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Publications Finances publiques & impôts

PiècesDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de finances publiques et fiscales.

Audit Péréquation financière 2020 entre la Confédération et les cantons - Examen du traitement des données par les offices cantonaux et fédéraux

Le volume total de la péréquation financière (RPT) représentera un montant de 5282 millions de francs pour 2020, en hausse de 1,2 % par rapport à 2019 (5221 millions). Dès 2020, des modifications importantes de la péréquation entrent en force suite à la réforme de l’imposition des entreprises et aux résultats du dernier rapport d’évaluation sur l’efficacité de la RPT.

Numéro d'audit: 19188

Audit Rapport détaillé sur la révision du compte de la Confédération 2018 - Administration fédérale des finances

À la fin de l’exercice 2018, le compte de la Confédération affichait un excédent de 5701 millions de francs. Ce montant correspond à la différence entre revenus opérationnels, qui se sont élevés à 71 817 millions, et charges opérationnelles, qui ont atteint 67 698 millions. À cela s’ajoutent un résultat financier négatif de 818 millions de francs et un résultat des participations de 2400 millions. D’un montant de 68 398 millions de francs, les revenus fiscaux représentent 95 % des revenus opérationnels. Les charges opérationnelles proviennent à 80 % du domaine des transferts (54 218 millions de francs) et à 20 % du domaine propre (13 419 millions de francs). Les 61 millions de francs restants concernent des attributions à des financements spéciaux.

Numéro d'audit: 19293

Suivi Activités de surveillance auprès des ports francs et entrepôts douaniers ouverts - Administration fédérale des douanes

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné le suivi des recommandations de son rapport sur les activités de surveillance menées par l’Administration fédérale des douanes (AFD) auprès des ports francs et entrepôts douaniers ouverts (EDO). Ces entrepôts sont utilisés pour stocker des marchandises temporairement avant d’être acheminées vers leur destination finale. Les droits de douane et autres taxes ne sont pas perçus tant que la marchandise n’est pas dédouanée. En 2018, 194 EDO et sept ports francs étaient en activité, alors qu’il y avait 245 EDO et dix ports francs en 2014.

Numéro d'audit: 17458