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Publications Assurances sociales & prévoyance vieillesse

Personne aide personne âgéeDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique en matière d’assurances sociales et de prévoyance vieillesse.

Audit Encaissement des cotisations pour l’assurance-chômage - Fonds de compensation de l’assurance-chômage

Les caisses de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) perçoivent annuellement plus de 7 milliards de francs de cotisations au titre de l’assurance-chômage (AC). Les coûts de prélèvement s’élèvent à 21 millions de francs en 2019, soit 0,3 % des revenus de cotisations. Les liquidités tirées de l’encaissement sont traitées de manière consolidées avec les autres cotisations du 1er pilier par les organes d’exécution tel que les caisses de compensation, la Centrale de compensation (CdC) et compenswiss. Elles transitent temporairement par le fonds de compensation AVS, géré par compenswiss, avant d’être reversées au fonds de compensation AC selon une fréquence régulière.

Numéro d'audit: 20478

Audit de suivi Surveillance technique et financière de l’AVS - Office fédéral des assurances sociales

Sur mandat de la Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin), le Contrôle fédéral des finances (CDF) a réexaminé les conclusions de son rapport de 2015 sur la surveillance technique et financière de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). Il constate que des éléments essentiels de ses recommandations sur la réduction des risques structurels dans la gestion de l’AVS n’ont pas été pris en compte dans le projet du Conseil fédéral visant à moderniser la surveillance dans le 1er pilier. Comme la plupart des risques identifiés à l’époque subsistent, le CDF propose un modèle adapté de mise en œuvre de ses recommandations en tenant compte des développements, des analyses effectuées depuis lors et des entretiens menés avec les différentes parties prenantes concernées. Ce dernier consiste à regrouper l’administration des fonds de compensation du 1er pilier (compenswiss) avec une centrale de compensation (CdC) entièrement externalisée de l’administration fédérale dans un établissement de droit public commun.

Numéro d'audit: 21601

Audit COVID-19 – Audit des mesures d’urgences en matière d’indemnisation pour réduction de l’horaire de travail : résultats de l’examen des organes d’exécution de l’assurance-chômage dans cinq cantons (AG, FR, LU, TI, ZH) - Secrétariat d’Etat à l’économie

Fin septembre 2020, plus de 7,5 milliards de francs ont été payés pour les mesures d’urgence dites d’« Indemnisation pour réduction de l’horaire de travail » (ci-après RHT). C’est l’ordonnance COVID-19 sur l’assurance-chômage qui autorise ces paiements. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) est chargé de surveiller ces paiements, avec l’aide des organes d’exécution.

Numéro d'audit: 20513