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Publications Assurances sociales & prévoyance vieillesse

Personne aide personne âgéeDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique en matière d’assurances sociales et de prévoyance vieillesse.

Évaluation Mesures de reclassement de l’assurance-invalidité - Office fédéral des assurances sociales

L’assurance-invalidité (AI) peut reclasser vers une nouvelle activité les personnes qui ne sont plus en mesure d’exercer leur profession actuelle pour des raisons de santé. Les reclassements comprennent des mesures très variées, comme des cours de quelques semaines, des formations continues en cours d’emploi, mais aussi des apprentissages ou des études supérieures. Chaque année, près de 4000 assurés souscrivent à une telle mesure. Les coûts s’élèvent à environ 100 millions de francs. À cela s’ajoutent quelque 270 millions de francs d’indemnités journalières pendant la formation. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné le fonctionnement et l’efficacité des reclassements. Il a notamment mené des études de cas dans quatre cantons (Berne, Genève, Schwyz, Saint-Gall) et un sondage auprès de 1500 assurés.

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Numéro d'audit: 21133

Évaluation Coûts administratifs dans le 2e pilier - Office fédéral des assurances sociales

Le 2e pilier constitue un des éléments centraux de la prévoyance sociale en Suisse. En 2020, il comptait 4,3 millions d’assurés actifs et versait des rentes à près de 1,2 millions de personnes. La fortune de cette assurance basée sur le principe de la capitalisation avoisinait alors les 1100 milliards de francs. Par an, les frais des institutions du 2e pilier se montent à près de 6,8 milliards de francs, dont 5,1 milliards dans la gestion de fortune. Cela représente chaque année plus de 1500 francs par assuré dans la caisse médiane.

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Numéro d'audit: 20297

Audit Défense contre les prétentions injustifiées envers des institutions de prévoyance insolvables - Fondation Fonds de garantie LPP

La Fondation Fonds de garantie LPP (ci-après Fonds de garantie LPP) est une institution nationale de la prévoyance professionnelle. Il s’agit d’une fondation de droit public dotée d’une personnalité juridique propre et d’une autorité disposant d’un pouvoir de décision. Le Fonds de garantie LPP constitue la « réassurance » du 2e pilier lorsqu’un employeur ne peut plus payer les cotisations d’épargne à la prévoyance professionnelle pour cause d’insolvabilité ou lorsque des fondations de prévoyance entières deviennent insolvables. Toutes les institutions de prévoyance soumises à la loi sur le libre passage doivent s’affilier au Fonds de garantie LPP et le financer par des cotisations. Près de 2800 cas ont été traités en 2021. Les prestations garanties avoisinaient 36 millions de francs.

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Numéro d'audit: 21171

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