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Publications Energie & communication

AmpouleDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions d’énergie et de communication.

Évaluation Appels d’offres publics pour les mesures d’efficacité énergétique - Office fédéral de l’énergie

Avec les « appels d’offres publics pour les mesures d’efficacité énergétique » (ProKilowatt), la Confédération encourage des mesures visant à réduire la consommation d’électricité des entreprises, des collectivités publiques et des ménages. La responsabilité pour la mise en œuvre du programme ProKilowatt incombe à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), qui a lancé les premiers appels d’offres en 2010. Depuis lors, les subventions sont passées à près de 50 millions de francs par an. Lors d’enchères, les fonds d’aide sont attribués aux mesures réalisées dans le cadre de projets et de programmes qui nécessitent le moins de contributions par kilowattheure (kWh) économisé.

Numéro d'audit: 17590

Audit Coordination et efficacité des soutiens aux installations de biogaz agricole et rentabilité pour les exploitants - Office fédéral de l’énergie, Office fédéral de l’environnement, Office fédéral de l’agriculture

La méthanisation de la biomasse agricole est un processus ingénieux. Elle permet de produire de l’énergie et de valoriser les déchets verts, alimentaires et d’engrais de ferme. Cette production est toutefois coûteuse en termes d’investissements et d’exploitation. En Suisse, près de 100 installations de biogaz agricole (IBA) transforment de la matière organique en électricité et en chaleur. En 2016, 116 GWh d’électricité ont été produits, soit 0,24 % de la production indigène. Sa revente a engendré des revenus d’environ 5 millions de francs, en considérant un prix du marché à 5 ct./kWh.

Numéro d'audit: 17578

Audit Subventions de SuisseEnergie - Office fédéral de l’énergie

Le programme SuisseEnergie (ECH) de la Confédération sert à la promotion de mesures volontaires visant à accroître l'efficacité énergétique et à augmenter la part des énergies renouvelables. Après la première étape, qui a couvert les années 2001 à 2011, le programme a été réorienté; un propre secrétariat lui est maintenant dédié à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), et ses moyens financiers ont été augmentés, passant de quelque 30 millions à environ 50 millions de francs. Alors qu'au début les ressources servaient avant tout à l'attribution de mandats, elles sont à présent affectées pour moitié à des subventions et pour moitié à des mandats.

Numéro d'audit: 17179