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Audit Surveillance financière du financement national de remplacement d’Horizon 2020 - Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation

Numéro d'audit: 17655

Suite au oui à l’initiative sur l’immigration de masse le 9 février 2014, l’Union européenne (UE) a retiré à la Suisse la pleine association au programme-cadre de recherche Horizon 2020 (H2020). De nombreux chercheurs suisses se sont donc vus exclus des consortiums de projets. En juin 2014, le Conseil fédéral a décidé de financer directement les participations suisses à des projets relatifs à des programmes d’H2020 ne recevant plus d’argent de la Commission européenne (CE) par un mode de financement « projet par projet ». Le statut de la Suisse sans association plénière a duré de septembre 2014 à fin 2016. Les dernières demandes de d’engagements pour de nouveaux projets arriveront au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) courant 2018. En raison de la durée pluriannuelle des projets, le SEFRI estime qu’il devra financer et surveiller environ 1000 projets pour près de 600 millions de francs jusqu’à 2024 environ.