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Publications Justice & police

TribunalDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de justice et police.

Audit Pilotage de la TIC - Office fédéral de la police

L’Office fédéral de la police (fedpol) est la principale autorité policière de Suisse. Il est l’interlocuteur des corps de police suisses et étrangers et accomplit des tâches de police judiciaire, de sécurité, administrative et de soutien. Le domaine de direction Gestion des ressources et stratégie fournit, en collaboration avec le service informatique décentralisé et le Centre de services informatiques du Département fédéral de justice et police (CSI-DFJP), les prestations informatiques essentielles à l’activité de fedpol.

Numéro d'audit: 21203

Audit Lutte contre la criminalité économique - Rapport de synthèse des audits du Contrôle fédéral des finances

Entre 2015 et 2021, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a réalisé 16 audits et évaluations en lien avec la lutte contre la criminalité économique. Ces travaux faisaient suite à une démarche prospective initiée en 2014 sous la conduite de l’ancien procureur tessinois, Paolo Bernasconi. Cette démarche a permis au CDF de détecter plusieurs thèmes d’examen auxquels se sont ajoutés les résultats de six audits dont la thématique n’était pas spécifiquement focalisée sur la criminalité économique. Au printemps 2022, trois domaines restaient encore à explorer. Le CDF a dressé un bilan de ces travaux en relevant les éléments positifs, tout comme les points à améliorer.

Numéro d'audit: 21447

Audit Haute surveillance du registre foncier - Office fédéral de la justice

Le registre foncier joue un rôle essentiel dans la garantie de la propriété en Suisse. En tant que registre public, il répertorie tous les biens fonciers ainsi que les droits et les charges qui y sont liés. Tous les actes juridiques en rapport avec des biens fonciers et immobiliers y sont inscrits, par exemple l’achat et la vente d’une maison, l’octroi d’un droit d’habitation ou d’un usufruit ou le gage immobilier. Le nombre exact des transactions au registre foncier par année en Suisse n’est pas connu. Le registre foncier comprend un large éventail d’utilisateurs et d’acteurs, issus des secteurs aussi bien privés que publics.

Numéro d'audit: 21529