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Publications Transports & environnement

Arbre et voituresDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de transports et d’environnement.

Audit Réalisation de l’étude de coûts 2016 - Fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et fonds de gestion des déchets radioactifs provenant de centrales nucléaires

Selon la loi sur l’énergie nucléaire (LENu), les propriétaires de centrales nucléaires (CN) sont tenus, en tant que producteurs de déchets radioactifs, de réaliser et de financer la désaffectation et l’évacuation de leurs installations. Comme la plupart des mesures nécessaires à cette fin sont appliquées seulement après la mise hors service des CN, les propriétaires ont institué un fonds de désaffectation et un fonds de gestion des déchets. Ces deux fonds sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral.

Numéro d'audit: 16409

Accès au document selon LTrans Management Letter portant sur la révision intermédiaire du compte annuel 2016 du Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF)

S’appuyant sur les articles 6 et 8 de la loi fédérale du 28 juin 1967 sur le Contrôle fédéral des finances (LCF, RS 614.0), le Contrôle fédéral des finances (CDF) a procédé à la révision intermédiaire du compte annuel 2016 du Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF).

Avec le lancement du FIF et ce faisant du premier audit par le CDF, l’accent a été mis sur le bilan d’ouverture. Outre la comptabilisation correcte et complète (comptabilité générale et auxiliaire), le CDF évalue également l’impact du nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC) introduit suite au remplacement du Fonds.

Numéro d'audit: 16374

Audit Rentabilité des unités territoriales et leur surveillance - Office fédéral des routes

À la suite de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), la propriété des routes nationales a été confiée à la Confédération en 2008. Depuis, celle-ci assume aussi la responsabilité de leur exploitation. Les 24 services cantonaux d’origine ont été regroupés en 11 unités territoriales (UT), qui assurent désormais l’exploitation et les travaux d’entretien ne faisant pas l’objet d’un projet. L’Office fédéral des routes (OFROU) leur confie ces tâches par le biais d’une convention sur les prestations.

Numéro d'audit: 16549