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PiècesDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de finances publiques et fiscales.

Audit Etat financier de la redevance radio-TV pour les entreprises - Administration fédérale des contributions

Depuis le 1er janvier 2019, la redevance radio et télévision non liée à la possession d’un appareil est perçue auprès des ménages et des entreprises. Elle a remplacé la redevance de réception qui arrivait à échéance fin 2018 et était perçue par Billag SA. Depuis, les ménages sont facturés par Serafe SA, les entreprises par l’AFC. Le CDF a effectué l’examen de la redevance des entreprises pour la radio-TV 2021 de l’AFC.

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Numéro d'audit: 22515

Audit Surveillance de l’impôt fédéral direct, imposition d’après la dépense - Administration fédérale des contributions

La Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) autorise l’imposition d’après la dépense pour des personnes physiques de nationalité étrangère, qui n’ont pas déjà été assujetties à titre illimité en Suisse lors des dix années précédentes et qui n’y exercent pas d’activité lucrative. A fin 2018, quelque 4557 contribuables bénéficiaient de ce régime d’imposition simplifié. Ils ont contribué aux recettes de l’impôt fédéral direct (IFD) à hauteur de 234 millions de francs.

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Numéro d'audit: 21546

Audit COVID-19: Mesures d’aide aux infrastructures essentielles de l’aviation - Office fédéral de l’aviation civile et Administration fédérale des finances

Le 29 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé de prendre des mesures pour soutenir financièrement les infrastructures essentielles de l’aviation pendant la crise liée au COVID-19. Dans le même temps, il a chargé le Contrôle fédéral des finances (CDF) de surveiller leur mise en œuvre et le respect des conditions convenues.

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Numéro d'audit: 20524

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