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Audit Projet sur la nouvelle réglementation de la mise en oeuvre de la rétribution à prix coûtant - Office fédéral de l’énergie et Swissgrid SA

Numéro d'audit: 15364

La rétribution à prix coûtant (RPC) est un instrument de la Confédération qui, depuis 2009, sert à promouvoir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables en Suisse. La RPC compense la différence entre le coût de la production et le prix du marché, couvrant ainsi les frais des producteurs de courant renouvelable. Quelque 470 millions de francs sont versés chaque année pour la RPC. La société Swissgrid SA est chargée de sa mise en oeuvre et la Fondation RPC réceptionne et gère les suppléments sur les coûts de transport des réseaux à haute tension. L’entreprise Pool Energie Suisse SA assume le versement de la RPC. Les nouvelles installations peuvent être annoncées auprès de Swissgrid SA. Il existe actuellement une longue liste d'attente en raison de la très forte demande, en particulier pour les installations alimentées par l’énergie solaire..