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Audit Surveillance sur les tarifs des compagnies d’électricité - Commission fédérale de l’électricité

Numéro d'audit: 19095

La Commission fédérale de l’électricité (ElCom) est l’autorité fédérale indépendante de régulation du domaine de l’électricité. Forte d’environ 43 collaborateurs, elle contrôle notamment les tarifs des gestionnaires de réseau sur le marché non libéralisé de l’électricité et les tarifs d’utilisation du réseau. Elle surveille le respect de la loi sur l’approvisionnement en électricité et de la loi sur l’énergie auprès de quelque 640 entreprises, prend les mesures et rend les décisions nécessaires à cet effet. L’ElCom utilise une base de données désormais techniquement dépassée et qui n’offre que des possibilités réduites d’évaluation.