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Audit Projet «Swiss National Action Plan – Electronic Exchange of Social Security Information» (SNAP-EESSI) - Office fédéral des assurances sociales

Numéro d'audit: 16430

Depuis le 1er mai 2010, les États de l’Union européenne (UE) appliquent les nouveaux règlements communautaires portant sur la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Les règlements européens prévoient l’échange électronique de données dans le domaine des assurances sociales. La Suisse participe à cet échange de données sur la base de l’accord sur la libre circulation des personnes et met en oeuvre ces directives dans le cadre du programme SNAP-EESSI.