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Publications Justice & police

TribunalDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de justice et police.

Audit Mise en œuvre du projet «Organisation du tribunal 2016» - Tribunal administratif fédéral

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) traite chaque année plus de 7000 affaires, principalement des recours relevant de la compétence de l’administration fédérale. Actuellement, 76 juges et quelque 356 autres collaborateurs y travaillent. Dans le domaine de la jurisprudence, le TAF est organisé en six cours auxquelles sont attribuées différentes questions juridiques. En 2018, le budget du TAF s’élevait à environ 87 millions de francs.

Numéro d'audit: 18123

Audit Rentabilité de la surveillance de la correspondance par télécommunication dans le cadre de procédures pénales - Département fédéral de justice et police

Pour élucider des délits, les autorités de poursuite pénale (police, ministères publics) ainsi que le Service de renseignement de la Confédération peuvent ordonner différentes mesures de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Le service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (service SCPT) sert d’interface entre les autorités de poursuite pénale et les fournisseurs de services de télécommunication (personnes obligées de collaborer, POC). Le service est financé en partie par des émoluments des autorités de poursuite pénale.

Numéro d'audit: 17649

Audit Projet «Mise en œuvre de la restructuration du domaine de l'asile et développement organisationnel» - Secrétariat d'État aux migrations

L'accélération de la procédure d'asile a été acceptée en votation populaire le 5 juin 2016. L'élément central est la création de centres fédéraux pour demandeurs d'asile, qui regroupent les différents organismes concernés. En outre, la répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les communes a subi des changements majeurs. Pour sa mise en œuvre, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a lancé un projet comprenant sa propre restructuration globale. L’introduction de la procédure accélérée est prévue au 1er mars 2019.

Numéro d'audit: 18483