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Audit Audit de l’octroi et de l’accompagnement de l’enregistrement de la flotte commerciale battant pavillon suisse - Direction du droit international public (DFAE)

Numéro d'audit: 16384

En juin 2016, la flotte suisse comptait 49 navires. Il s’agit de la plus grande flotte commerciale au monde pour un pays sans littoral maritime. L’enregistrement de ces navires et leur surveillance sont une mission de l’Office suisse de la navigation maritime (OSNM), sis à Bâle. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) y a effectué un audit pour savoir si l’enregistrement des navires était conforme aux bases légales et si les mesures de surveillance étaient correctement appliquées. Le CDF a aussi examiné la collaboration de l’OSNM avec l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique (OFAE) qui joue un rôle primordial au travers de cautionnements lors de l’achat de bateaux.

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