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Publications Finances publiques & impôts

PiècesDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de finances publiques et fiscales.

Audit Pérennité économique des allègements fiscaux dans le cadre de la politique régionale - Secrétariat d’État à l’économie

Dans le cadre de la politique régionale, la Confédération soutient le renforcement de la compétitivité et l’augmentation de la valeur ajoutée dans les régions structurellement faibles. L’un des instruments dont elle dispose est l’octroi d’allègements de l’impôt fédéral direct (IFD) aux entreprises industrielles ou aux entreprises de services proches de la production. Ainsi, un soutien est accordé aux projets qui créent de nouveaux emplois ou maintiennent, voire réorientent des postes de travail existants.

Numéro d'audit: 19437

Audits COVID-19: rapport intermédiaire du 1er juin 2020 - Mesures de la Confédération

L’engagement financier de la Confédération pour lutter contre la pandémie proprement dite ou pour faire face aux problèmes qui s’ensuivent atteint plus de 72 milliards de francs au 20 mai 2020. Deux objectifs sont primordiaux lorsqu’il s’agit de fournir des aides: il faut qu’elles soient rapides et non bureaucratiques d’une part et, si possible, exemptes d’erreurs et d’abus d’autre part. C’est un véritable exercice d’équilibriste. Dans quelle mesure s’approche-t-on de ces objectifs?

Numéro d'audit: 20529

Audit Efficacité du contrôle des métaux précieux - Administration fédérale des douanes

Le contrôle étatique des métaux précieux s’exerce en Suisse à deux niveaux. Les bureaux de l’Administration fédérale des douanes (AFD) se chargent du contrôle aux frontières. Une entité spécialisée de l’AFD – le Contrôle des métaux précieux (CMP) – vérifie la qualité des ouvrages en or, argent, platine et palladium pour les besoins de l’industrie. Celle-ci est organisée de façon décentralisée en Bureau central (BC) et Bureaux de CMP (BCMP). Avec un budget de 10 millions de francs, le CMP garantit (ou « poinçonne ») chaque année plus de 2 millions d’ouvrages.

Numéro d'audit: 19476