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Tête et cerveau - illustrationDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de formation, de recherche et d’innovation.

Audit Contributions d’investissements pour les hautes écoles - Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation

Ces cinq dernières années, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a versé des aides financières s’élevant en moyenne à 83 millions de francs par année à des projets de construction des universités et hautes écoles spécialisées. Les contributions sont accordées aux cantons pour l’acquisition, la construction ou la transformation de bâtiments destinés à l’enseignement, à la recherche ou à d’autres services des hautes écoles. Elles se basent sur la Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE). Selon le message relatif à la LEHE, seuls les projets d’importance stratégique qui ne pourraient pas être réalisés sans subventions fédérales doivent être soutenus. Entre 2017 et 2020, 23 demandes ont été approuvées.

Numéro d'audit: 21320

Audit Traçabilité et surveillance sur le secteur immobilier dans le domaine des EPF - Conseil des EPF

Le portefeuille des immeubles et installations du domaine des EPF comprend quelque 450 bâtiments et 125 parcelles utilisés par les institutions – deux écoles polytechniques et quatre instituts de recherche. Ces constructions servent à la mission principale dans l’enseignement, la recherche et le transfert de connaissances et de technologies. Elles sont, à quelques exceptions près, propriété de la Confédération suisse et présentaient une valeur comptable de 4,13 milliards de francs à la fin 2020.

Numéro d'audit: 21214

Audit Surveillance des organisations actives dans le domaine de la formation continue - Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) est responsable de la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la formation continue (LFCo). La loi est entrée en vigueur pour la première fois après l’adoption du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2017 à 2020. La Confédération est chargée de définir les principes applicables à la formation continue ainsi que de promouvoir la compétence et la formation continue. Pour ce faire, le SEFRI accorde des aides financières aux organisations de formation continue (OFC) et aux cantons. Celles-ci s’élèvent au total à 25,7 millions de francs pour les années 2017 à 2020 (OFC, 10,7 millions) et à 59,5 millions de francs pour la période 2021 à 2024 (OFC, 16,8 millions).

Numéro d'audit: 20167