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Publications Finances publiques & impôts

PiècesDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de finances publiques et fiscales.

Audit Utilité des directives contraignantes dans le domaine processus et architecture de modélisation au sein du Département fédéral des finances

En 2019, l’Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC), qui était subordonnée au Département fédéral des finances (DFF), a publié une directive sur les outils à utiliser pour la modélisation de l’architecture d’entreprise. Les missions centrales de l’UPIC ont été transférées au secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (TNI) de la Chancellerie fédérale en 2021 et l’UPIC a été dissoute. Le DFF avait l’intention de mettre intégralement en place ces outils d’ici fin 2021. Ils soutiennent la mise en œuvre de la méthode de modélisation de la Confédération.

Numéro d'audit: 22538

Audit Subventions : Rapport de synthèse sur les audits - précédents - Administration fédérale des finances

En octroyant des subventions, la Confédération encourage des activités en-dehors de l’administration fédérale qui contribuent à la réalisation d’un objectif social ou politique et qui seraient difficilement réalisables sans cet appui. Depuis le milieu du 20e siècle, les subventions versées par la Confédération n’ont cessé d’augmenter. Aujourd’hui, les aides financières et les indemnités représentent la majorité des dépenses de la Confédération, soit 48,5 milliards de francs.

Numéro d'audit: 22537

Audit Péréquation financière 2024 entre la Confédération et les cantons - Examen du traitement des données par les offices cantonaux et fédéraux

Le volume total de la péréquation financière fédérale (PFF) représentera un montant de 5900 millions de francs pour 2024, en hausse de 5,45 % par rapport à 2023 (5595 millions). Cette hausse, principalement à la charge de la Confédération, découle d’un accroissement de la péréquation des ressources, de l’adaptation au renchérissement dans la compensation des charges et de la progression des montants dévolus aux mesures temporaires.

Numéro d'audit: 23506