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Tête et cerveau - illustrationDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de formation, de recherche et d’innovation.

Audit de subventions Contributions liées à des innovations et à des projets pour la formation professionnelle - Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation

Depuis des années, les moyens financiers alloués par le Parlement pour les contributions à l’innovation et aux projets en faveur de la formation professionnelle ne sont jamais entièrement utilisés. Le domaine Financement et encouragement de projets au sein du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) ne parvient pas à verser à des projets concrets l’intégralité des moyens mis à disposition. Ces derniers ont malgré tout été augmentés au cours des dernières années, passant de 40 millions de francs en 2017 à près de 63 millions en 2022.

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Numéro d'audit: 22401

Audit Facteurs critiques de succès auprès des sites sélectionnés du Parc suisse d’innovation - Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation; fondation Switzerland Innovation; entités en charge des sites SIP

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a réalisé un audit auprès du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et du Parc suisse d’innovation (Switzerland Innovation Park, SIP). Le Parc suisse d’innovation est un réseau de recherche appliquée et de développement proches de l’industrie et un écosystème pour la mise en réseau des hautes écoles et des entreprises innovantes. Comptant six entités en charge des sites et quinze sites répartis dans treize cantons, il vise à promouvoir la mise en réseau et les échanges entre les milieux économiques et scientifiques et à créer un environnement propice à l’innovation, de manière à générer des investissements privés supplémentaires dans la recherche et le développement. La fondation Switzerland Innovation est l’organisation faîtière nationale et sert d’interface entre les entités en charge des sites et le SEFRI.

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Numéro d'audit: 22435

Audit Contributions d’investissements pour les hautes écoles - Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation

Ces cinq dernières années, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a versé des aides financières s’élevant en moyenne à 83 millions de francs par année à des projets de construction des universités et hautes écoles spécialisées. Les contributions sont accordées aux cantons pour l’acquisition, la construction ou la transformation de bâtiments destinés à l’enseignement, à la recherche ou à d’autres services des hautes écoles. Elles se basent sur la Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE). Selon le message relatif à la LEHE, seuls les projets d’importance stratégique qui ne pourraient pas être réalisés sans subventions fédérales doivent être soutenus. Entre 2017 et 2020, 23 demandes ont été approuvées.

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Numéro d'audit: 21320

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