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Publications Finances publiques & impôts

PiècesDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de finances publiques et fiscales.

Audit Rapport détaillé sur la révision du compte 2021 de la Confédération - Administration fédérale des finances

À la fin de l’exercice 2021, le compte de la Confédération affichait un résultat négatif de 9716 millions de francs. Ce montant correspond à la différence entre les revenus opérationnels, qui se sont élevés à 74 700 millions de francs, et les charges opérationnelles, qui ont atteint 85 759 millions de francs. Par ailleurs, le résultat financier négatif de 503 millions de francs doit être porté en déduction. Le résultat positif des participations a amélioré le résultat annuel de 1846 millions de francs. D’un montant de 70 238 millions de francs, les revenus fiscaux représentent 94 % des revenus opérationnels.

En outre, le compte de la Confédération ainsi que ceux des Fonds d’infrastructure ferroviaire (21008) et pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (21488) composent le compte d’Etat 2021. Pour les deux Fonds le CDF a proposé au Parlement d’approuver ces deux comptes spéciaux sans réserve.

Numéro d'audit: 21010 / 21008 / 21488

Audit Péréquation financière 2022 entre la Confédération et les cantons - Examen du traitement des données par les offices cantonaux et fédéraux

Le volume total de la péréquation financière (RPT) représentera un montant de 5305 millions de francs pour 2022, en hausse de 1,7 % par rapport à 2021 (5215 millions). Cette hausse découle de la révision partielle de la loi entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Elle introduit des modifications au niveau du calcul de la dotation allouée aux cantons à faible potentiel ainsi que de la répartition des contributions de la Confédération et des cantons à fort potentiel. Des mesures d’atténuation temporaires de quelque 200 millions de francs en 2022 en faveur des cantons à faible potentiel de ressources seront aussi versées.

Numéro d'audit: 21009