Vous vous trouvez ici:

Publications Santé

Sac de médecinDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique de santé.

Audit Efficacité du processus lors du remplacement de la plateforme du bureau de notification pour les produits thérapeutiques - Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays

En 2021, quelque 11 500 médicaments à usage humain (MUH) étaient autorisés en Suisse. Un approvisionnement ininterrompu de ces produits n’est pas garanti. Il ne s’agit pas là d’un phénomène récent en lien avec la pandémie de COVID-19, mais d’une préoccupation croissante de la branche des produits thérapeutiques, des hôpitaux et des médecins depuis une vingtaine d’années.

Numéro d'audit: 21439

Audit de suivi Mise en œuvre d’une recommandation visant à clarifier les critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité d’un traitement médical - Office fédéral de la santé publique

La Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) prévoit que seules des prestations médicales économiques, adéquates et efficaces (ou « critères EAE ») sont prises en charge. La Confédération mène une appréciation si des doutes émergent quant au bien fondé d’une prestation sur un plan général. Une appréciation est aussi conduite selon une démarche différente par les assureurs dans certains cas particuliers.

Numéro d'audit: 21512

Audit Communauté de référence axsana SA - Secrétariat général du DFI / Office fédéral de la santé publique

Le dossier électronique du patient (DEP) est un ensemble de documents personnels et de données structurées, contenant des informations sur la santé. En Suisse, le DEP est introduit de manière décentralisée, à l’échelon régional, dans le cadre de communautés dites de référence. axsana SA est la société d’exploitation de XAD, la plus grande communauté de référence pour l’introduction du DEP. Son rayon d’activité couvre quatorze cantons alémaniques. Comme sa certification s’est fait attendre jusqu’au 11 octobre 2021, axsana SA n’a pas pu commencer à exploiter le DEP comme prévu en 2020 et, faute d’encaisser des recettes, rencontre des difficultés financières. La Confédération soutient la mise en place de la communauté de référence XAD avec des aides financières de quelque 8,5 millions de francs.

Numéro d'audit: 21604