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Publications Justice & police

TribunalDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de justice et police.

Audit Programme Joining Forces - Ministère public de la Confédération et Office fédéral de la police

Le programme Joining Forces (JF) vise à faire passer la procédure pénale fédérale à l’ère numérique. Son objectif principal est la gestion électronique des dossiers. Trois organisations indépendantes sont impliquées : la Police judiciaire fédérale (PJF) de l’Office fédéral de la police (fedpol) comme enquêtrice, le Ministère public de la Confédération (MPC) pour l’instruction pénale et le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour la jurisprudence. JF veut unir ces forces et développer des solutions communes.

Numéro d'audit: 20094

Audit Haute surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite - Office fédéral de la justice

Les offices des poursuites et les offices des faillites (OPF) jouent un rôle essentiel dans la bonne marche de l’économie. Ils permettent aux créanciers de faire valoir leurs créances auprès des débiteurs dans le cadre d’une procédure d’encaissement par voie juridique. En 2019, environ trois millions d’actes de poursuites ont été notifiés et 16 000 procédures de faillites ouvertes par les plus de 400 OPF opérants en Suisse. Les cantons sont responsables de l’organisation et de la surveillance des OPF. La haute surveillance sur l’application uniforme de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) incombe à l’Office fédéral de la justice (OFJ). Ce dernier dispose d’un poste à mi-temps pour cette mission.

Numéro d'audit: 20236

Audit Efficacité de la lutte contre la cybercriminalité - Office fédéral de la police

La criminalité numérique a des limites floues, des initiateurs incernables et souvent une dimension internationale. C’est un défi pour les autorités de poursuite pénale. Dans neuf cas sur dix, ces crimes relèvent de la compétence cantonale. Toutefois, l’Office fédéral de la police (fedpol) est essentiel dans cette lutte : comme office central et point de contact international, il apporte son aide aux polices des cantons. De plus, fedpol soutient le Ministère public de la Confédération (MPC) dans ses procédures de cybercrminalité complexe de compétence fédérale.

Numéro d'audit: 19394