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Audit Péréquation financière 2018 entre la Confédération et les cantons - Examen du traitement des données par les offices cantonaux et fédéraux

Numéro d'audit: 17097

Le volume total de la péréquation financière (RPT) représentera un montant de 5091 millions de francs pour l’année 2018, en augmentation de 2,1 % par rapport à l’année précédente (4987 millions). Le nouveau projet de réforme de l’imposition des entreprises, le Projet fiscal 17 (PF 17), entraînera des modifications substantielles de la RPT, vraisemblablement dès 2024, en raison de la suppression des statuts fiscaux spéciaux pour les personnes morales et de la variation de l’exploitabilité fiscale des bénéfices des personnes morales.