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Publications Justice & police

Audit Application du système de surveillance financière dans le domaine de l’asile - Secrétariat d’État aux migrations

Numéro d'audit: 15339

En 2015, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a versé un total de 968 millions de francs de subventions aux cantons sous forme de contributions forfaitaires au titre de l’aide sociale dans les domaines de l’asile et des réfugiés. La division Subventions du SEM est chargée de veiller au calcul correct des subventions et d’assurer la surveillance financière. En avril 2013, le SEM a modifié ce calcul au moyen d’un nouveau système de financement et remis à jour le système de surveillance en avril 2015. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a mené un audit sur ces deux nouveautés.

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