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Sac de médecinDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique de santé.

Audit Rénovation et extension du laboratoire de haute sécurité à Mittelhäusern - Institut de virologie et d’immunologie

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a constaté que l’objectif initial du prêt immobilier, à savoir l’assainissement des laboratoires de l’Institut de virologie et d’immunologie (IVI) et l’augmentation partielle du niveau de biosécurité (BSL), n’était que partiellement atteint. Dans le cadre du crédit, 64 sous-projets devaient initialement être terminés d’ici 2020. D’après l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), 34 projets sont sur le point d’être achevés. Cette année, il a été convenu entre l’OFCL et l’IVI de réaliser 18 sous-projets en suspens représentant un volume d'investissement d'environ 13,6 millions de francs d'ici 2024 et de renoncer à 12 projets, dont certains concernent l’assainissement du laboratoire de haute sécurité. Ces derniers doivent être compensés par des mesures d’organisation et de maintenance.

En référence au rapport d’expertise de 2011 de la société Det Norske Veritas DNV mandaté par l’IVI, l’assainissement des laboratoires s’avère nécessaire. À l’heure actuelle, le CDF estime qu’il n’est pas possible de clarifier toutes les questions liées à la sécurité – que ce soit pour le fonctionnement actuel ou à long terme de l’IVI.

Numéro d'audit: 20417

Audit Système de gestion de la conformité - Swissmedic

Swissmedic est l’autorité suisse de contrôle et d’autorisation des médicaments et des dispositifs médicaux (produits thérapeutiques). Son influence sur les entreprises pharmaceutiques est grande. Vu les enjeux financiers, les risques de conflits d’intérêts sont réels. Pour les prévenir et garantir l’indépendance de Swissmedic, les changements légaux survenus en 2019 renforcent les exigences d’intégrité et de transparence des liens d’intérêts. Par contre, ces modifications n’ont pas introduit un système standardisé de gestion de la conformité. Tant le Parlement que le Conseil fédéral lui ont préféré le maintien d’un système de gestion décentralisé basé sur des Codes de conduites pour les collaborateurs et membres de la direction, les experts mandatés et le Conseil de l’institut. Le rôle du Conseil de l’institut a été renforcé et couvre désormais les trois Codes de conduite.

Numéro d'audit: 20269

Audit Efficience de la procédure portant sur les technologies de la santé - Office fédéral de la santé publique

L'évaluation des technologies de la santé (ETS) est l'évaluation systématique des procédures médicales et des technologies. Elle est considérée comme un outil important de conseil politique fondé sur des bases factuelles et de prise de décision transparente. Elle permet d'identifier les produits et les traitements qui ne sont ni efficaces, ni appropriés, ni économiques et de les exclure du catalogue des prestations remboursées par l'assurance obligatoire des soins (AOS) ou au moins d'en limiter la prise en charge.

Numéro d'audit: 19084