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Audit Mise en œuvre du projet «Organisation du tribunal 2016» - Tribunal administratif fédéral

Numéro d'audit: 18123

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) traite chaque année plus de 7000 affaires, principalement des recours relevant de la compétence de l’administration fédérale. Actuellement, 76 juges et quelque 356 autres collaborateurs y travaillent. Dans le domaine de la jurisprudence, le TAF est organisé en six cours auxquelles sont attribuées différentes questions juridiques. En 2018, le budget du TAF s’élevait à environ 87 millions de francs.