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Audit Péréquation financière 2019 entre la Confédération et les cantons - Examen du traitement des données par les offices cantonaux et fédéraux

Numéro d'audit: 18076

Le volume total de la péréquation financière (RPT) représentera un montant de 5221 millions de francs pour l’année 2019, en hausse de 2,6 % par rapport à l’an passé (5091 millions). Dès 2020, des modifications importantes de la péréquation pourraient intervenir selon les mesures proposées par le Conseil fédéral dans son rapport d’évaluation sur l’efficacité de la RPT. En 2024, des modifications pourraient aussi avoir lieu avec le projet de réforme de l’imposition des entreprises (Projet fiscal 17), qui prévoit, entre autres, la suppression des statuts fiscaux spéciaux pour les personnes morales. Enfin, l’Administration fédérale des finances (AFF) a simulé, sur demande du Contrôle fédéral des finances (CDF), l’impact d’une imposition systématique des banques cantonales sur les paiements compensatoires RPT. Le Département fédéral des finances (DFF) estime qu’il n’y a cependant pas lieu de modifier le régime actuel d’imposition.