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Publications Assurances sociales & prévoyance vieillesse

Personne aide personne âgéeDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique en matière d’assurances sociales et de prévoyance vieillesse.

Audit Efficacité du processus dans le traitement des recours - Office fédéral des assurances sociales

En Suisse, le recours des assurances sociales contre l’auteur du dommage en cas d’invalidité ou de décès fait l’objet d’une procédure uniforme. Le recours de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI) auprès des tiers responsables est exercé, avec la collaboration des caisses de compensation et des offices AI, par huit services régionaux de recours, la Suva et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Numéro d'audit: 21401

Audit Rentes AVS/AI versées à l’étranger - Centrale de compensation

La Centrale de compensation (CdC) est l’organe d’exécution de la Confédération en matière d’assurances sociales du 1er pilier. Son autorité de surveillance est l’Office fédéral des assurances sociales. La CdC est responsable du versement des rentes vieillesses et invalidités pour les personnes domiciliées à l’étranger : soit près d’un million de rentiers et rentières pour plus de 7 milliards de francs l’an (17 % des rentes AVS/AI totales versées par la Suisse).

Numéro d'audit: 20419

Audit de suivi Mise en œuvre des recommandations essentielles - Fonds de compensation de l’assurance-chômage

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a effectué un audit de suivi de la mise en œuvre de ses recommandations essentielles auprès de l’organe de compensation de l’assurance-chômage (OC AC), rattaché au Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Les recommandations figurent dans deux audits publiés par le CDF en 2015 et en 2017 concernant les mesures relatives au marché du travail (MMT) . Celles-ci comprennent des prestations de l’AC d’environ 600 millions de francs par an. Le premier des deux audits concernait les programmes d’emploi temporaire et les stages professionnels de l’AC, le second portait sur la surveillance des MMT.

Numéro d'audit: 20001