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Sac de médecinDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique de santé.

Audit Système de gestion de la conformité - Swissmedic

Swissmedic est l’autorité suisse de contrôle et d’autorisation des médicaments et des dispositifs médicaux (produits thérapeutiques). Son influence sur les entreprises pharmaceutiques est grande. Vu les enjeux financiers, les risques de conflits d’intérêts sont réels. Pour les prévenir et garantir l’indépendance de Swissmedic, les changements légaux survenus en 2019 renforcent les exigences d’intégrité et de transparence des liens d’intérêts. Par contre, ces modifications n’ont pas introduit un système standardisé de gestion de la conformité. Tant le Parlement que le Conseil fédéral lui ont préféré le maintien d’un système de gestion décentralisé basé sur des Codes de conduites pour les collaborateurs et membres de la direction, les experts mandatés et le Conseil de l’institut. Le rôle du Conseil de l’institut a été renforcé et couvre désormais les trois Codes de conduite.

Numéro d'audit: 20269

Audit Efficience de la procédure portant sur les technologies de la santé - Office fédéral de la santé publique

L'évaluation des technologies de la santé (ETS) est l'évaluation systématique des procédures médicales et des technologies. Elle est considérée comme un outil important de conseil politique fondé sur des bases factuelles et de prise de décision transparente. Elle permet d'identifier les produits et les traitements qui ne sont ni efficaces, ni appropriés, ni économiques et de les exclure du catalogue des prestations remboursées par l'assurance obligatoire des soins (AOS) ou au moins d'en limiter la prise en charge.

Numéro d'audit: 19084

Audit Introduction du dossier électronique du patient - Office fédéral de la santé publique

Le 15 avril 2017, le Conseil fédéral a mis en vigueur la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP). Dès avril 2020, les hôpitaux et les cliniques de réadaptation devront être affiliés à une communauté de référence certifiée, et les patients doivent pouvoir ouvrir un dossier électronique du patient (DEP) dès le printemps 2020. À l’avenir, les institutions de santé doivent pouvoir y enregistrer des extraits pertinents du dossier médical. Les professionnels de la santé participant au traitement du patient peuvent avoir accès à ces données, et les compléter.

Numéro d'audit: 19265