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Publications Energie & communication

AmpouleDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions d’énergie et de communication.

Audit Compte rendu sur les procédures d’audit concernant le processus de finalisation du décompte final du Programme Bâtiments - Office fédéral de l’énergie

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a procédé à différents audits dans le cadre du processus de finalisation du décompte final du Programme Bâtiments.

Numéro d'audit: 20230

Audit Surveillance sur les tarifs des compagnies d’électricité - Commission fédérale de l’électricité

La Commission fédérale de l’électricité (ElCom) est l’autorité fédérale indépendante de régulation du domaine de l’électricité. Forte d’environ 43 collaborateurs, elle contrôle notamment les tarifs des gestionnaires de réseau sur le marché non libéralisé de l’électricité et les tarifs d’utilisation du réseau. Elle surveille le respect de la loi sur l’approvisionnement en électricité et de la loi sur l’énergie auprès de quelque 640 entreprises, prend les mesures et rend les décisions nécessaires à cet effet. L’ElCom utilise une base de données désormais techniquement dépassée et qui n’offre que des possibilités réduites d’évaluation.

Numéro d'audit: 19095

Évaluation Appels d’offres publics pour les mesures d’efficacité énergétique - Office fédéral de l’énergie

Avec les « appels d’offres publics pour les mesures d’efficacité énergétique » (ProKilowatt), la Confédération encourage des mesures visant à réduire la consommation d’électricité des entreprises, des collectivités publiques et des ménages. La responsabilité pour la mise en œuvre du programme ProKilowatt incombe à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), qui a lancé les premiers appels d’offres en 2010. Depuis lors, les subventions sont passées à près de 50 millions de francs par an. Lors d’enchères, les fonds d’aide sont attribués aux mesures réalisées dans le cadre de projets et de programmes qui nécessitent le moins de contributions par kilowattheure (kWh) économisé.

Numéro d'audit: 17590