Vous vous trouvez ici:

Publications Energie & communication

AmpouleDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions d’énergie et de communication.

Audit Coordination et efficacité des soutiens aux installations de biogaz agricole et rentabilité pour les exploitants - Office fédéral de l’énergie, Office fédéral de l’environnement, Office fédéral de l’agriculture

La méthanisation de la biomasse agricole est un processus ingénieux. Elle permet de produire de l’énergie et de valoriser les déchets verts, alimentaires et d’engrais de ferme. Cette production est toutefois coûteuse en termes d’investissements et d’exploitation. En Suisse, près de 100 installations de biogaz agricole (IBA) transforment de la matière organique en électricité et en chaleur. En 2016, 116 GWh d’électricité ont été produits, soit 0,24 % de la production indigène. Sa revente a engendré des revenus d’environ 5 millions de francs, en considérant un prix du marché à 5 ct./kWh.

Numéro d'audit: 17578

Audit Subventions de SuisseEnergie - Office fédéral de l’énergie

Le programme SuisseEnergie (ECH) de la Confédération sert à la promotion de mesures volontaires visant à accroître l'efficacité énergétique et à augmenter la part des énergies renouvelables. Après la première étape, qui a couvert les années 2001 à 2011, le programme a été réorienté; un propre secrétariat lui est maintenant dédié à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), et ses moyens financiers ont été augmentés, passant de quelque 30 millions à environ 50 millions de francs. Alors qu'au début les ressources servaient avant tout à l'attribution de mandats, elles sont à présent affectées pour moitié à des subventions et pour moitié à des mandats.

Numéro d'audit: 17179

Audit Réalisation de l’étude de coûts 2016 - Fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et fonds de gestion des déchets radioactifs provenant de centrales nucléaires

Selon la loi sur l’énergie nucléaire (LENu), les propriétaires de centrales nucléaires (CN) sont tenus, en tant que producteurs de déchets radioactifs, de réaliser et de financer la désaffectation et l’évacuation de leurs installations. Comme la plupart des mesures nécessaires à cette fin sont appliquées seulement après la mise hors service des CN, les propriétaires ont institué un fonds de désaffectation et un fonds de gestion des déchets. Ces deux fonds sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral.

Numéro d'audit: 16409