Contrôle fédéral des finances

Audits Analyses de données 1er semestre 2022 dans le domaine des mesures COVID-19 de la Confédération - Secrétariat d'Etat à l'économie

• Cautionnements solidaires (numéro d'audit 22400, allemand)
• (06.12.2022) Brève description de la situation actuelle (allemand)

Audit Etat financier de la redevance radio-TV pour les entreprises - Administration fédérale des contributions

Depuis le 1er janvier 2019, la redevance radio et télévision non liée à la possession d’un appareil est perçue auprès des ménages et des entreprises. Elle a remplacé la redevance de réception qui arrivait à échéance fin 2018 et était perçue par Billag SA. Depuis, les ménages sont facturés par Serafe SA, les entreprises par l’AFC. Le CDF a effectué l’examen de la redevance des entreprises pour la radio-TV 2021 de l’AFC.

• Rapport (allemand)
• (13.7.2022) Brève description de la situation actuelle (allemand)

Audit Surveillance de l’impôt fédéral direct, imposition d’après la dépense - Administration fédérale des contributions

La Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) autorise l’imposition d’après la dépense pour des personnes physiques de nationalité étrangère, qui n’ont pas déjà été assujetties à titre illimité en Suisse lors des dix années précédentes et qui n’y exercent pas d’activité lucrative. A fin 2018, quelque 4557 contribuables bénéficiaient de ce régime d’imposition simplifié. Ils ont contribué aux recettes de l’impôt fédéral direct (IFD) à hauteur de 234 millions de francs.

• Rapport
• Résumé
• (27.7.2022) Brève description de la situation actuelle (allemand)