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Publications Justice & police

TribunalDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de justice et police.

Evaluation Entraide judiciaire internationale en matière pénale - Office fédéral de la justice

La criminalité se joue des frontières. Voilà pourquoi les autorités de poursuite pénale font appel à l’entraide judiciaire internationale pour obtenir des preuves localisées à l’étranger. Cette entraide est un enjeu important pour la réputation de la Suisse, notamment au vu de l’importance de sa place financière. Très sollicité par d’autres Etats pour des affaires économiques, notre pays accorde plus souvent l’entraide qu’il ne la sollicite. Ces dernières années, il a reçu en moyenne plus de 2300 demandes par an. Il n’est toutefois pas possible de dire avec précision combien de demandes ont été envoyées par la Suisse, les demandes directes des cantons n’étant pas répertoriées dans les statistiques.

Numéro d'audit: 18293

Audit Mise en œuvre du projet «Organisation du tribunal 2016» - Tribunal administratif fédéral

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) traite chaque année plus de 7000 affaires, principalement des recours relevant de la compétence de l’administration fédérale. Actuellement, 76 juges et quelque 356 autres collaborateurs y travaillent. Dans le domaine de la jurisprudence, le TAF est organisé en six cours auxquelles sont attribuées différentes questions juridiques. En 2018, le budget du TAF s’élevait à environ 87 millions de francs.

Numéro d'audit: 18123

Audit Rentabilité de la surveillance de la correspondance par télécommunication dans le cadre de procédures pénales - Département fédéral de justice et police

Pour élucider des délits, les autorités de poursuite pénale (police, ministères publics) ainsi que le Service de renseignement de la Confédération peuvent ordonner différentes mesures de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Le service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (service SCPT) sert d’interface entre les autorités de poursuite pénale et les fournisseurs de services de télécommunication (personnes obligées de collaborer, POC). Le service est financé en partie par des émoluments des autorités de poursuite pénale.

Numéro d'audit: 17649