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Publications Energie & communication

AmpouleDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions d’énergie et de communication.

Audit transversal Surveillance sur le service universel - PostCom, ComCom, OFCOM

La Commission fédérale de la poste (PostCom) surveille le marché des services postaux. Le mandat de service universel dans les domaines de la poste lettres, colis, journaux et périodiques) et des paiements (ouvertures de compte, versements, retraits et virements) sont définis dans la loi sur la poste. Le service universel est financé par les recettes de la Poste (art. 46 de l’ordonnance sur la Poste). Le monopole des lettres jusqu’à 50 grammes est un élément supplémentaire pour financer les deux mandats de service universel. Le volume annuel du marché s’élève à environ 3,4 milliards de francs.

Numéro d'audit: 20448

Audit Surveillance de la désaffectation des centrales nucléaires - Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, fonds de désaffectation et fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires

En Suisse, cinq centrales nucléaires étaient en service jusqu’en 2019. Cette même année, Mühleberg a été la première centrale à cesser son activité pour des raisons économiques. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) exerce la surveillance des installations sur le plan technique, jusqu’à ce que tout risque radiologique soit écarté. Pour financer la désaffectation des centrales et les frais de gestion des déchets, la Confédération a créé en 1984 et en 2000 deux fonds indépendants de droit public. Ceux-ci sont gérés par le Fonds de désaffectation et Fonds pour la gestion des déchets (STENFO). Les fonds sont financés d’une part par les contributions des exploitants de centrales nucléaires, et, d’autre part, par les rendements sur le long terme des actifs du fonds. En raison de la fermeture de Mühleberg et des travaux préparatoires à la fermeture de Beznau, le STENFO a déjà versé les premières prestations pour la désaffectation aux deux exploitants en 2019.

Numéro d'audit: 20018

Audit Résultats de l’audit des subventions sur la prime de marché pour les grandes installations hydroélectriques - Office fédéral de l'énergie

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a achevé l’audit des subventions de la prime de marché pour l’électricité produite par les grandes installations hydroélectriques qui avait été annoncé à l’Office fédéral de l’énergie le 2 juillet 2021. Après la prolongation de la prime de marché décidée entre-temps par le Parlement, le CDF a mené une brève enquête centrée sur le potentiel d’amélioration des dispositions d’exécution.

Numéro d'audit: 21332