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Publications Finances publiques & impôts

PiècesDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de finances publiques et fiscales.

Audit Péréquation financière 2021 entre la Confédération et les cantons - Examen du traitement des données par les offices cantonaux et fédéraux

Le volume total de la péréquation financière (RPT) représentera un montant de 5216 millions de francs pour 2021, en baisse de 1,2 % par rapport à 2020 (5282 millions). Cette baisse découle de la révision partielle de la loi entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Elle introduit des modifications au niveau du calcul de la dotation allouée aux cantons à faible potentiel ainsi que de la répartition des contributions de la Confédération et des cantons à fort potentiel. Des mesures d’atténuation temporaires en faveur des cantons à faible potentiel de ressources permettront aussi le versement d’un montant de 80 millions de francs en 2021.

Numéro d'audit: 20016

Audit Décompte de la taxe sur la valeur ajoutée de Billag - Office fédéral de la communication

Par la lettre du 26 septembre 2019, la Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin) a mandaté le Contrôle fédéral des finances (CDF) d’effectuer un audit du décompte de la taxe sur la valeur ajoutée de Billag.

Numéro d'audit: 19516

Audits COVID-19 : quatrième rapport intermédiaire 15 octobre 2020 - Mesures de la Confédération

La crise n’est pas terminée. Toutefois, l’administration fédérale fait preuve d’une routine et d’un calme de plus en plus grands face à elle. Il faut composer avec la crise comme une « nouvelle normalité ». Les mesures d’urgence mises en place quasi du jour au lendemain sont arrivées à échéance ou ont été transposées dans le droit ordinaire. Par conséquent, les audits lancés par le Contrôle fédéral des finances (CDF) en parallèle à ces mesures d’urgence arrivent eux aussi à leur terme. Ce rapport intermédiaire est ainsi le quatrième et dernier concernant les audits COVID-19 d’accompagnement du CDF pour l’année 2020. Il traite une nouvelle fois des résultats actuels et de la lutte contre les abus.

Numéro d'audit: 20529c