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Publications Finances publiques & impôts

PiècesDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de finances publiques et fiscales.

Audits COVID-19: troisième rapport intermédiaire 31 juillet 2020 - Mesures de la Confédération

Le 19 juin 2020, le Conseil fédéral a mis fin à la « situation extraordinaire » qu’il avait déclarée en vertu de la loi sur les épidémies. La Suisse est retournée à une « situation particulière ». Les ordonnances d’urgence édictées dans le contexte de la crise du coronavirus seront, au besoin, transférées dans une loi fédérale. Ainsi, des prestations de soutien pourront être versées « dans la mesure nécessaire pour surmonter l’épidémie de COVID-19 ».

Numéro d'audit: 20529b

Audit Rapport détaillé sur la révision du compte 2019 de la Confédération - Administration fédérale des finances

À la fin de l’exercice 2019, le compte de la Confédération affichait un excédent de 5953 millions de francs. Ce montant correspond à la différence entre revenus opérationnels, qui se sont élevés à 73 094 millions, et charges opérationnelles, qui ont atteint 69 072 millions. À cela s’ajoutent un résultat financier négatif de 746 millions de francs et un résultat des participations de 2677 millions. D’un montant de 69 892 millions de francs, les revenus fiscaux représentent 96 % des revenus opérationnels. Les charges opérationnelles proviennent à 80 % du domaine des transferts (54 941 millions de francs) et à 20 % du domaine propre (14 004 millions de francs). Les 128 millions de francs restants concernent des attributions à des financements spéciaux.

Numéro d'audit: 20132

Audit Pérennité économique des allègements fiscaux dans le cadre de la politique régionale - Secrétariat d’État à l’économie

Dans le cadre de la politique régionale, la Confédération soutient le renforcement de la compétitivité et l’augmentation de la valeur ajoutée dans les régions structurellement faibles. L’un des instruments dont elle dispose est l’octroi d’allègements de l’impôt fédéral direct (IFD) aux entreprises industrielles ou aux entreprises de services proches de la production. Ainsi, un soutien est accordé aux projets qui créent de nouveaux emplois ou maintiennent, voire réorientent des postes de travail existants.

Numéro d'audit: 19437