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ACCÈS AU DOCUMENT SELON LTRANS Système de contrôle interne du processus de remboursement de l'impôt anticipé - Administration fédérale des contributions

Numéro d'audit: 15469

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a procédé à un audit du système de contrôle interne (SCI) du processus de remboursement de l'impôt anticipé concernant les personnes morales et les requérants étrangers (16,6 milliards de francs en 2015) au sein de la Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé et des droits de timbre (DAT) de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Le processus de remboursement de l'impôt anticipé comporte des risques inhérents élevés.