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Publications Finances publiques & impôts

PiècesDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de finances publiques et fiscales.

Audit Etat financier de la redevance radio-TV pour les entreprises 2022 – Administration fédérale des contributions

Depuis le 1er janvier 2019, la redevance radio et télévision non liée à la possession d’un appareil est perçue auprès des ménages et des entreprises. La redevance des ménages est prélevée par Serafe SA, la redevance des entreprises par l’AFC. Le CDF a procédé à l’examen de la redevance des entreprises pour la radio-TV 2022 et n’a constaté aucune différence.

Numéro d'audit: 23524

Audit Rapport détaillé sur la révision du compte 2022 de la Confédération - Administration fédérale des finances

Le compte annuel de la Confédération 2022 affiche un résultat négatif de 2396 millions de francs. Les revenus opérationnels s’élevaient à 75 613 millions de francs, les charges opérationnelles à 78 902 millions de francs. Par ailleurs, le résultat financier négatif de 623 millions de francs péjore le compte de résultats. Le résultat positif des participations a amélioré le résultat annuel de 1516 millions de francs. Les revenus fiscaux s’élèvent à 71 043 millions de francs (94,5 % des revenus opérationnels).

Numéro d'audit: 22504 / 22758 / 22360

Audit Audit de performance - Swissmint

Swissmint produit les monnaies courantes suisses. C’est une unité subordonnée à l’Administration fédérale des finances (AFF). Depuis quelques années, la croissance de la monnaie en circulation est en baisse, elle a encore diminué pendant la pandémie de COVID-19. Cette évolution a entraîné une réduction des bénéfices. En 2020, Swissmint a même enregistré pour la première fois une perte à hauteur de 10,9 millions de francs.

Numéro d'audit: 22522