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Publications Energie & communication

AmpouleDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions d’énergie et de communication.

Audit Surveillance de SRG SSR et Serafe SA - Office fédéral de la communication

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) examiné la surveillance de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) et de Serafe SA auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Il a aussi contrôlé la mise en œuvre de quatre recommandations. La SSR est exclue de la surveillance du CDF.

Numéro d'audit: 21164

Audit transversal Surveillance sur le service universel - PostCom, ComCom, OFCOM

La Commission fédérale de la poste (PostCom) surveille le marché des services postaux. Le mandat de service universel dans les domaines de la poste lettres, colis, journaux et périodiques) et des paiements (ouvertures de compte, versements, retraits et virements) sont définis dans la loi sur la poste. Le service universel est financé par les recettes de la Poste (art. 46 de l’ordonnance sur la Poste). Le monopole des lettres jusqu’à 50 grammes est un élément supplémentaire pour financer les deux mandats de service universel. Le volume annuel du marché s’élève à environ 3,4 milliards de francs.

Numéro d'audit: 20448

Audit Surveillance de la désaffectation des centrales nucléaires - Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, fonds de désaffectation et fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires

En Suisse, cinq centrales nucléaires étaient en service jusqu’en 2019. Cette même année, Mühleberg a été la première centrale à cesser son activité pour des raisons économiques. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) exerce la surveillance des installations sur le plan technique, jusqu’à ce que tout risque radiologique soit écarté. Pour financer la désaffectation des centrales et les frais de gestion des déchets, la Confédération a créé en 1984 et en 2000 deux fonds indépendants de droit public. Ceux-ci sont gérés par le Fonds de désaffectation et Fonds pour la gestion des déchets (STENFO). Les fonds sont financés d’une part par les contributions des exploitants de centrales nucléaires, et, d’autre part, par les rendements sur le long terme des actifs du fonds. En raison de la fermeture de Mühleberg et des travaux préparatoires à la fermeture de Beznau, le STENFO a déjà versé les premières prestations pour la désaffectation aux deux exploitants en 2019.

Numéro d'audit: 20018