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Sac de médecinDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique de santé.

Audit Communauté de référence axsana SA - Secrétariat général du DFI / Office fédéral de la santé publique

Le dossier électronique du patient (DEP) est un ensemble de documents personnels et de données structurées, contenant des informations sur la santé. En Suisse, le DEP est introduit de manière décentralisée, à l’échelon régional, dans le cadre de communautés dites de référence. axsana SA est la société d’exploitation de XAD, la plus grande communauté de référence pour l’introduction du DEP. Son rayon d’activité couvre quatorze cantons alémaniques. Comme sa certification s’est fait attendre jusqu’au 11 octobre 2021, axsana SA n’a pas pu commencer à exploiter le DEP comme prévu en 2020 et, faute d’encaisser des recettes, rencontre des difficultés financières. La Confédération soutient la mise en place de la communauté de référence XAD avec des aides financières de quelque 8,5 millions de francs.

Numéro d'audit: 21604

Evaluation Mécanismes incitant ou limitant le nombre d’interventions chirurgicales - Office fédéral de la santé publique

La croissance des coûts de la santé est une source de préoccupation importante de la population et du monde politique. Entre 2013 et 2018, les dépenses annuelles ont augmenté de 3 % pour franchir la barre des 80 milliards de francs. Le Conseil fédéral multiplie les interventions dans l’assurance-maladie pour maîtriser cette évolution. Selon un groupe d’experts mandaté par la Département fédéral de l’Intérieur (DFI), il existerait un potentiel d’économie de quelque 20 % des dépenses.

Numéro d'audit: 18358

Audit Surveillance dans le domaine des assurances - Office fédéral de la santé publique

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) surveille les assurances-maladie, -accident et militaire. Fin 2019, cela représentait quelque 57 assureurs-maladie pour 32,2 milliards de francs de primes. S’ajoutait encore 27 assureurs-accidents, dont la Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents (Suva). Les primes nettes de l’assurance-accidents s’élevaient à plus de 5 milliards de francs. La Suva gère enfin l’assurance militaire sur mandat de la Confédération. Ses prestations se montaient à 178 millions de francs en 2019.

Numéro d'audit: 20424