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Évaluation Appels d’offres publics pour les mesures d’efficacité énergétique - Office fédéral de l’énergie

Numéro d'audit: 17590

Avec les « appels d’offres publics pour les mesures d’efficacité énergétique » (ProKilowatt), la Confédération encourage des mesures visant à réduire la consommation d’électricité des entreprises, des collectivités publiques et des ménages. La responsabilité pour la mise en œuvre du programme ProKilowatt incombe à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), qui a lancé les premiers appels d’offres en 2010. Depuis lors, les subventions sont passées à près de 50 millions de francs par an. Lors d’enchères, les fonds d’aide sont attribués aux mesures réalisées dans le cadre de projets et de programmes qui nécessitent le moins de contributions par kilowattheure (kWh) économisé.