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Publications Assurances sociales & prévoyance vieillesse

Personne aide personne âgéeDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique en matière d’assurances sociales et de prévoyance vieillesse.

Audit Gouvernance auprès de l’assurance-chômage - Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche

En 2014, un cas de corruption présumé au Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a fait la une de la presse. Une enquête administrative a aussitôt été lancée, et le SECO a immédiatement déposé une plainte pénale contre les personnes fautives. La Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin) a proposé de modifier fondamentalement l’organisation de l’organe de compensation de l’assurance-chômage: soit en intégrant cet organe dans le SECO, soit en l’externalisant complétement de l’administration fédérale. Divers modèles possibles d’une réorganisation de l’organe de compensation ont été examinés. Le Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) n’a pas suivi la recommandation de la DélFin, en 2015, il a limité la modification de l’organisation au minimum. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) comprend cette décision, mais il considère qu’il existe encore une marge d’amélioration.

Numéro d'audit: 17540

Audit Surveillance des organes d’exécution des prestations complémentaires - Office fédéral des assurances sociales

Les prestations complémentaires (PC) à l’AVS et à l’AI sont accordées lorsque les revenus des bénéficiaires de rentes ne couvrent pas leurs besoins vitaux. Fin 2016, 201 100 personnes touchaient des PC à l’AVS et 113 700 personnes, des PC à l’AI. Les dépenses, financées par la Confédération (30 %) et les cantons (70 %), s’élevaient à 4,9 milliards de francs. Selon l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), il faut s’attendre à ce que cette somme double d’ici à 2033.

Numéro d'audit: 16428

Audit Imposition des rentes du 1er et du 2ème pilier versées à l’étranger - Examen comparatif du système d’imposition

Les rentes du 1er et du 2ème pilier peuvent être versées à des bénéficiaires résidant à l’étranger. Que se passe-t-il en termes de fiscalisation pour ces prestations «exportées»? Existe-t-il des risques de double non-imposition (ou de double imposition)? Quelle serait l’incidence fiscale d’une modification visant à réduire ces risques? Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a comparé l’imposition des rentes du 1er et du 2ème pilier, car ces deux systèmes sont très différents.

Numéro d'audit: 15396