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Publications Assurances sociales & prévoyance vieillesse

Personne aide personne âgéeDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique en matière d’assurances sociales et de prévoyance vieillesse.

Audit Surveillance directe de la prévoyance professionnelle - Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) est une autorité de surveillance indépendante. Elle veille à une pratique uniforme de la surveillance dans la prévoyance professionnelle. La CHS PP exerce la haute surveillance sur les autorités cantonales et régionales de surveillance directe. En outre, elle assume la surveillance directe de quelque 56 fondations de placement dont la fortune totale avoisine 200 milliards de francs, de la fondation Institution supplétive LPP avec une fortune de 15,2 milliards et de la fondation Fonds de garantie LPP avec 1,1 milliard.

Numéro d'audit: 19386

Audit de suivi Institutions de libre passage de la prévoyance professionnelle - Office fédéral des assurances sociales

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a mené un audit de suivi auprès de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) sur la mise en œuvre des recommandations essentielles formulées dans son rapport «Institutions de libre passage de la prévoyance professionnelle – Évaluation des avantages et des risques pour les assurés et la Confédération» du 20 mai 2016.

Numéro d'audit: 19480

Audit de suivi Mise en œuvre des principales recommandations - Office fédéral des assurances sociales

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a procédé à un audit de suivi de la mise en œuvre des principales recommandations auprès de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Celles-ci ont été formulées en 2008, en 2013 et en 2015 lors de trois audits du CDF sur les subventions versées à des organisations d’utilité publique dans le domaine de l’aide à la vieillesse. Les recommandations concernent en particulier des améliorations au niveau de la surveillance et du reporting entre l’OFAS et Pro Senectute (PS). Elles devaient être appliquées dans le nouveau contrat de prestations 2018–2021.

Numéro d'audit: 19395