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Audit Fonds de désaffectation et fonds de gestion des déchets radioactifs - Audit concernant la gouvernance d'entreprise

Numéro d'audit: 14172

Dans le cadre du programme d’audit de 2014, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné des points relatifs à la gouvernance d’entreprise du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs dans le domaine des installations nucléaires (ci-après les fonds). La loi sur l’énergie nucléaire (LENu) règle les droits et les obligations en matière de gestion des déchets radioactifs. En vertu du principe de causalité, les exploitants d’installations nucléaires sont tenus d’évacuer de manière sûre les déchets radioactifs. Les deux fonds précités ont été créés en tant qu’établissements de droit public afin de financer ces coûts. Ils sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral.