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Publications Justice & police

TribunalDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de justice et police.

Audit Utilisation du forfait fédéral d’intégration aux admis provisoires et réfugiés - Secrétariat d’Etat aux migrations

Par année, plus de 80 millions de francs suisses sont investis par la Confédération dans l’intégration de la population issue de l’asile. En 2018, Confédération et cantons ont adopté une vision commune pour répondre aux interpellations parlementaires et autres constats d’insuffisance des moyens fédéraux. Intitulée « Agenda Intégration Suisse », cette approche inclut une hausse du forfait fédéral d’intégration par décision d’admission provi¬soire ou d’asile de 6000 à 18 000 francs. Dès 2019, les moyens financiers fédéraux pour¬raient ainsi augmenter de l’ordre de 132 millions pour atteindre plus de 210 millions de francs annuels.

Numéro d'audit: 18501

Audit Fiabilité des données du registre du commerce - Office fédéral de la justice

Au 1er janvier 2017, plus de 611 000 entreprises étaient inscrites dans l’un des 28 registres du commerce tenus par les cantons. Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale en Suisse doit en effet s’inscrire auprès des autorités si elle remplit les conditions. Au plan national, l’Office fédéral du registre du commerce (OFRC) tient le Registre central électronique du registre du commerce (Zefix) et exerce la haute surveillance sur le travail réalisé par les cantons. Douze emplois temps plein sont à sa disposition pour réaliser cette mission.

Numéro d'audit: 16615

Evaluation Lutte contre la corruption : Evaluation de la mise en œuvre de l’arrêté du Conseil fédéral du 19 octobre 2008 - Conseil fédéral

Une recommandation du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe demandait à la Suisse de renforcer l’échange d’informations, la coordination, la prévention et la sensibilisation des acteurs exposés aux risques de corruption. Pour y répondre, le Conseil fédéral a créé en décembre 2008 le Groupe de travail interdépartemental (GTID) pour la lutte contre la corruption. Ce mandat est limité à dix ans. Le Conseil fédéral se basera sur le rapport d’activité du GTID et sur l’évaluation du Contrôle fédéral des finances (CDF) pour définir la suite de sa politique en matière de lutte contre la corruption.

Numéro d'audit: 17436