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Publications Justice & police

TribunalDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de justice et police.

Audit Surveillance des maisons de jeu et des jeux d’argent - Commission fédérale des maisons de jeu

La Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr) – qui autorise les jeux en ligne – est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Cette nouvelle loi a été acceptée le 10 juin 2018 avec 73 % de voix favorables. 21 maisons de jeu offrent des jeux d’argent terrestres dans toute la Suisse, dont 11 proposent aussi des offres de jeu en ligne. Pour ces deux types de jeu, la maison de jeu doit disposer d’une concession. La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) surveille ces établissements à travers des inspections et l’exploitation des données. Elle prélève également un impôt sur le produit brut des jeux de chaque maison. En 2021, environ 275 millions ont été versés à la CFMJ dont 26 millions aux cantons, alors que le reste est destiné à l’AVS. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné l’efficacité de la surveillance de la CFMJ, son organisation ainsi que des aspects de rentabilité liée à cette surveillance.

Numéro d'audit: 21446

Audit Sécurité de la base de données INFOSTAR - Office fédéral de la justice et Centre de service informatique du Département fédéral de justice et police

Infostar est le registre centralisé pour la saisie électronique des événements d’état civil (naissance, mariage, décès, etc.), mis à disposition des cantons par la Confédération depuis 2005. Il compte près de 1200 utilisateurs répartis dans 142 offices de l’état civil. L’application est exploitée par l’Unité Infostar de l’Office fédéral de la justice (OFJ) et le Centre de service informatique du Département fédéral de justice et police (CSI-DFJP). Un projet de modernisation à hauteur de quelque 23,7 millions de francs est en cours, son achèvement était initialement prévu pour 2023.

Numéro d'audit: 21135

Audit Pilotage de la TIC - Office fédéral de la police

L’Office fédéral de la police (fedpol) est la principale autorité policière de Suisse. Il est l’interlocuteur des corps de police suisses et étrangers et accomplit des tâches de police judiciaire, de sécurité, administrative et de soutien. Le domaine de direction Gestion des ressources et stratégie fournit, en collaboration avec le service informatique décentralisé et le Centre de services informatiques du Département fédéral de justice et police (CSI-DFJP), les prestations informatiques essentielles à l’activité de fedpol.

Numéro d'audit: 21203