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Publications Finances publiques & impôts

PiècesDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de finances publiques et fiscales.

Audit Rapport détaillé sur la révision du compte 2020 de la Confédération - Administration fédérale des finances

À la fin de l’exercice 2020, le compte de la Confédération affichait une perte de 16,9 milliards de francs. Ce montant correspond à la différence entre les revenus opérationnels, qui se sont élevés à 70 648 millions de francs, et les charges opérationnelles qui ont atteint 88 227 millions. À cela s’ajoute un résultat financier négatif de 627 millions de francs et un résultat des participations de 1349 millions. D’un montant de 67 237 millions de francs, les revenus fiscaux représentent 95 % des revenus opérationnels.

En outre, le compte de la Confédération ainsi que ceux des Fonds d’infrastructure ferroviaire (20568) et pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (20551) composent le compte d’Etat 2020. Pour les deux Fonds le CDF a proposé au Parlement d’approuver ces deux comptes spéciaux sans réserve.

Numéro d'audit: 20134 / 20568 / 20551

Audit Relevé de la taxe sur la valeur ajoutée auprès de la vente par correspondance - Administration fédérale des contributions et Administration fédérale des douanes

Depuis 2019, toutes les entreprises étrangères de vente par correspondance (VPC) avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100 000 francs sur des petits envois en Suisse sont assujetties à l’impôt et doivent s’inscrire auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Pour les entreprises de VPC étrangères dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 100 000 francs, la TVA (impôt sur les importations) n’est, jusqu’à présent, pas prélevée pour les petits envois si son montant est inférieur à cinq francs.

Numéro d'audit: 20452