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PiècesDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de finances publiques et fiscales.

Audit Rapport détaillé sur la révision du compte 2022 de la Confédération - Administration fédérale des finances

Le compte annuel de la Confédération 2022 affiche un résultat négatif de 2396 millions de francs. Les revenus opérationnels s’élevaient à 75 613 millions de francs, les charges opérationnelles à 78 902 millions de francs. Par ailleurs, le résultat financier négatif de 623 millions de francs péjore le compte de résultats. Le résultat positif des participations a amélioré le résultat annuel de 1516 millions de francs. Les revenus fiscaux s’élèvent à 71 043 millions de francs (94,5 % des revenus opérationnels).

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Numéro d'audit: 22504 / 22758 / 22360

Audit Audit de performance - Swissmint

Swissmint produit les monnaies courantes suisses. C’est une unité subordonnée à l’Administration fédérale des finances (AFF). Depuis quelques années, la croissance de la monnaie en circulation est en baisse, elle a encore diminué pendant la pandémie de COVID-19. Cette évolution a entraîné une réduction des bénéfices. En 2020, Swissmint a même enregistré pour la première fois une perte à hauteur de 10,9 millions de francs.

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Numéro d'audit: 22522

Audit de suivi Mise en œuvre des recommandations essentielles dans le domaine des demandes ruling - Administration fédérale des contributions

Début 2018, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a publié l’« Audit de gestion des rulings fiscaux » (PA 16463). Dans le rapport d’audit, le CDF a émis au total quatre recommandations à l’intention de l’Administration fédérale des contributions (AFC) et du Département fédéral des finances (DFF). La recommandation 3 était assortie du niveau d’importance le plus élevé (priorité A). En cas de recommandations de priorité A, le CDF procède systématiquement un audit de suivi à une date ultérieure. Ceci afin de déterminer quelles mesures ont été prises, si la recommandation a été mise en œuvre et comment.

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Numéro d'audit: 22513

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