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Sac de médecinDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique de santé.

Evaluation Mécanismes incitant ou limitant le nombre d’interventions chirurgicales - Office fédéral de la santé publique

La croissance des coûts de la santé est une source de préoccupation importante de la population et du monde politique. Entre 2013 et 2018, les dépenses annuelles ont augmenté de 3 % pour franchir la barre des 80 milliards de francs. Le Conseil fédéral multiplie les interventions dans l’assurance-maladie pour maîtriser cette évolution. Selon un groupe d’experts mandaté par la Département fédéral de l’Intérieur (DFI), il existerait un potentiel d’économie de quelque 20 % des dépenses.

Numéro d'audit: 18358

Audit Surveillance dans le domaine des assurances - Office fédéral de la santé publique

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) surveille les assurances-maladie, -accident et militaire. Fin 2019, cela représentait quelque 57 assureurs-maladie pour 32,2 milliards de francs de primes. S’ajoutait encore 27 assureurs-accidents, dont la Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents (Suva). Les primes nettes de l’assurance-accidents s’élevaient à plus de 5 milliards de francs. La Suva gère enfin l’assurance militaire sur mandat de la Confédération. Ses prestations se montaient à 178 millions de francs en 2019.

Numéro d'audit: 20424

Audit Rénovation et extension du laboratoire de haute sécurité à Mittelhäusern - Institut de virologie et d’immunologie

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a constaté que l’objectif initial du prêt immobilier, à savoir l’assainissement des laboratoires de l’Institut de virologie et d’immunologie (IVI) et l’augmentation partielle du niveau de biosécurité (BSL), n’était que partiellement atteint. Dans le cadre du crédit, 64 sous-projets devaient initialement être terminés d’ici 2020. D’après l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), 34 projets sont sur le point d’être achevés. Cette année, il a été convenu entre l’OFCL et l’IVI de réaliser 18 sous-projets en suspens représentant un volume d'investissement d'environ 13,6 millions de francs d'ici 2024 et de renoncer à 12 projets, dont certains concernent l’assainissement du laboratoire de haute sécurité. Ces derniers doivent être compensés par des mesures d’organisation et de maintenance.

En référence au rapport d’expertise de 2011 de la société Det Norske Veritas DNV mandaté par l’IVI, l’assainissement des laboratoires s’avère nécessaire. À l’heure actuelle, le CDF estime qu’il n’est pas possible de clarifier toutes les questions liées à la sécurité – que ce soit pour le fonctionnement actuel ou à long terme de l’IVI.

Numéro d'audit: 20417