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Publications Assurances sociales & prévoyance vieillesse

Personne aide personne âgéeDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique en matière d’assurances sociales et de prévoyance vieillesse.

Évaluation Coûts administratifs dans le 2e pilier - Office fédéral des assurances sociales

Le 2e pilier constitue un des éléments centraux de la prévoyance sociale en Suisse. En 2020, il comptait 4,3 millions d’assurés actifs et versait des rentes à près de 1,2 millions de personnes. La fortune de cette assurance basée sur le principe de la capitalisation avoisinait alors les 1100 milliards de francs. Par an, les frais des institutions du 2e pilier se montent à près de 6,8 milliards de francs, dont 5,1 milliards dans la gestion de fortune. Cela représente chaque année plus de 1500 francs par assuré dans la caisse médiane.

Numéro d'audit: 20297

Audit Défense contre les prétentions injustifiées envers des institutions de prévoyance insolvables - Fondation Fonds de garantie LPP

La Fondation Fonds de garantie LPP (ci-après Fonds de garantie LPP) est une institution nationale de la prévoyance professionnelle. Il s’agit d’une fondation de droit public dotée d’une personnalité juridique propre et d’une autorité disposant d’un pouvoir de décision. Le Fonds de garantie LPP constitue la « réassurance » du 2e pilier lorsqu’un employeur ne peut plus payer les cotisations d’épargne à la prévoyance professionnelle pour cause d’insolvabilité ou lorsque des fondations de prévoyance entières deviennent insolvables. Toutes les institutions de prévoyance soumises à la loi sur le libre passage doivent s’affilier au Fonds de garantie LPP et le financer par des cotisations. Près de 2800 cas ont été traités en 2021. Les prestations garanties avoisinaient 36 millions de francs.

Numéro d'audit: 21171

Évaluation Allocation pour perte de gain COVID-19 pour les indépendants - Office fédéral des assurances sociales

Afin d’atténuer les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19, le Conseil fédéral et le Parlement ont débloqué d’importants programmes d’aide financière, notamment l’allocation pour perte de gain COVID-19 (APG COVID-19). Entre mars 2020 et octobre 2021, la Confédération a versé des APG COVID-19 à hauteur de 3,5 milliards de francs, dont 2,6 milliards à des personnes indépendantes. C’était la première fois qu’elle soutenait financièrement les indépendants dans une situation d’urgence économique.

Numéro d'audit: 21402