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Publications Finances publiques & impôts

PiècesDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de finances publiques et fiscales.

Audit Relevé de la taxe sur la valeur ajoutée auprès de la vente par correspondance - Administration fédérale des contributions et Administration fédérale des douanes

Depuis 2019, toutes les entreprises étrangères de vente par correspondance (VPC) avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100 000 francs sur des petits envois en Suisse sont assujetties à l’impôt et doivent s’inscrire auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Pour les entreprises de VPC étrangères dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 100 000 francs, la TVA (impôt sur les importations) n’est, jusqu’à présent, pas prélevée pour les petits envois si son montant est inférieur à cinq francs.

Numéro d'audit: 20452

Audit Péréquation financière 2021 entre la Confédération et les cantons - Examen du traitement des données par les offices cantonaux et fédéraux

Le volume total de la péréquation financière (RPT) représentera un montant de 5216 millions de francs pour 2021, en baisse de 1,2 % par rapport à 2020 (5282 millions). Cette baisse découle de la révision partielle de la loi entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Elle introduit des modifications au niveau du calcul de la dotation allouée aux cantons à faible potentiel ainsi que de la répartition des contributions de la Confédération et des cantons à fort potentiel. Des mesures d’atténuation temporaires en faveur des cantons à faible potentiel de ressources permettront aussi le versement d’un montant de 80 millions de francs en 2021.

Numéro d'audit: 20016

Audit Décompte de la taxe sur la valeur ajoutée de Billag - Office fédéral de la communication

Par la lettre du 26 septembre 2019, la Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin) a mandaté le Contrôle fédéral des finances (CDF) d’effectuer un audit du décompte de la taxe sur la valeur ajoutée de Billag.

Numéro d'audit: 19516