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Publications Assurances sociales & prévoyance vieillesse

Personne aide personne âgéeDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique en matière d’assurances sociales et de prévoyance vieillesse.

Audit Comptabilité analytique - Centrale de compensation

La Centrale de compensation (CdC) est l’organe central d’exécution de la Confédération en matière d’assurances sociales du 1er pilier. Elle exécute les tâches qui doivent être effectuées de manière centralisée par le système des assurances sociales du 1er pilier et du régime des allocations pour perte de gain (APG). La CdC traite les dossiers de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI) des assurés résidant à l’étranger. Elle gère la caisse de compensation du personnel de l’administration et des institutions proches de la Confédération. Ses missions sont organisées en quatre groupes de prestations.

Numéro d'audit: 23620

Audit Octroi des subventions aux organisations privées d’aide aux personnes handicapées - Office fédéral des assurances sociales

L’assurance-invalidité (AI) est une assurance sociale obligatoire destinée à lutter contre les conséquences de l’invalidité. En complément aux prestations d’assurance, l’AI verse des subventions aux organisations d’aide aux personnes handicapées. Elle se base pour cela sur les articles 74 et 75 de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité. Les prestations couvertes par ces subventions vont du conseil, à la production d’informations spécialisées en passant par des cours. Une cinquantaine d’organisations se partagent un peu plus de 155 millions de francs par an. La plupart d’entre elles délèguent l’exécution des prestations à des centaines de sous-contractants. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est responsable de la mise en œuvre de cette subvention.

Numéro d'audit: 22624

Évaluation Mesures de reclassement de l’assurance-invalidité - Office fédéral des assurances sociales

L’assurance-invalidité (AI) peut reclasser vers une nouvelle activité les personnes qui ne sont plus en mesure d’exercer leur profession actuelle pour des raisons de santé. Les reclassements comprennent des mesures très variées, comme des cours de quelques semaines, des formations continues en cours d’emploi, mais aussi des apprentissages ou des études supérieures. Chaque année, près de 4000 assurés souscrivent à une telle mesure. Les coûts s’élèvent à environ 100 millions de francs. À cela s’ajoutent quelque 270 millions de francs d’indemnités journalières pendant la formation. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné le fonctionnement et l’efficacité des reclassements. Il a notamment mené des études de cas dans quatre cantons (Berne, Genève, Schwyz, Saint-Gall) et un sondage auprès de 1500 assurés.

Numéro d'audit: 21133