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Publications Assurances sociales & prévoyance vieillesse

Personne aide personne âgéeDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique en matière d’assurances sociales et de prévoyance vieillesse.

Audit de suivi Mise en œuvre des recommandations essentielles - Fonds de compensation de l’assurance-chômage

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a effectué un audit de suivi de la mise en œuvre de ses recommandations essentielles auprès de l’organe de compensation de l’assurance-chômage (OC AC), rattaché au Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Les recommandations figurent dans deux audits publiés par le CDF en 2015 et en 2017 concernant les mesures relatives au marché du travail (MMT) . Celles-ci comprennent des prestations de l’AC d’environ 600 millions de francs par an. Le premier des deux audits concernait les programmes d’emploi temporaire et les stages professionnels de l’AC, le second portait sur la surveillance des MMT.

Numéro d'audit: 20001

Audit Mise en œuvre des recommandations – Traitement et contrôle des factures pour les prestations individuelles de l’AVS et de l’AI - Centrale de compensation et Office fédéral des assurances sociales

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné le suivi des recommandations de son rapport sur le traitement et le contrôle des factures pour les prestations individuelles de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI). Il s’agit, entre autres, de mesures médicales, de formations professionnelles, de moyens auxiliaires ou de frais de transport. Ces factures représentent un volume financier d’environ 2,4 milliards par an. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) définit les principes généraux et exerce une fonction de surveillance. Les offices AI et la Centrale de compensation (CdC) se partagent les tâches d’exécution, soit le traitement et le contrôle des factures.

Numéro d'audit: 20267

Audit Gestion des opportunités et des risques - Fondation institution supplétive LPP

La Fondation institution supplétive LPP (ci-après institution supplétive) est une institution de prévoyance nationale, créée par les organisations faîtières des salariés et des employeurs et gérée paritairement. Elle est mandatée par la Confédération pour servir de filet de sécurité au 2e pilier. Fin 2020, le total de son bilan avoisinait 19,6 milliards de francs.

Numéro d'audit: 20265