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Publications Assurances sociales & prévoyance vieillesse

Audit Surveillance des assurances maladie: Analyse de la surveillance exercée par l'OFSP et la FINMA

Numéro d'audit: 14308

Les tâches de surveillance de l'assurance maladie sont réparties entre l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). L'OFSP assure la surveillance de l'assurance maladie sociale et l'approbation des primes, tandis que la FINMA est responsable des assurances maladie complémentaires. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a pu constater que la surveillance est exercée conformément aux prescriptions légales. La nouvelle loi sur la surveillance de l'assurance maladie sociale, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2016, renforce le rôle de l'OFSP. La collaboration entre les deux organes deurveillance sera pour la première fois régie par la loi.

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