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Publications Finances publiques & impôts

PiècesDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de finances publiques et fiscales.

Suivi Activités de surveillance auprès des ports francs et entrepôts douaniers ouverts - Administration fédérale des douanes

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné le suivi des recommandations de son rapport sur les activités de surveillance menées par l’Administration fédérale des douanes (AFD) auprès des ports francs et entrepôts douaniers ouverts (EDO). Ces entrepôts sont utilisés pour stocker des marchandises temporairement avant d’être acheminées vers leur destination finale. Les droits de douane et autres taxes ne sont pas perçus tant que la marchandise n’est pas dédouanée. En 2018, 194 EDO et sept ports francs étaient en activité, alors qu’il y avait 245 EDO et dix ports francs en 2014.

Numéro d'audit: 17458

Audit Mise en œuvre des mesures prises depuis 2008 dans le domaine des subventions - Administration fédérale des finances

L'Administration fédérale des finances (AFF) est chargée par le Conseil fédéral d'examiner périodiquement les subventions de la Confédération (environ 38,8 milliards de francs par année, état à la fin de 2016) pour s’assurer qu'elles sont conformes aux principes de la loi sur les subventions et que les tâches subventionnées sont accomplies de manière économe et efficace. Le Conseil fédéral établit à cet égard un rapport écrit. Jusqu'en 2008, toutes les subventions étaient examinées dans leur intégralité, depuis 2014, les départements font à tour de rôle l'objet d'un rapport annuel dans l'annexe au compte d'État.

Numéro d'audit: 17575

Audit Gestion de la procédure amiable - Secrétariat d’État aux questions financières internationales

Le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) est l’autorité compétente pour mener les procédures amiables avec les États partenaires pour les doubles impositions des personnes physiques et morales. Ces procédures fondées sur les conventions contre les doubles impositions (CDI) visent à éviter ou à éliminer toute imposition contraire à la convention concernée. La demande initiale d’engager une telle procédure doit émaner de la personne assujettie. Les procédures amiables en cours portent sur une substance fiscale (base sur laquelle la taxation s’applique) de 8 milliards de francs. L’analyse des procédures menées à terme montre qu’environ un quart de ce montant est imposable dans l’État partenaire. En raison des travaux menés en matière politique et fiscale, en Suisse comme à l’étranger, le nombre des procédures amiables engagées affiche une nette hausse depuis des années.

Numéro d'audit: 17453