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Publications Finances publiques & impôts

PiècesDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de finances publiques et fiscales.

Audit Rapport détaillé sur la révision du compte 2017 de la Confédération - Administration fédérale des finances

À la fin de l’exercice 2017, le compte de la Confédération affichait un bénéfice de 4736 millions de francs. Ce montant correspond à la différence entre les revenus, qui se sont élevés à 69 698 millions, et les charges, qui ont atteint 66 687 millions. À cela s’ajoutent un résultat financier négatif de -1026 millions de francs et un résultat des participations de 2750 millions. S’établissant à 66 413 millions de francs, les revenus fiscaux représentent 95 % des revenus opérationnels. Les charges opérationnelles proviennent à 79 % du domaine des transferts (52 902 millions de francs) et à 20 % du domaine propre (13 628 millions de francs). Le 1 % restant (157 millions de francs) concerne des apports à des financements spéciaux enregistrés sous les capitaux de tiers.

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Numéro d'audit: 18045

Audit Remboursements de l’impôt sur les huiles minérales dans l’agriculture - Département des finances, Département de l’économie, de la formation et de la recherche, Administration fédérale des douanes, Office fédéral de l’agriculture

L’imposition sur les huiles minérales rapporte à la Confédération 4,7 milliards de francs par an. Les carburants utilisés dans le secteur agricole sont traités de manière privilégiée: l’impôt est en effet réduit de 77 %. 65 millions de francs sont ainsi rétrocédés à 44 000 agriculteurs chaque année. Au centre du dispositif se trouve le Département fédéral des finances (DFF). Il a la compétence de fixer les taux de remboursements et les procédures. La mise en œuvre est déléguée à l’Administration fédérale des douanes (AFD).

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Numéro d'audit: 17500

Audit Risques liés aux cautionnements et aux garanties - Délégation des finances des Chambres fédérales

La Délégation des finances des Chambres fédérales a chargé le Contrôle fédéral des finances (CDF) d'évaluer les risques liés aux cautionnements et aux garanties. Le 1er janvier 2017, les engagements conditionnels et les provisions découlant de cautionnements et de garanties se montaient à 20,1 milliards de francs au total. Pour des cautionnements et des garanties dont le montant avoisine 1,1 milliard de francs (5 %), l'audit montre que, dans le contexte actuel, la probabilité que la Confédération doive verser de l'argent est grande. Les cautionnements de la Confédération liés à la navigation maritime sont particulièrement exposés à des risques de pertes. Des provisions supplémentaires seront probablement constituées au 31 décembre 2017 dans ce domaine. Leur montant ne peut être chiffré précisément pour l'instant.

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Numéro d'audit: 18574

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