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BallonDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique culturelle et de sport.

Audit Subventions dans le domaine de l’encouragement des langues - Office fédéral de la culture

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a effectué un audit auprès de l’Office fédéral de la culture (OFC) portant sur l’efficacité des subventions dans le domaine de l’encouragement des langues. L’OFC encourage le plurilinguisme et la compréhension entre les communautés linguistiques en Suisse à hauteur de 15 millions de francs par an. Près de la moitié de ces fonds vont aux cantons du Tessin et des Grisons, afin de soutenir l’italien et de préserver le romanche comme langues nationales.

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Numéro d'audit: 22652

Audit Surveillance des sociétés de gestion des droits d’auteur - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

Cinq sociétés gèrent des droits d’auteur en Suisse. Il s’agit de ProLitteris, de la Société Suisse des Auteurs (SSA), de la SUISA, de Suissimage et de Swissperform. Chacune d’entre elles est spécialisée dans des domaines spécifiques (littérature, arts plastiques, musique, etc.). Elles disposent d’une autorisation qui, de fait, leur octroie un statut de monopole pour la gestion collective obligatoire des droits. En 2021, ces droits représentaient environ 300 millions de francs. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) est chargé de la surveillance des sociétés de gestion.

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Numéro d'audit: 22218

Audit Efficacité de l’octroi des subventions pour les musées et collections - Office fédéral de la culture

L’Office fédéral de la culture (OFC) est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la politique culturelle de la Confédération. Il alloue entre autres des aides financières à des musées, à des collections et à des réseaux de tiers afin de préserver le patrimoine culturel. En 2021, l’OFC verse des contributions d’exploitation pour un montant de 5,7 millions de francs à douze musées et de 6,4 millions de francs à sept réseaux.

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Numéro d'audit: 20475

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