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Publications Energie & communication

AmpouleDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions d’énergie et de communication.

Audit de suivi Mise en œuvre des recommandations essentielles concernant les subventions SuisseEnergie - Office fédéral de l’énergie

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a mené un audit de suivi des recommandations essentielles auprès du programme SuisseEnergie (ECH). Les résultats de cet audit sont globalement bons.

Numéro d'audit: 20213

Audit Compte rendu sur les procédures d’audit concernant le processus de finalisation du décompte final du Programme Bâtiments - Office fédéral de l’énergie

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a procédé à différents audits dans le cadre du processus de finalisation du décompte final du Programme Bâtiments.

Numéro d'audit: 20230

Audit Surveillance sur les tarifs des compagnies d’électricité - Commission fédérale de l’électricité

La Commission fédérale de l’électricité (ElCom) est l’autorité fédérale indépendante de régulation du domaine de l’électricité. Forte d’environ 43 collaborateurs, elle contrôle notamment les tarifs des gestionnaires de réseau sur le marché non libéralisé de l’électricité et les tarifs d’utilisation du réseau. Elle surveille le respect de la loi sur l’approvisionnement en électricité et de la loi sur l’énergie auprès de quelque 640 entreprises, prend les mesures et rend les décisions nécessaires à cet effet. L’ElCom utilise une base de données désormais techniquement dépassée et qui n’offre que des possibilités réduites d’évaluation.

Numéro d'audit: 19095