqu’à présent, l’accent a surtout été mis sur la rénovation totale des gares. Réalisés conformément au mandat légal, ces travaux apportent une amélioration qualitative pour tous les voyageurs.

Numéro d'audit: 18376

Audit Subventions - Office fédéral de l’aviation civile

Le financement spécial du trafic aérien (FSTA) est un instrument qui permet à la Confédération de soutenir financièrement des mesures du trafic aérien national. Les aides financières allouées par ce biais visent à limiter les effets du trafic aérien sur l’environnement, à renforcer la prévention d’actes illicites contre le trafic aérien (sûreté) et à promouvoir un niveau de sécurité technique élevé dans l’aviation (sécurité). En fonction des recettes de l’impôt sur les huiles minérales et des surtaxes, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) dispose annuellement de 45 à 49 millions de francs pour cette tâche.

Numéro d'audit: 19375

Audit Appel d’offres et gestion des contrats d’un projet de construction - Chemins de fer fédéraux suisses

Avec Léman 2030, les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) réalisent actuellement le plus grand programme ferroviaire en Suisse romande. D’ici 2030, il est prévu d’investir quelque 3,9 milliards de francs pour l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire entre Genève et Lausanne et environ 2 milliards pour l’entretien des installations existantes.

Numéro d'audit: 19230