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Publications Energie & communication

AmpouleDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions d’énergie et de communication.

Audit Protection des infrastructures critiques – Surveillance des barrages - Office fédéral de l’énergie

L’exploitation des barrages comporte des risques. En Suisse, un cadre juridique approprié assure la réglementation et la surveillance des barrages ainsi qu’une répartition claire des responsabilités. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) est chargé de veiller à ce que les barrages atteignent un niveau de sécurité acceptable. Il a délégué la mise en œuvre opérationnelle de la sécurité technique à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Concrètement, cette tâche est effectuée par la section Surveillance des barrages (TS), qui fait partie de la division Surveillance et sécurité (ASI).

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Numéro d'audit: 22349

Audit Impact des subventions allouées aux grandes installations photovoltaïques - Office fédéral de l’énergie

Afin d’atteindre ses objectifs en matière de politique énergétique et climatique, la Confédération a pris des mesures pour augmenter considérablement la production d’électricité au moyen du photovoltaïque (PV). D’ici 2050, ce dernier doit remplacer l’énergie nucléaire comme principal pilier de la production d’électricité suisse, avec l’énergie hydraulique. Les objectifs de production d’électricité solaire ont été relevés à plusieurs reprises et les mesures adaptées régulièrement. Depuis 2014, la rétribution unique pour les installations photovoltaïques (RU), conçue comme une contribution à l’investissement, a progressivement remplacé la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), versée depuis 2009, en tant que principale subvention pour l’électricité solaire. Jusqu’à fin 2022, un total de 1,5 milliard de francs de subventions provenant du Fonds alimenté par le supplément a été alloué dans le cadre de la RU pour 130 000 installations photovoltaïques avec une production annuelle de 2,6 térawattheures. En outre, les réglementations fédérales ont une incidence sur les incitations financières supplémentaires et les possibilités légales qui ont trait au développement des installations solaires. Il s’agit en particulier de dispositions relatives à la consommation propre de l’électricité solaire produite, à la restitution d’électricité aux exploitants de réseaux et à l’aménagement du territoire. Les obligations en matière de PV pour les nouvelles constructions, les mesures d’information et les réglementations fiscales de la Confédération et des cantons ainsi que les subventions complémentaires de certains cantons et communes ont aussi un impact sur le développement des installations solaires.

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Numéro d'audit: 22325

Evaluation Efficacité des sanctions CO2 pour les nouvelles voitures de tourisme et de livraison - Office fédéral de l’énergie

D’ici à 2020, la loi sur le CO2 prévoit une réduction des gaz à effet de serre émises dans le pays d’au moins 20 % par rapport à 1990. L’édiction de prescriptions concernant les émissions de CO2 est l’une des mesures prises par le Conseil fédéral en ce sens. En 2020, le trafic routier représentait environ 40 % des émissions totales de CO2 en Suisse. La mesure prévoit des incitations pour les importateurs de véhicules afin qu’ils proposent des véhicules à plus faibles émissions. Des valeurs cibles d’émissions calculées individuellement sont ainsi imposées aux véhicules importés. En cas de dépassement de ces valeurs, une sanction s’applique. Le total des sanctions payées a fortement augmenté depuis 2018. En 2021, il s’élevait à 28 millions de francs. Les frais d’exécution sont constants depuis 2012. En 2020, ils représentaient environ 1 % des recettes provenant des sanctions.

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Numéro d'audit: 21307

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