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Publications Energie & communication

AmpouleDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions d’énergie et de communication.

Evaluation Efficacité des sanctions CO2 pour les nouvelles voitures de tourisme et de livraison - Office fédéral de l’énergie

D’ici à 2020, la loi sur le CO2 prévoit une réduction des gaz à effet de serre émises dans le pays d’au moins 20 % par rapport à 1990. L’édiction de prescriptions concernant les émissions de CO2 est l’une des mesures prises par le Conseil fédéral en ce sens. En 2020, le trafic routier représentait environ 40 % des émissions totales de CO2 en Suisse. La mesure prévoit des incitations pour les importateurs de véhicules afin qu’ils proposent des véhicules à plus faibles émissions. Des valeurs cibles d’émissions calculées individuellement sont ainsi imposées aux véhicules importés. En cas de dépassement de ces valeurs, une sanction s’applique. Le total des sanctions payées a fortement augmenté depuis 2018. En 2021, il s’élevait à 28 millions de francs. Les frais d’exécution sont constants depuis 2012. En 2020, ils représentaient environ 1 % des recettes provenant des sanctions.

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Numéro d'audit: 21307

Audit Surveillance de SRG SSR et Serafe SA - Office fédéral de la communication

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) examiné la surveillance de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) et de Serafe SA auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Il a aussi contrôlé la mise en œuvre de quatre recommandations. La SSR est exclue de la surveillance du CDF.

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Numéro d'audit: 21164

Audit transversal Surveillance sur le service universel - PostCom, ComCom, OFCOM

La Commission fédérale de la poste (PostCom) surveille le marché des services postaux. Le mandat de service universel dans les domaines de la poste lettres, colis, journaux et périodiques) et des paiements (ouvertures de compte, versements, retraits et virements) sont définis dans la loi sur la poste. Le service universel est financé par les recettes de la Poste (art. 46 de l’ordonnance sur la Poste). Le monopole des lettres jusqu’à 50 grammes est un élément supplémentaire pour financer les deux mandats de service universel. Le volume annuel du marché s’élève à environ 3,4 milliards de francs.

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Numéro d'audit: 20448

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