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Audits COVID-19: troisième rapport intermédiaire 31 juillet 2020 - Mesures de la Confédération

Numéro d'audit: 20529b

Le 19 juin 2020, le Conseil fédéral a mis fin à la « situation extraordinaire » qu’il avait déclarée en vertu de la loi sur les épidémies. La Suisse est retournée à une « situation particulière ». Les ordonnances d’urgence édictées dans le contexte de la crise du coronavirus seront, au besoin, transférées dans une loi fédérale. Ainsi, des prestations de soutien pourront être versées « dans la mesure nécessaire pour surmonter l’épidémie de COVID-19 ».