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Publications Justice & police

TribunalDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de justice et police.

Audit Surveillance financière fédérale dans le domaine de l’asile - Secrétariat d’Etat aux migrations

Depuis 2008, la Confédération verse environ 1 milliard de francs par an aux cantons pour la prise en charge de la population de l’asile. Des forfaits globaux trimestriels sont calculés par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) selon les effectifs accueillis sur le territoire cantonal. Le SEM est tenu de vérifier la qualité des données servant de base aux calculs des forfaits et l’utilisation conforme et efficace de ceux-ci par les cantons. Cinq ans après son dernier examen, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a audité à nouveau le calcul de ces forfaits ainsi que l’efficacité et l’efficience de la surveillance financière du SEM.

Numéro d'audit: 21506

Audit Réalisation des tâches du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent - Office fédéral de la police

La place financière suisse gère quelque 7900 milliards de francs de fortune. Près de la moitié de la clientèle vient de l’étranger. La Suisse administre environ un quart de la fortune transfrontalière mondiale, ce qui la place devant Hong Kong et Singapour. En revanche, dans le classement établi selon l’indice anti-blanchiment d’argent du Basel Institute on Governance (Basel AML Index), elle ne figure qu’au 27e rang sur 32 au sein de l’Union européenne et dans le reste de l’Europe occidentale. Ce mauvais classement est surtout dû au résultat de l’indice d’opacité financière, qui mesure le manque de transparence (par exemple des registres, des zones franches et des propriétaires de sociétés) ainsi que les possibilités d’évasion fiscale.

Numéro d'audit: 20146

Audit Efficacité de la coordination interdépartementale en matière de fédéralisme - Office fédéral de la justice

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné dans quelle mesure l’administration fédérale gère les relations avec les cantons de manière transversale. Sans coordination, il est difficile d’assurer un traitement égal de tous les cantons. De plus, l’administration fédérale risque de manquer des occasions de trouver des solutions rapides et peu coûteuses aux questions en suspens avec les cantons. Enfin, elle court le risque de ne pas prendre suffisamment en compte les leçons qu’elle tire de ses échanges avec les cantons.

Numéro d'audit: 19449