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Publications Santé

Evaluation Assurance-maladie obligatoire: Approbation des primes et surveillance des assureurs-maladie

Numéro d'audit: 9397

Suite à une proposition de la Commission de gestion du Conseil national, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné la surveillance de la mise en œuvre de l'assurance-maladie exercée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). L'évaluation porte principalement sur la procédure d'approbation des primes dans l'assurance obligatoire des soins, qui fait partie de la surveillance des assureurs-maladie.

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