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Tête et cerveau - illustrationDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de formation, de recherche et d’innovation.

Audit Surveillance financière du financement national de remplacement d’Horizon 2020 - Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation

Suite au oui à l’initiative sur l’immigration de masse le 9 février 2014, l’Union européenne (UE) a retiré à la Suisse la pleine association au programme-cadre de recherche Horizon 2020 (H2020). De nombreux chercheurs suisses se sont donc vus exclus des consortiums de projets. En juin 2014, le Conseil fédéral a décidé de financer directement les participations suisses à des projets relatifs à des programmes d’H2020 ne recevant plus d’argent de la Commission européenne (CE) par un mode de financement « projet par projet ». Le statut de la Suisse sans association plénière a duré de septembre 2014 à fin 2016. Les dernières demandes de d’engagements pour de nouveaux projets arriveront au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) courant 2018. En raison de la durée pluriannuelle des projets, le SEFRI estime qu’il devra financer et surveiller environ 1000 projets pour près de 600 millions de francs jusqu’à 2024 environ.

Numéro d'audit: 17655

Audit Surveillance des projets de recherche accordés aux hautes écoles et institutions de recherche - Direction du développement et de la coopération

La Direction pour le développement et la coopération (DDC) consacre près de 50 millions de francs par année à la recherche scientifique et à la formation universitaire. A ce titre, elle collabore avec de multiples institutions en Suisse et à l’étranger. Les projets de recherche soutenus portent sur la pauvreté et les défis mondiaux tels que le changement climatique, la sécurité alimentaire, l’eau, la santé, l’emploi et les conflits sociaux.

Numéro d'audit: 17567

ACCÈS AU DOCUMENT SELON LTRANS Rapport complet au Conseil des EPF sur la révision des comptes annuels consolidés 2016 du Domaine des EPF

Die Eidgenössische Finanzkontrolle (EFK) hat mit Datum vom 10. März 2017 das Testat zur konsolidierten Jahresrechnung 2016 des ETH-Bereichs ohne Einschränkung und Hinweis erteilt. Die Arbeitsabläufe für die Erstellung der Jahresrechnungen unter der neuen Rechnungslegung haben sich eingespielt und es mussten weniger Korrekturen durchgeführt werden als im Vorjahr. Eine grosse Korrektur gab es bei den Eventualverbindlichkeiten (EPFL). Herausforderungen stellten sich bei der Sicherstellung der Vollständigkeit der zu erfassenden Verträge per Jahresabschluss (Sicherstellung der rechtzeitigen Information der Finanzabteilungen, ETH Zürich, EPFL, PSI), bei der korrekten Ertragserfassung (zwei spezielle Verträge bei der ETH Zürich) oder der Darstellung von Rückzügen privater Geldgeber aus Verträgen (ETH Zürich, EPFL).

Numéro d'audit: 17020