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Publications Assurances sociales & prévoyance vieillesse

Personne aide personne âgéeDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique en matière d’assurances sociales et de prévoyance vieillesse.

Audit Remboursement des frais aux offices AI - Office fédéral des assurances sociales

Les offices AI (OAI) assurent l’exécution de l’assurance-invalidité (AI) sur le plan cantonal. En complément, la Centrale de compensation (CdC) gère l’OAI pour les assurés résidant à l’étranger. Le fonds de compensation de l’AI rembourse les charges administratives de tous les OAI, y compris celles des services médicaux régionaux. Il s’agit d’une somme annuelle totale de quelque 455 millions de francs. Ces moyens financiers sont notamment utilisés pour l’évaluation des nouvelles demandes d’intégration et de rente. En 2017, près de 15 000 nouvelles rentes ont été enregistrées en Suisse. Environ 400 000 personnes y touchent une prestation d’invalidité, dont environ 219 000 une rente et près de 90 000 personnes font l’objet d’une mesure d’instruction sans prestation d’invalidité. En 2017, les coûts des prestations en espèces, de mesures individuelles et de l’exécution se sont montés à quelque 8,5 milliards de francs. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) surveille les OAI cantonaux et décide des frais à rembourser.

Numéro d'audit: 18535

Audit Gouvernance auprès de l’assurance-chômage - Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche

En 2014, un cas de corruption présumé au Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a fait la une de la presse. Une enquête administrative a aussitôt été lancée, et le SECO a immédiatement déposé une plainte pénale contre les personnes fautives. La Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin) a proposé de modifier fondamentalement l’organisation de l’organe de compensation de l’assurance-chômage: soit en intégrant cet organe dans le SECO, soit en l’externalisant complétement de l’administration fédérale. Divers modèles possibles d’une réorganisation de l’organe de compensation ont été examinés. Le Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) n’a pas suivi la recommandation de la DélFin, en 2015, il a limité la modification de l’organisation au minimum. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) comprend cette décision, mais il considère qu’il existe encore une marge d’amélioration.

Numéro d'audit: 17540

Audit Surveillance des organes d’exécution des prestations complémentaires - Office fédéral des assurances sociales

Les prestations complémentaires (PC) à l’AVS et à l’AI sont accordées lorsque les revenus des bénéficiaires de rentes ne couvrent pas leurs besoins vitaux. Fin 2016, 201 100 personnes touchaient des PC à l’AVS et 113 700 personnes, des PC à l’AI. Les dépenses, financées par la Confédération (30 %) et les cantons (70 %), s’élevaient à 4,9 milliards de francs. Selon l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), il faut s’attendre à ce que cette somme double d’ici à 2033.

Numéro d'audit: 16428