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Publications Justice & police

Audit Surveillance relative à l'emploi des produits de loteries Office fédéral de la justice

Numéro d'audit: 15371

En 2014, les cantons et la société du Sport-Toto ont encaissé des bénéfices nets découlant des loteries et des paris sportifs d'un montant total de 599 millions de francs. Selon la loi, ces fonds doivent être utilisés à des fins d'utilité publique ou de bienfaisance. Ces dernières années, l'emploi des produits de loteries dans les cantons a fait l'objet de nombreuses critiques dans la presse. Les médias n'ont cessé en effet de dénoncer le fait que les cantons utilisent l'argent des loteries pour exécuter des tâches de droit public prévues par la loi ou pour financer des projets qui ne sont pas considérés comme étant d'utilité publique, contrevenant ainsi à la loi sur les loteries.

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