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Publications Finances publiques & impôts

PiècesDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de finances publiques et fiscales.

Audit Rapport détaillé sur la révision du compte de la Confédération 2018 - Administration fédérale des finances

À la fin de l’exercice 2018, le compte de la Confédération affichait un excédent de 5701 millions de francs. Ce montant correspond à la différence entre revenus opérationnels, qui se sont élevés à 71 817 millions, et charges opérationnelles, qui ont atteint 67 698 millions. À cela s’ajoutent un résultat financier négatif de 818 millions de francs et un résultat des participations de 2400 millions. D’un montant de 68 398 millions de francs, les revenus fiscaux représentent 95 % des revenus opérationnels. Les charges opérationnelles proviennent à 80 % du domaine des transferts (54 218 millions de francs) et à 20 % du domaine propre (13 419 millions de francs). Les 61 millions de francs restants concernent des attributions à des financements spéciaux.

Numéro d'audit: 19293

Suivi Activités de surveillance auprès des ports francs et entrepôts douaniers ouverts - Administration fédérale des douanes

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné le suivi des recommandations de son rapport sur les activités de surveillance menées par l’Administration fédérale des douanes (AFD) auprès des ports francs et entrepôts douaniers ouverts (EDO). Ces entrepôts sont utilisés pour stocker des marchandises temporairement avant d’être acheminées vers leur destination finale. Les droits de douane et autres taxes ne sont pas perçus tant que la marchandise n’est pas dédouanée. En 2018, 194 EDO et sept ports francs étaient en activité, alors qu’il y avait 245 EDO et dix ports francs en 2014.

Numéro d'audit: 17458

Audit Mise en œuvre des mesures prises depuis 2008 dans le domaine des subventions - Administration fédérale des finances

L'Administration fédérale des finances (AFF) est chargée par le Conseil fédéral d'examiner périodiquement les subventions de la Confédération (environ 38,8 milliards de francs par année, état à la fin de 2016) pour s’assurer qu'elles sont conformes aux principes de la loi sur les subventions et que les tâches subventionnées sont accomplies de manière économe et efficace. Le Conseil fédéral établit à cet égard un rapport écrit. Jusqu'en 2008, toutes les subventions étaient examinées dans leur intégralité, depuis 2014, les départements font à tour de rôle l'objet d'un rapport annuel dans l'annexe au compte d'État.

Numéro d'audit: 17575