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Publications Finances publiques & impôts

PiècesDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de finances publiques et fiscales.

Audit Décompte de la taxe sur la valeur ajoutée de Billag - Office fédéral de la communication

Par la lettre du 26 septembre 2019, la Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin) a mandaté le Contrôle fédéral des finances (CDF) d’effectuer un audit du décompte de la taxe sur la valeur ajoutée de Billag.

Numéro d'audit: 19516

Audits COVID-19 : quatrième rapport intermédiaire 15 octobre 2020 - Mesures de la Confédération

La crise n’est pas terminée. Toutefois, l’administration fédérale fait preuve d’une routine et d’un calme de plus en plus grands face à elle. Il faut composer avec la crise comme une « nouvelle normalité ». Les mesures d’urgence mises en place quasi du jour au lendemain sont arrivées à échéance ou ont été transposées dans le droit ordinaire. Par conséquent, les audits lancés par le Contrôle fédéral des finances (CDF) en parallèle à ces mesures d’urgence arrivent eux aussi à leur terme. Ce rapport intermédiaire est ainsi le quatrième et dernier concernant les audits COVID-19 d’accompagnement du CDF pour l’année 2020. Il traite une nouvelle fois des résultats actuels et de la lutte contre les abus.

Numéro d'audit: 20529c

Audits COVID-19: troisième rapport intermédiaire 31 juillet 2020 - Mesures de la Confédération

Le 19 juin 2020, le Conseil fédéral a mis fin à la « situation extraordinaire » qu’il avait déclarée en vertu de la loi sur les épidémies. La Suisse est retournée à une « situation particulière ». Les ordonnances d’urgence édictées dans le contexte de la crise du coronavirus seront, au besoin, transférées dans une loi fédérale. Ainsi, des prestations de soutien pourront être versées « dans la mesure nécessaire pour surmonter l’épidémie de COVID-19 ».

Numéro d'audit: 20529b